Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 14 mars 2012
Le mardi 27 mars 2012 (à huis clos)
Le mardi 3 avril 2012
Le mercredi 4 avril 2012
Fascicule no 15
Deuxième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2012
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31
mars 2013
Onzième, douzième et treizième réunions concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de
certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du
dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur
l'économie canadienne
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C), 2011-2012)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de
2012-2013)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2012-2013 — Magasinage transfrontalier)
- Procès-verbal du 14 mars 2012
- Procès-verbal du 27 mars 2012
- Procès-verbal du 3 avril 2012
- Procès-verbal du 4 avril 2012
- Les septième, huitième, neuvième rapports du comité
- Témoignages du 14 mars 2012 (128K)
- Témoignages du 3 avril 2012 (148K)
- Témoignages du 4 avril 2012 (100K)
TÉMOINS
Le mardi 3 avril 2012
À titre personnel :
Tony Hernandez, professeur, Université Ryerson.
Le mercredi 4 avril 2012
Canadian Publishers' Council :
Jackie Hushion, directrice exécutive;
Kevin Hanson, président (président de Simon and Schuster Canada).
Nelson Education Ltd. :
James Reeve, vice-président principal et directeur général, Division de l'enseignement supérieur.
Association of Canadian Publishers :
Carolyn Wood, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Nolin, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 4 avril 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 4 avril 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 28 mars 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2012).