Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 24 avril 2012
Le mercredi 25 avril 2012

Fascicule n^o 16

Quatorzième et quinzième réunions concernant :

L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne

• Procès-verbal du 24 avril 2012
• Procès-verbal du 25 avril 2012
• Témoignages du 24 avril 2012 (128K)
• Témoignages du 25 avril 2012(68K)

TÉMOINS :

Le mardi 24 avril 2012

Conseil canadien du commerce de détail :

Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction;

Karen Proud, vice-présidente, Relations fédérales gouvernementales.

Deloitte & Touche s.r.l. :

Lisa Zajko, gestionnaire supérieure, Impôt indirect.

Reebok-CCM Hockey :

Eric Levert, administrateur fiscal principal international.

Le mercredi 25 avril 2012

Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada :

David C. Adams, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Richard Neufeld

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 25 avril 2012).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 24 avril 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 24 avril 2012).

L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 24 avril 2012).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 24 avril 2012).