Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 12 juin 2012
Le mercredi 13 juin 2012
Le jeudi 14 juin 2012
Fascicule no 22
Troisième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre
des communes le 26 avril 2012
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013)
- Procès-verbal du 12 juin 2012 (séance du matin)
- Procès-verbal du 12 juin 2012 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 13 juin 2012 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 13juin 2012 (séance du soir)
- Procès-verbal du 14 juin 2012
- Le onzième rapport du comité
- Témoignages du 12 juin 2012 (séance du matin) (56K)
- Témoignages du 12 juin 2012 (séance de l'après-midi) (93K)
- Témoignages du 13 juin 2012 (séance de l'après-midi) (76K)
- Témoignages du 13 juin 2012 (séance du soir) (54K)
- Témoignages du 14 juin 2012 (69K)
TÉMOINS
Le mardi 12 juin 2012 (séance du matin)
USW — Métallos :
Erin Weir, économiste.
Le mardi 12 juin 2012 (séance de l'après-midi)
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur, Université Carleton.
Association des musées canadiens :
John McAvity, directeur général.
Le mercredi 13 juin 2012 (séance de l'après-midi)
Conseil consultatif des terres :
Chef Robert Louie, président;
Stephen Aronson, avocat-conseil.
Centre de ressources du Conseil consultatif des terres :
Chef Austin Bear, président.
Congrès des Peuples Autochtones :
Dwight Dorey, chef adjoint national.
Le mercredi 13 juin 2012 (séance du soir)
Chambre de commerce de Calgary :
Ben Brunnen, directeur des politiques et des affaires gouvernementales et économiste en chef (par vidéoconférence).
Conseil canadien du commerce de détail :
Karen Proud, vice-présidente, Relations fédérales gouvernementales.
Le jeudi 14 juin 2012
Association médicale canadienne :
Dr John Haggie, président.
Institut canadien d'information sur la santé :
Jean-Marie Berthelot, vice-président, Programmes;
Chris Kuchciak, gestionnaire, Dépenses de santé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nancy Ruth, Plett, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7 juin 2012).