Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 2 octobre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 3 octobre 2012

Fascicule n^o 24

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'une ébauche de rapport

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 2 octobre 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 3 octobre 2012
• Témoignages du 3 octobre 2012 (107K)

TÉMOINS

Le mercredi 3 octobre 2012

L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Suzanne White, chef, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Richard Neufeld

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (or Tardif), Dagenais, Demers, Gerstein, Hervieux-Payette, P.C., *LeBreton, P.C. (or Carignan), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 3 octobre 2012).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 3 octobre 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 3 octobre 2012).

L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 2 octobre 2012).

L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 25 septembre 2012).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 25 septembre 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 juin 2012).