Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 16 octobre 2012
Le mercredi 17 octobre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 25
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Dix-neuvième réunion concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix
de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis,
étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage
transfrontalier sur l'économie canadienne
- Procès-verbal du 16 octobre 2012
- Procès-verbal du 17 octobre 2012 (à huis clos)
- Témoignages du 16 octobre 2012 (89K)
TÉMOINS
Le mardi 16 octobre 2012
Environnement Canada :
John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires;
Kerri Henry, chef, Politiques de crédits compensatoires.
Agence du revenu du Canada :
Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Clément Bouchard, directeur, Division du traitement, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale des services de cotisation et de prestations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Callbeck, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, McInnis, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 16 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 15 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 3 octobre 2012).