Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 24 octobre 2012
Le jeudi 25 octobre 2012
Fascicule no 26
Douzième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 24 octobre 2012
- Procès-verbal du 25 octobre 2012
- Témoignages du 24 octobre 2012 (141K)
- Témoignages du 25 octobre 2012 (84K)
TÉMOINS
Le mercredi 24 octobre 2012
Commission de la fonction publique du Canada :
Anne-Marie Robinson, présidente;
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Politiques;
Denis Bilodeau, vice-président, Enquêtes;
Elizabeth Murphy-Walsh, vice-présidente, Vérification et Services de données.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux;
Kim Gowing, directeur, Pensions et avantages sociaux.
Ministère des Finances Canada :
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Alexandra MacLean, chef principal, Direction de la politique de l'impôt.
Le jeudi 25 octobre 2012
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral et ontarien.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Greene, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, P.C. (ou Carignan), Marshall, McInnis, Mitchell, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12(5) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga, Jr. (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Enverga, Jr. a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 octobre 2012).