Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 novembre 2012
Le mercredi 7 novembre 2012
Fascicule no 28
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 novembre 2012 (séance du matin)
- Procès-verbal du 6 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 7 novembre 2012
- Témoignages du 6 novembre 2012 (séance du matin) (85K)
- Témoignages du 6 novembre 2012 (séance de l'après-midi) (115K)
- Témoignages du 7 novembre 2012 (74K)
COMPARAÎT
Le mardi 6 novembre 2012 (séance du matin)
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
TÉMOINS
Le mardi 6 novembre 2012 (séance du matin)
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal, Législation;
Shawn Porter, directeur, Législation de l'impôt;
Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux.
Le mardi 6 novembre 2012 (séance après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal, Législation;
Shawn Porter, directeur, Législation de l'impôt;
Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises.
Le mercredi 7 novembre 2012
Ministère des Finances Canada :
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS;
Lalith Kottachchi, chef, Législation, Immeubles et institutions financières;
Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche;
Deanne Field, chef, Imposition fédérale-provinciale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, P.C., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 6 novembre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 1er novembre 2012).