Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L' honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 12 février 2013
Le mercredi 13 février 2013
Fascicule no 32
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude : Écart de prix entre le Canada et les États-Unis)
- Procès-verbal du 12 février 2013
- Procès-verbal du 13 février 2013
- Le seizième rapport
- Témoignages du 12 février 2013 (101K)
- Témoignages du 13 février 2013 (125K)
TÉMOINS
Le mardi 12 février 2013
Bureau du surintendant des institutions financières :
Guy Arseneau, directeur général, Finances et planification intégrée.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Hélène Filion, directrice adjointe et dirigeante principale des finances;
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques.
Le mercredi 13 février 2013
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, McInnis, Moore, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 13 février 2013).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 13 février 2013).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 12 février 2013).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 12 février 2013).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 18 décembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 13 décembre 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 13 décembre 2012).