Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 26 mars 2013 (à huis clos)
Le mardi 16 avril 2013
Le mercredi 17 avril 2013

Fascicule n^o 36

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014)

• Procès-verbal du 26 mars 2013 (à huis clos)
• Procès-verbal du 16 avril 2013
• Procès-verbal du 17 avril 2013
• Dix-neuvième rapport
• Témoignages du 16 avril 2013 (87K)
• Témoignages du 17 avril 2013 (110K)

TÉMOINS

Le mardi 16 avril 2013

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses;

Amanda Jane Preece, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;

Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.

Le mercredi 17 avril 2013

Patrimoine canadien :

Nada Semaan, sous-ministre déléguée;

Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.

Agence spatiale canadienne :

Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances.

Conseil national de recherches du Canada :

Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière;

Gail E. McLellan, directrice générale, Direction des finances;

Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Duffy, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 16 avril 2013).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 27 mars 2013).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 26 mars 2013).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 21 mars 2013).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 21 mars 2013).