Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 30 avril 2013
Le mercredi 1^er mai 2013

Fascicule n^o 38

Neuvième et dixième réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

• Procès-verbal du 30 avril 2013
• Procès-verbal du 1^er mai 2013
• Témoignages du 30 avril 2013 (96K)
• Témoignages du 1^er mai 2013 (135K)

TÉMOINS

Le mardi 30 avril 2013

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :

Mario Malouin, chef des services financiers;

John Stroud, vice-président, Ressources humaines et affaires organisationnelles.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée :

Claude Lachance, directeur principal, Administration;

Jean-Vincent Lacroix, directeur, Communications, Direction générale.

VIA Rail Canada :

Robert St-Jean, chef, Services financiers et administration;

Gerry Kolaitis, directeur, Planification stratégique, Services financiers et administration.

Le mercredi 1^er mai 2013

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;

Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée;

Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes.

Ministère des Finances Canada :

Sherry Harrison, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels;

Jean-Michel Catta, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications;

Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier;

Frank DesRosiers, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Pagan, directeur, Politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires;

Nicholas Leswick, directeur, Division des finances internationales et de la politique du développement;

Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Duffy, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 25 avril 2013).