Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN
Le lundi 14 mai 2012
Le lundi 28 mai 2012
Fascicule no 7
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude de la teneur des éléments de la Section 12 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Troisième réunion concernant :
L'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 14 mai 2012
- Procès-verbal du 28 mai 2012
- Témoignages du 14 mai 2012 (108K)
- Témoignages du 28 mai 2012 (141K)
COMPARAÎT
Le lundi 28 mai 2012
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS
Le lundi 14 mai 2012
Sécurité publique Canada :
Richard Wex, sous-ministre adjoint, Seteur de la police et de l'application de la loi;
Stephen Bolton, directeur, Interopérabilité en matière de sécurité publique.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Mike Cabana, sous-commissaire, Éxécution des lois fédérales;
Surintendant principal Joseph Oliver, directeur général, Intégrité des frontières.
Le lundi 28 mai 2012
Sécurité publique Canada :
Richard Wex, sous-ministre adjoint, Police et application de la loi;
Marc Taschereau, chef, Stratégies frontalières, Interopérabilité en matière de sécurité publique.
À titre personnel :
Bill Anderson, Ph.D., chaire de recherche de l'Ontario sur la politique de transport transfrontalier, professeur, Sciences politiques, Université de Windsor.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Pamela Wallin
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dawson, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Marshall, Mitchell, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 mai 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 mai 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 16 mai 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 15 mai 2012).