Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN

Le lundi 11 février 2013
Le lundi 25 février 2013

Fascicule n^o 12

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :

Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Première réunion concernant :

L'étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée)

• Ordres de renvoi
• Procès-verbal du 11 février 2013
• Procès-verbal du 25 février 2013
• Le huitième rapport
• Témoignages du 11 février 2013 (129K)
• Témoignages du 25 février 2013 (174K)

TÉMOINS

Le lundi 11 février 2013

L'honorable sénatrice Yonah Martin, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

Donald Dalke, ancien combattant de la guerre de Corée.

Peter Seiersen, ancien combattant de la guerre de Corée.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Richard Fadden, directeur.

Le lundi 25 février 2013

Commission des plaintes du public contre la GRC :

Ian McPhail, président intérimaire;

Richard Evans, directeur principal, Opérations;

Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes.

Défense nationale :

Vice-amiral Paul Maddison, commandant de la Marine royale canadienne;

Premier maître de première classe Tom Riefesel.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Pamela Wallin

Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu,Campbell,*Cowan (ou Tardif), Day, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Mitchell, Plett

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 février 2013).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 février 2013).