Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN

Le lundi 15 avril 2013
Le lundi 22 avril 2013
Le lundi 29 avril 2013

Fascicule n^o 14

Vingt-troisième réunion concernant :

Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélative à d'autres lois

Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2013-2014 — Étude spéciale sur l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2013-2014 — Étude spéciale des bases des Forces canadiennes et l'importance de ces bases pour la défense des intérêts du Canada)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2013-2014 — Étude spéciale des anciens combattants)

COMPARAÎT

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique

TÉMOINS

Le lundi 15 avril 2013

RAND Corporation :

Stuart E. Johnson, analyste principal des politiques (par vidéoconférence);

John Gordon IV, analyste principal des politiques (par vidéoconférence).

Le lundi 22 avril 2013

Sécurité publique Canada :

François Guimont, sous-ministre;

Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police.

Gendarmerie royale du Canada :

Bob Paulson, commissaire;

Surintendant Michael O'Rielly, directeur, Initiative de réforme législative.

Le lundi 29 avril 2013

Commission des plaintes du public contre la GRC :

Ian McPhail, président intérimaire;

Richard Evans, directeur, Opérations;

Lesley McCoy, conseillère juridique.

Comité externe d'examen de la GRC :

Catherine Ebbs, présidente;

David Paradiso, directeur exécutif et avocat principal.

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Pamela Wallin

Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire

Les honorables sénateurs :

Campbell, *Cowan (ou Tardif), Day, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Mitchell, Nolin, Patterson, Plett

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 23 avril 2013).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 avril 2013).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 17 avril 2013).

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

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