Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 10 juin 2013 (à huis clos)
Fascicule no 16
Sixième (dernière) réunion concernant :
L'Étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport
final - Le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :Buth, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Day, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mitchell, Nolin, Patterson, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 10 juin 2013).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 10 juin 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 juin 2013).