Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 6 juin 2012
Le jeudi 7 juin 2012 (à huis clos)
Le mercredi 13 juin 2012
Fascicule no 19
Treizième réunion concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
Huitième réunion concernant :
L'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada
Troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-288)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-278)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 6 juin 2012
- Procès-verbal du 7 juin 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 13 juin 2012
- Les onzième et douzième rapports
- Témoignages du 6 juin 2012 (129K)
- Témoignages du 13 juin 2012 (84K)
TÉMOINS
Le mercredi 6 juin 2012
Centre pour une réforme des politiques d'immigration :
Martin Collacott, porte-parole.
Conseil ontarien des agences servant les immigrants :
Debbie Douglas, directrice exécutive.
À titre personnel :
Mario Bellissimo, avocat, Bellissimo Law Group;
Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.
Le mercredi 13 juin 2012
John Carmichael, député, parrain du projet de loi.
Patrimoine canadien :
Joël Girouard, directeur par intérim, Cérémonial d'État et protocole.
L'honorable Geoff Regan, C.P., député, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Mercer, Merchant, Seidman, Seth, Verner, C.P., Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 6 juin 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 6 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 juin 2012).