Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbal du 27 mai 2014 - après-midi
OTTAWA, le mardi 27 mai 2014
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Dallaire, Lang et Runciman (4).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur Daniel Lang, président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur Roméo Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
L'honorable sénateur Runciman et l'honorable sénateur Baker, C.P., font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 14 h 51, la séance est suspendue.
À 14 h 52, la séance reprend.
L'honorable sénateur Lang et l'honorable sénateur Dallaire font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 15 h 15, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 15 h 25, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner