Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbal du 29 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2014
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 14 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport provisoire sur la teneur du projet de loi C-31, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport provisoire au Sénat à la première occasion.
À 14 h 51, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner