Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 mai 2014 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien