Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 13 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 29 mai 2014

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2014-2015, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mars 2014, examiné ledit Budget et dépose ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY