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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 4 novembre 2014
Le mercredi 5 novembre 2014

Fascicule nº 20

Dix-septième réunion :

Dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

et

Première, deuxième et troisième réunions :

Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

TÉMOINS

Le mardi 4 novembre 2014 (avant-midi)

Conseil national de recherches du Canada :

Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière;

Gail E. McLellan, chef adjointe des services financiers et directrice générale, Direction des finances;

Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.

Centre de recherches pour le développement international :

Stephen McGurk, vice-président par intérim, Direction générale des Programmes et des Partenariats;

Sylvain Dufour, vice-président, Ressources, et chef de la direction financière.
 

Le mardi 4 novembre 2014 (après-midi)

Finances Canada :

Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers;

Trevor McGowan, chef principal, Investissements internationaux au pays;

Geoffrey Coke, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises;

Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux;

Pierre Mercille, Chef principal, législation;

Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise.

Le mercredi 5 novembre 2014 (après-midi)

Finances Canada :

Pierre Mercille, chef principal, Législation;

Adam Martin, agent de la politique de l'impôt, Loi sur l'accise;

Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction générale de la politique du secteur financier.

François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.

Industrie Canada :

Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets;

Mesmin Pierre, directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels;

Agnes Lajoie, sous-commissaire, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 5 novembre 2014).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 4 novembre 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 4 novembre 2014).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 novembre 2014).

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