Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 25 - Procès-verbal du 27 janvier 2015

OTTAWA, le mardi 27 janvier 2015
(75)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Neufeld, Rivard et Smith (Saurel) (8).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.

TÉMOIN :

Mark Adler, député de York-Centre, parrain du projet de loi.

M. Adler fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner