Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 25 - Procès-verbal du 28 janvier 2015

OTTAWA, le mercredi 28 janvier 2015
(76)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Rivard, Smith (Saurel) et Tannas (9).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.

TÉMOIN :

Bureau du vérificateur général du Canada :

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada.

Commissariat à l'information du Canada :

Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada.

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada.

Commission de la fonction publique du Canada :

Anne-Marie Robinson, présidente.

Mme Robinson, M. Ferguson, M. Therrien, M. Fraser et Mme Legault font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 20 h 18, la séance est suspendue.

À 20 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pourvu qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.

À 20 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner