Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 25 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 décembre 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivard, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—48

CONTRE

Les honorables sénateurs

Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Smith (Cobourg), Tardif—23

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Day—1

En conséquence, le projet de loi C-520 est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rivard propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien