Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbal du 9 décembre 2013
OTTAWA, le lundi 9 décembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Meredith, Ngo, Seidman et Unger (9).
Également présents : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité entreprend une étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Il est convenu que la demande de budget suivante pour une étude spéciale pour l'étude de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES 5 200 $ TOTAL 5 200 $
À 17 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson