Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 30 janvier 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé, Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: Emploi non conforme à l'étiquette.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE