Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 8 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2016
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Housakos, Ngo et Oh (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Bovey (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Karine Azoulay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
William Browder, directeur de la campagne internationale Justice pour Sergeï Magnitsky et auteur de Red Notice (par vidéoconférence).
Human Rights Foundation :
Thor Halvorssen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Affaires mondiales Canada :
Kevin Rex, directeur général par intérim, Relations avec l'Europe de l'Est;
Carolyn Knobel, directrice générale par intérim, Affaires juridiques;
Marc-Yves Bertin, directeur général, Politiques économiques internationales;
Richard Arbeiter, directeur général, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion.
Le vice-président prend la parole.
MM. Browder et Halvorssen font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 23, la séance reprend.
M. Bertin fait un exposé, puis avec MM. Rex et Arbeiter et Mme Knobel, répond aux questions.
À 11 h 39, l'honorable sénateur Ngo occupe le fauteuil.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile