Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 29 mars 2017
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2017
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 21, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Beyak, Bovey, Cools, Downe, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, Wells et Woo (13).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Martin (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de liaison des comités, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
L'honorable sénateur Woo propose :
Que le comité recommande au Sénat de mettre un terme à l'étude du projet de loi S-219.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bovey, Cools, Marwah, Woo — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beyak, Downe, Gold, Housakos, Ngo, Oh, Wells — 8
ABSTENTION
L'honorable sénatrice Saint-Germain — 1
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
Il est convenu de reporter l'étude du titre, avec dissidence.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule, avec dissidence.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le préambule, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 16 h 58, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité discute de l'ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion à huis clos.
Après débat, il est convenu de ne pas annexer d'observations au rapport du comité sur le projet de loi.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance publique reprend.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 16, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion à huis clos.
À 17 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile