Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 30 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2017
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cools, Downe, Gold, Housakos, Marshall, Marwah, Munson, Ngo, Saint-Germain et Woo (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Steve Verheul, négociateur commercial en chef (Canada-Union européenne);
Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets.
Transports Canada :
Sandra LaFortune, directrice générale, Relations internationales et politiques commerciales;
Louise Laflamme, chef, Politique maritime et affaires réglementaires.
La présidente prend la parole.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
MM. Verheul, Smith et Martel ainsi que Mmes LaFortune et Laflamme répondent aux questions.
À midi, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile