Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mardi 9 avril 2019
Le mercredi 10 avril 2019
Le jeudi 11 avril 2019
Fascicule nº 61
Quarante-huitième et quarante-neuvième réunions :
Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
Première réunion :
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Israël et
apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 9 avril 2019
- Procès-verbal du 10 avril 2019
- Procès-verbal du 11 avril 2019
- Témoignages du 9 avril 2019
- Témoignages du 10 avril 2019
- Témoignages du 11 avril 2019
COMPARAÎT
Le mardi 9 avril 2019
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS
Le mardi 9 avril 2019
Affaires mondiales Canada :
Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;
Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences;
Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales.
Le mercredi 10 avril 2019
Affaires mondiales Canada :
Troy Lulashnyk, directeur général, Afrique du Nord, Israël et Territoires palestiniens;
Mary-Catherine Speirs, directrice, Politique commerciale et négociations (Europe, Moyen-Orient et Afrique);
Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Direction de l'accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux.
Le jeudi 11 avril 2019
Affaires mondiales Canada :
Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Services consulaires, sécurité et gestion;
Reid Sirrs, directeur général, Sécurité et gestion des urgences, agent de sécurité du ministère.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Boehm, Bovey, Busson, Cordy, Cormier, Coyle, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Tannas, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 11 avril 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 10 avril 2019).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 avril 2019).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 8 avril 2019).