Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 16 mai 2017 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 16 mai 2017
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Doyle, Dyck, Enverga, Lankin, C.P., Lovelace Nicholas, Patterson et Sinclair (6).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Lynn Gehl;
Nikolaus Gehl;
Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé Les biens matrimoniaux dans les réserves.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Emilie Lahaie, avocate interne.
L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Francyne Joe, présidente;
Lynne Groulx, directrice exécutive;
Kim Wakeford, conseillère en politique.
Association du Barreau autochtone :
Drew Lafond, directeur.
La présidente ouvre la séance.
Mme Gehl, Mme Lahaie et Mme Eberts font chacune une déclaration, puis avec M. Gehl, répondent aux questions.
À 10 h 6, la séance est suspendue.
À 10 h 14, la séance reprend.
Mme Joe, Mme Groulx et M. Lafond font des déclarations, puis avec Mme Wakeford, répondent aux questions.
À 11 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Adam Thompson