Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 5 octobre 2016
OTTAWA, le mercredi 5 octobre 2016
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Joyal, C.P., Raine, Runciman, Sinclair et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire;
Pascale Giguère, avocate générale, Direction des affaires juridiques.
Murphy Toronto Lawyers :
Mary Murphy, avocate.
Henein Hutchison LLP :
Christine Mainville, avocate.
The Law Firm of David Genis :
David Genis, avocat.
Hale Criminal Law Office :
John H. Hale, avocat.
Le président ouvre la séance.
M. Fraser fait un exposé, puis avec Mme Giguère, répond aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
M. Hale, Mme Mainville, Mme Murphy et M. Genis font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson