Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 19 octobre 2016
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2016
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman, Sinclair et White (8).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, trésorier, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Le président ouvre la séance.
Mme Schellenberg et M. Carter font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 37, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le projet de voyage à Toronto est annulé dans le cadre de l'étude sur les délais dans le système de justice.
Il est convenu que le président est autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 17 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson