Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dagenais, Dean, Dupuis, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair et White (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Munson (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 décembre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Claude Carignan, C.P., parrain du projet de loi.
Le Devoir :
Brian Myles, directeur.
Radio-Canada :
Michel Cormier, directeur général de l'information, Services français;
Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef, CBC News.
The Globe and Mail :
David Walmsley, rédacteur en chef.
Coalition des médias canadiens :
Éric Trottier, éditeur-adjoint et vice-président à l'information, La Presse ltée;
Michael Cooke, éditeur, Torstar Newspaper ltée;
Sébastien Pierre-Roy, avocat, Chenette, boutique de litige Inc.
Le vice-président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
M. Trottier, M. Cormier, Mme McGuire, M. Cooke, M. Walmsley et M. Myles font chacun un exposé, puis avec M. Pierre-Roy, répondent aux questions.
À 18 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson