Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 35 - Procès-verbal du 8 février 2018
OTTAWA, le jeudi 8 février 2018
(86)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).
Également présents : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique;
Kathy Aucoin, chef, Centre canadien de la statistique juridique.
Le président prend la parole.
M. Clermont fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Aucoin, répond aux questions.
À 12 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan