LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 18 mai 2016
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 8 h 30 pour la sélection de la présidence et l’étude du programme de ses travaux futurs (travaux futurs).
Blair Armitage, greffier du comité: Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Munson: Je propose la candidature de Don Plett à la présidence du comité.
M. Armitage: Y a-t-il d’autres propositions?
Non. Vous plaît-il, mesdames et messieurs, d’adopter cette motion?
Des voix: D’accord.
M. Armitage: Elle est adoptée.
J’invite le sénateur Plett à prendre le fauteuil.
Le sénateur Donald Neil Plett (président) occupe le fauteuil.
La sénatrice Lankin: Je vous félicite de votre élection, monsieur le président. Il y a une question en suspens dont j’aimerais que le comité se saisisse bientôt, à savoir la nomination de sénateurs indépendants aux comités.
J’ai discuté avec le sénateur Carignan hier et il croyait que la question serait abordée aujourd’hui. J’attends de voir ce qui se passera d’ici la fin de la réunion, mais j’ai l’impression que ce ne sera pas aujourd’hui. Pourriez-vous nous dire si cette question sera réglée à temps pour qu’à notre retour dans une semaine les sénateurs indépendants aient au sein des comités le statut de membre avec droit de vote?
Le président: Je peux vous dire, sénatrice Lankin, que ce sera fait bientôt. Je peux aussi vous dire que j’espère que ce sera avant notre retour.
Il y a toutefois un problème du fait que nous avons reçu trois noms pour combler deux sièges vacants, et ce ne sera probablement pas à notre comité de décider lesquels seront choisis. Vous allez sûrement recevoir une lettre — comme pour la sénatrice McCoy et le sénateur Pratte, par exemple. Les sénateurs indépendants qui ont signé la lettre devront désigner deux d’entre eux. Je ne pense pas que cette décision nous reviendra.
Ce sont trois ou peut-être quatre comités qui sont concernés. Nous ne voulons pas assumer une telle décision. Mais si nous avons élu un président aujourd’hui, c’est justement pour que la lettre puisse être signée par la présidence plutôt que par moi et le sénateur Munson à titre de whips. Nous espérons que la lettre sera prête avant que nous partions à la fin de la semaine pour que cette affaire puisse être réglée.
La sénatrice Lankin: Si je me souviens bien de la lettre précédente, elle proposait la nomination de deux sénateurs indépendants par comité. Certains comités comptaient déjà parmi leurs membres des sénateurs indépendants qui avaient quitté leur caucus, et nous avions alors jugé que leur statut ne serait pas remis en question.
Je pense que notre lettre proposait deux noms pour chacun, mais si je me trompe, il faudrait qu’on s’ajuste rapidement.
S’il y a trois sénateurs qui se disputent deux sièges dans certains comités, est-ce parce que ces comités ont déjà un membre indépendant?
Le président: Pas toujours, mais pour certains, oui.
Le sénateur Munson: Nous n’avions pas envisagé le scénario du sénateur Sibbeston, par exemple, qui siégeait d’abord au Comité des peuples autochtones comme libéral, mais qui a ensuite choisi de siéger comme indépendant. Nous n’avons pas vérifié auprès de lui à cause de son statut, mais il siège désormais au Comité des peuples autochtones à titre d’indépendant et il y a deux autres sénateurs qui se disputent des sièges à ce comité. D’autres caucus ou groupes ont réglé le problème en se demandant simplement qui seraient les deux meilleures personnes pour siéger à tel ou tel comité. Ce n’est que l’une des situations qui se posent.
Un seul sénateur indépendant a posé sa candidature comme membre, ce qui laissera sans doute un siège vacant. Il faudra aussi penser à l’avenir, car il y a 17 sièges à combler.
Comme l’a dit le sénateur Plett, la lettre sera envoyée, j’en suis sûr, avant la fin de la semaine, et nous nous réunirons à nouveau dès notre retour de la semaine de relâche.
La sénatrice Lankin: Si je me souviens bien, la première lettre que nous avions reçue des deux chefs de caucus indiquait que chaque caucus allait renoncer à un siège afin de créer deux vacances à combler par des sénateurs indépendants. La lettre ne disait pas que le statut des membres indépendants qui siègent déjà à des comités serait remis en question. Ils sont déjà membres; ils ont déjà tous les droits conférés aux membres à part entière.
Le nombre total de candidatures, même dans les cas où il y en a trois parce que le comité compte déjà un membre indépendant, n’est même pas suffisant pour être proportionnel. Le Comité de la modernisation du Sénat parle du principe de proportionnalité. Tout le monde semble fixé sur ce principe.
La réponse du groupe d’indépendants n’inclut pas vraiment ceux qui sont déjà membres d’un comité. Nous admettons qu’ils sont là — leurs noms sont inscrits —, mais ce qu’on nous a demandé, c’était de proposer deux candidatures pour chaque comité.
J’ai l’impression que vous en avez déjà discuté et que votre décision est déjà prise, mais je vous demande d’y réfléchir. Même si nous venons déjà aux réunions de comité, nous ne sommes pas représentés de manière proportionnelle, et il y a des groupes d’indépendants qui ne demandent qu’à pouvoir exercer pleinement leur rôle. Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir y réfléchir.
Le président: C’est entendu. Il a déjà été dit clairement que nous pensons comme vous qu’il faut régler cette question et accueillir des sénateurs indépendants au sein des comités. Nous devons nous y mettre et nous allons le faire. Or depuis l’envoi de cette lettre, comme vient de le signaler le sénateur Munson, plusieurs sénateurs ont quitté leur caucus et les caucus ont perdu plusieurs membres. Si nous aspirons à une représentation proportionnelle, il faut savoir qu’en ce moment les indépendants sont probablement plus nombreux que les libéraux dans certains comités. Cela n’est pas représentatif de la situation actuelle.
Nous allons y réfléchir, sénatrice Lankin, et j’ai bon espoir que nous trouverons une solution satisfaisante.
La sénatrice McCoy: Premièrement, je souscris à ce que vient d’affirmer la sénatrice Lankin.
Quant à l’exemple que vous avez donné, sénateur Munson, il y a déjà trois sièges vacants au Comité des affaires autochtones, alors je ne vois pas ce qui pourrait poser problème, même si le sénateur Sibbeston y siège déjà. Il y a trois sièges à combler.
Au lieu d’une lettre, je me demande s’il ne serait pas plus utile que les représentants du groupe d’indépendants se réunissent avec nous et que nous examinions le cas de chaque comité pour déterminer quelles dispositions pourraient être prises. Le Comité des affaires autochtones en est un parfait exemple.
Le président: Je vais prendre la question en délibéré. Je pense, sénatrice McCoy, que nous allons commencer par envoyer une lettre en espérant que ce sera suffisant. Dans le cas contraire, nous sommes évidemment encore disponibles. Je serai certes disposé à en discuter avec vous en votre qualité de leader ou…
La sénatrice McCoy: Coordonnatrice.
Le président: Oui, coordonnatrice. Merci. Je ne m’y retrouve plus avec tous ces titres.
La sénatrice McCoy: Ce n’est pas grave.
Le président: Mais nous n’essayerons pas de nous défiler, et nous allons résoudre cette affaire le plus rapidement possible.
La sénatrice Fraser: La sénatrice Martin et moi allons devoir partir — nous devions le faire il y a 10 minutes — et nous nous en excusons. Mais avant que nous partions, j’aimerais dire que j’ai toujours eu l’impression que les sénateurs indépendants croyaient fermement, légitimement et logiquement qu’ils devraient choisir eux-mêmes ceux d’entre eux qui siégeront aux comités. L’offre qui a été faite et acceptée disait deux membres indépendants dans chaque comité, et il me semble que cette condition doit être respectée.
Par conséquent, ce n’est pas à notre comité de décider quel sénateur indépendant siégera à quel comité. C’est à eux d’en décider. C’est le souhait qu’ils ont exprimé et nous étions tous d’accord. Nous devrions nous en tenir à ce qui avait été convenu.
Le président: C’est noté.
Sénatrice McCoy, je vais vous permettre de faire une dernière intervention, mais comme la sénatrice Fraser l’a indiqué, elle et la sénatrice Martin doivent partir, et l’élection de la présidence était le seul point à l’ordre du jour aujourd’hui. Nous avons pris une tangente, mais je vais vous permettre de faire une dernière intervention, puis le comité va s’ajourner.
La sénatrice McCoy: « Deux sièges ». C’est ce qui avait été entendu.
Le président: Merci à tous, chers collègues.
(La séance est levée.)