Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 9 avril 2019
Le mercredi 10 avril 2019
Fascicule nº 50
Neuvième et dixième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des
hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le
long de la côte nord de la Colombie-Britannique
TÉMOINS
Le mardi 9 avril 2019
West Coast Environmental Law Association :
Gavin Smith, avocat interne.
Fédération maritime du Canada :
Sonia Simard, directrice, Affaires législatives et environnementales.
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations.
Gouvernement de l'Alberta :
L'honorable Rachel Notley, première ministre de l'Alberta (par vidéoconférence).
Le mercredi 10 avril 2019
Chambre de commerce du Canada :
Aaron Henry, directeur, Ressources naturelles et politique environnementale.
Union internationale des opérateurs-ingénieurs :
Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada;
Patrick Campbell, représentant international.
Eagle Spirit Energy Holding Ltd. :
Calvin Helin, président du conseil et président.
Conseil des chefs d'Eagle Spirit :
Kenneth Brown, porte-parole.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Busson, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Plett, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 9 avril 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 9 avril 2019).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 9 avril 2019).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 8 avril 2019).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 8 avril 2019).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 8 avril 2019).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 4 avril 2019).