Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 9 - Témoignages du 13 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, en public, pour considérer des questions administratives, et à huis clos pour considérer d'autres questions.
Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Nous avons le quorum; la séance est ouverte.
Il y a eu certaines discussions quant à la pertinence de nous réunir en public ou à huis clos. Comme vous le savez, il existe en la matière des règles que nous avons enfreintes à quelques reprises. Si cette façon de faire convient à tout le monde, nous allons donc d'abord discuter en public des budgets et des autres questions semblables avant de déterminer à huis clos la manière dont nous allons procéder avec les vérificateurs. Nous déciderons alors si notre séance sera publique d'un bout à l'autre ou seulement en partie. Il y a certaines questions que nous pouvons poser dans le cadre d'une séance publique et d'autres qui se prêtent plutôt au huis clos. Si vous êtes d'accord, nous allons procéder de cette manière.
Le sénateur L. Smith : D'accord.
Le président : Comme certains d'entre vous le savent peut-être déjà, je vais tirer ma révérence après la séance d'aujourd'hui. J'aimerais donc d'abord remercier mes collègues de l'aide qu'ils m'ont apportée. J'aimerais remercier les présidents de chacun des comités ainsi bien sûr que mon vice-président auprès duquel j'ai joué le même rôle lorsqu'il assumait la présidence du comité. Voilà maintenant cinq ans que le sénateur Furey et moi-même travaillons ensemble.
Je tiens à vous dire à quel point je vous suis reconnaissant, George, pour votre assistance et vos sages conseils.
Je veux aussi remercier le sénateur Comeau qui a été président du sous-comité des budgets, ce qui n'est pas une mince tâche; et la sénatrice Marshall pour la présidence du sous-comité de la vérification, notamment pour les travaux concernant les sénateurs Brazeau et Harb. Votre aide a été des plus appréciées.
Nous allons maintenant débuter avec l'adoption du procès-verbal et du compte rendu de la réunion du 6 juin. Quelqu'un veut proposer une motion à cet effet?
La sénatrice Stewart Olsen : J'ai une question avant que nous passions à l'adoption. J'aimerais que le comité soit mis au fait des derniers développements dans les dossiers des sénateurs Harb et Brazeau. Avons-nous envoyé une lettre? À combien se chiffrent respectivement les remboursements demandés? Avons-nous fixé une date pour le suivi de manière à savoir à quoi nous en tenir?
Le président : J'ai envoyé une lettre à chacun des deux sénateurs en leur accordant 30 jours pour rembourser. Je n'ai pas les montants exacts en main.
Est-ce que vous les avez, madame Proulx?
La sénatrice Stewart Olsen : J'estime important que les membres du comité soient au courant.
Le président : Les médias savent déjà tout cela de toute manière. Nous devrions leur poser la question.
La sénatrice Cordy : C'est un élément très intéressant. Comme je l'indiquais la semaine dernière en parlant du cas de la sénatrice Wallin, j'ai trouvé très frustrant d'apprendre hier soir dans les médias le montant que le sénateur Harb devra rembourser. Nous faisons partie de ce comité; nous devrions avoir accès à ces renseignements. Il est très frustrant de constater que les médias en sont informés avant nous. C'est une question de courtoisie élémentaire pour les membres du comité.
Le président : Cela s'explique du fait que nous n'avons pas eu de réunion depuis l'envoi de la lettre.
La sénatrice Cordy : On aurait pu s'abstenir de communiquer l'information aux médias avant notre séance de ce matin.
Le président : Les renseignements ont été fournis parce que les estimations avaient déjà été rendues publiques.
Voyons donc quels sont les chiffres exacts.
Nicole Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement, Sénat du Canada : J'ai ici une copie de la lettre envoyée au sénateur Brazeau. Pour les frais de subsistance, le montant s'élève à 44 805,61 $; et pour les frais de déplacement, il est de 3 939,52 $, pour un grand total de 48 745,13 $ à rembourser d'ici 30 jours.
La sénatrice Stewart Olsen : Quelle est la date de cette lettre?
Mme Proulx : Le 28 mai.
La sénatrice Cordy : Nous nous sommes réunis depuis le 28 mai, monsieur le président.
Le président : Allez-y.
Mme Proulx : La lettre concernant le sénateur Brazeau est datée du 3 juin.
Le président : Brazeau ou Harb?
Mme Proulx : Désolée, Harb. Cette lettre est datée du 3 juin. Pour les frais de subsistance, la somme à rembourser est de 37 843,14 $, et pour les frais de déplacement, elle atteint 13 639,76 $, pour un total de 51 482,90 $.
Le président : Je veux tous les détails.
Mme Proulx : Certains ont voulu savoir à combien pouvait se chiffrer tout cela. Le rapport indique que l'on devrait procéder à une vérification pour les années antérieures. La vérification menée par Deloitte visait la période d'avril 2011 au 30 septembre 2012, et le rapport adopté par le Sénat recommande que l'on retourne plus loin en arrière. Des calculs ont été effectués à ce sujet, mais la vérification n'a pas été effectuée. Il s'agit donc essentiellement de chiffres non vérifiés.
À compter de l'exercice 2005-2006, soit pour un total de huit années complètes, les frais de subsistance, en incluant les montants que je vous ai déjà fournis — il ne s'agit pas d'un ajout — totaliseraient 179 207,53 $ alors que les frais de déplacement seraient de 52 441,54 $, pour un grand total, non vérifié, je vous le rappelle, de 231 649,07 $. Cela comprend les montants déjà mentionnés.
Le sénateur Munson : Et quand cette lettre a-t-elle été envoyée?
Mme Proulx : La lettre est datée du 3 juin.
Le sénateur Munson : Nous nous sommes réunis le 6 juin et on ne nous a rien dit.
Le sénateur Downe : Monsieur le président, ai-je bien entendu que les deux lettres indiquaient que l'on accorde aux sénateurs 30 jours pour rembourser les sommes dues ou prendre des arrangements en ce sens?
Le président : C'est bien cela.
Le sénateur Downe : Avons-nous reçu une réponse des deux sénateurs à cet effet?
Le président : Pas officiellement.
Le sénateur Downe : Alors, le seul remboursement reçu jusqu'à maintenant est celui du sénateur Duffy.
Le président : C'est exact.
Le sénateur Downe : Dans le cas du sénateur Duffy, est-ce que le chèque a été reçu par le Sénat ou par la firme de vérification?
Le président : Par le Sénat.
Le sénateur Downe : Était-ce un chèque personnel ou le chèque d'un tiers?
Gary O'Brien, greffier du comité et greffier du Sénat du Canada : C'était un chèque personnel.
Le sénateur Downe : Est-ce que l'adresse figurant sur le chèque correspondait à sa résidence à l'Île-du-Prince- Édouard ou à celle d'Ottawa?
M. O'Brien : Il était tiré sur un compte bancaire de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Downe : Il y a normalement une adresse sur les chèques, et c'était également une adresse à l'Île-du- Prince-Édouard?
M. O'Brien : Oui.
Le président : Très bien.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci pour ces précisions, monsieur le président.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur de l'adoption du procès-verbal de la dernière séance?
La sénatrice Marshall : J'aurais un commentaire concernant le procès-verbal. La seconde ébauche que nous avons reçue indique que j'ai moi-même proposé ma nomination au sein du nouveau sous-comité de vérification. Sauf erreur, je ne crois pas l'avoir fait. Si c'est effectivement le cas, je n'aurais pas dû le faire. C'est au haut de la deuxième page de la seconde ébauche.
M. O'Brien : Nous allons apporter la correction.
La sénatrice Marshall : C'est quelqu'un d'autre qui a proposé ma candidature. Je vous remercie.
Le président : Nous passons maintenant à l'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger avec le sénateur Comeau.
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, et je dis bien « déposer », à titre d'information, le trente-cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités qui porte sur les relevés des dépenses faites par les comités en 2012-2013.
Le sénateur Doyle : Avons-nous ces documents?
Le sénateur Comeau : C'est un rapport.
Le sénateur Munson : En avons-nous une copie?
Le président : Est-ce que tout le monde en a maintenant un exemplaire?
Des voix : Oui.
Le sénateur Comeau : En 2012-2013, votre sous-comité a examiné 26 demandes de crédits budgétaires de comités. Les demandes avaient trait à des dépenses générales ainsi qu'à des dépenses pour des activités comme des déplacements.
La Direction des finances produit depuis 2007 des relevés des dépenses pour chaque budget de comité. Les greffiers de comité examinent ces relevés et fournissent des explications lorsque les dépenses réelles s'éloignent trop des budgets. Par ailleurs, les fonds inutilisés sont remis en commun et deviennent accessibles à l'ensemble des comités du Sénat.
Votre sous-comité a examiné avec précision tous les relevés des dépenses pour 2012-2013, activité par activité et ligne par ligne. Nous remarquons et soulignons les efforts déployés par les greffiers de comité pour expliquer les écarts, et leurs explications nous donnent entière satisfaction.
Pour l'année financière 2012-2013, une somme de 2,1 millions de dollars a été débloquée à l'intention des comités. Les comités ont cependant dépensé 758 000 $, soit environ 36 p. 100 des fonds débloqués. Pendant la période examinée, les comités ont fait 18 voyages dans le cadre de missions d'information ou pour tenir des audiences publiques.
Votre sous-comité remarque et salue les efforts déployés par l'ensemble des comités pour réduire leurs dépenses. Les dépenses ont été réduites grâce, en partie, à l'achat de billets d'avion à tarif réduit ou économique ou de billets non remboursables. Votre sous-comité a l'assurance que les comités continueront de gérer leur budget de façon responsable et, dans la mesure du possible, de réduire leurs coûts.
C'est donc mon premier rapport.
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, à titre d'information, le trente-sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités qui porte sur une demande d'autorisation budgétaire du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui réclame des fonds pour une mission d'information en Suisse et en Finlande dans le cadre de l'étude du comité sur les pratiques exemplaires relatives aux politiques linguistiques et à l'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique.
Bien que votre sous-comité était généralement en faveur de la proposition du comité, ses membres ont convenu qu'une décision sur la demande d'autorisation budgétaire devait être reportée jusqu'à ce que le comité fasse plus de travail préparatoire.
Les membres du sous-comité ne sont pas convaincus que le comité a fait assez de travail préparatoire et tenu suffisamment d'audiences à Ottawa sur le sujet pour tirer le maximum d'avantages de la mission proposée.
Votre sous-comité ne s'intéresse nullement à la microgestion du travail des comités, mais il souhaite souligner l'importance pour les comités d'être bien préparés avant de se déplacer. Le travail préparatoire aide à fixer des objectifs clairs, quelle que soit la mission proposée.
Pour ce qui est du Comité des langues officielles, votre sous-comité a demandé plus de renseignements sur les organismes et les paliers de gouvernement que le comité espère rencontrer, et le genre de personnes qui seraient les plus aptes à renseigner le comité. Bien que votre sous-comité ne demande pas le nom de personnes en particulier, une ébauche de programme donnant un aperçu du voyage proposé serait utile.
Votre sous-comité se réjouit à la perspective de recevoir cette information et de revoir ce budget à l'automne.
Le sénateur Doyle : Monsieur le président, un montant de 758 000 $ a été débloqué pour les déplacements des comités. Est-ce que cela comprend les billets d'avion et tout le reste, ou simplement les dépenses reliées aux séances de comité tenues en déplacement? Est-ce que tout est inclus?
Le sénateur Comeau : Cela comprend toutes les dépenses encourues pour un déplacement. Dans ce total de 758 000 $, on retrouve donc des frais engagés ici même à Ottawa pour des tâches administratives. Peut-être que Mme Lank pourrait nous fournir de plus amples détails.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités : Honorables sénateurs, pour que les choses soient bien claires, c'est en fait une somme de 2,1 millions de dollars qui a été débloquée l'an dernier alors que les dépenses des comités se sont chiffrées à 758 000 $. Cela comprend toutes les activités des comités — déplacements, recherches et audiences publiques à l'extérieur d'Ottawa — ainsi que les frais généraux. À titre d'exemple, le Comité des droits de la personne a fait imprimer des rapports et des guides sur la cyberintimidation. Il s'agit donc des dépenses totales engagées à même les budgets approuvés pour les comités l'an dernier.
Le sénateur Doyle : Est-ce que cela se compare favorablement aux années antérieures? C'est un montant qui m'apparaît élevé.
Mme Lank : C'est en fait inférieur à bien des années que nous avons connues, sénateur. Évidemment, les dépenses peuvent varier selon qu'il s'agit ou non d'une année électorale. À titre de comparaison, les dépenses ont atteint 687 000 $ en 2010-2011, mais seulement 486 000 $ en 2011-2012. Elles étaient toutefois de 1,3 million de dollars en 2009-2010. Il peut donc y avoir des variations importantes selon les niveaux d'activité.
Le sénateur Doyle : Cela me semble tout de même très élevé.
La sénatrice Marshall : Sénateur Comeau, est-ce que vous pourriez nous fournir pour notre prochaine séance un tableau d'une page indiquant pour les différents comités les études qui ont été effectuées, les sommes allouées pour chaque étude et le montant effectivement dépensé?
Le sénateur Comeau : Oui, nous allons le faire. Heureusement, ces choses-là deviennent plus faciles avec les fichiers Excel et les programmes informatiques performants à notre disposition.
La sénatrice Marshall : Je suis d'accord avec la décision prise dans le cas de l'étude du Comité des langues officielles. Merci de l'information.
Le sénateur Downe : Pourriez-vous indiquer également le nombre de sénateurs ayant participé à chaque étude? Comme vous le savez, il n'est pas toujours possible pour tous de se déplacer et les dépenses peuvent diminuer lorsqu'il y a seulement quatre sénateurs au lieu de 12.
Le sénateur Comeau : Nous allons l'indiquer également.
Le sénateur Kinsella : J'aimerais que le sénateur Comeau nous dise ce qu'il pense du fait qu'il n'y a eu que 18 missions d'étude au Canada, soit pour l'ensemble des 10 provinces et des trois territoires. Je me demande dans quelle mesure nous parvenons à étendre nos activités dans tout le pays. En principe, il est bon que les sénateurs consultent les Canadiens de toutes les provinces. Est-ce que les déplacements sont bien répartis sur l'ensemble du territoire canadien? Il va de soi qu'il peut être nécessaire de cibler certaines régions pour obtenir des renseignements dans le cadre d'une étude portant sur un sujet bien précis. Mais, comme nous sommes censés représenter l'ensemble du pays, sommes-nous vraiment à l'écoute de tous les Canadiens?
Le sénateur Comeau : C'est une excellente question. Nous allons faire le nécessaire pour vous fournir cette information que je n'ai pas en main pour l'instant. Nous allons vous indiquer où les activités ont eu lieu.
Le sénateur Kinsella : Merci.
Mme Lank : Honorables sénateurs, il faut préciser que bon nombre des 18 déplacements ont permis de visiter plus d'une province ou d'un territoire. Je ne veux pas que vous ayez l'impression qu'il y a eu seulement 18 destinations visitées, car la même activité d'un comité peut l'emmener à la fois en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ou en Alberta et en Colombie-Britannique. On parle de 18 déplacements en raison de notre système budgétaire qui recense les dépenses par activité, mais bon nombre de celles-ci visent plus d'une destination.
Le président : Ce rapport a donc été déposé. Passons au suivant, le trente-septième rapport.
[Français]
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le trente-septième rapport du Sous-comité des budgets du comité, qui porte sur une demande de budget supplémentaire du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour son étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada.
En 2012-2013, le comité a pu visiter des installations et organisations importantes à Sarnia et à Hamilton, en Ontario, et en mai, il a effectué une mission d'étude sur la côte atlantique notamment à Saint-Jean, au Nouveau- Brunswick et à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Selon les sénateurs Neufeld et Mitchell, le président et le vice-président, le voyage sur les côtes a été un franc succès et enrichira énormément l'étude. Les sénateurs sont également heureux de signaler qu'environ 65 000 $ du budget de 102 000 $ établi pour ce voyage n'avait pas été dépensé. Ces fonds pourront donc servir à d'autres comités.
Le comité avait également reçu des fonds pour un voyage à Washington D.C. Or, on nous a informés que le comité en apprendra beaucoup plus en se rendant sur la côte Ouest du Canada. Par conséquent, le comité ne se rendra pas à Washington D.C. et les 39 312 $, qui avaient été réservés pour ce voyage, pourront être récupérés.
Environ 100 000 $ des 156 000 $ déjà accordés au Comité de l'énergie au Sénat cette année ne seront pas dépensés. La demande de budget supplémentaire pour ce voyage sur la côte Ouest s'élève à 139 560 $. Les sénateurs Neufeld et Mitchell ont avancé des arguments convaincants à l'appui de ce voyage lors duquel ils pourront rencontrer les principaux intervenants tout en se rendant dans plusieurs lieux présentant un intérêt particulier en Colombie- Britannique, dans l'Est, dans l'État de Washington et en Alaska. Dans cette région, plusieurs importants projets d'infrastructures et de transport de l'énergie sont proposés et le voyage mettra en évidence le caractère pancanadien de l'étude. Le comité espère faire le voyage à la mi-juillet. Les objectifs de ce voyage sont clairs et le sous-comité croit que des fonds devraient être débloqués à cet effet.
Les sénateurs se souviendront qu'un plafond de 1,7 million de dollars a été établi pour des frais de déplacement de comité en 2013-2014.
Jusqu'à maintenant, 524 698 $ ont été débloqués pour des voyages de comités en plus des 119 400 $ pour des dépenses générales. Si le trente-septième rapport est adopté, le total des fonds débloqués pour les voyages de comité s'établira à 664 258 $. Je propose l'adoption du trente-septième rapport.
[Traduction]
La sénatrice Stewart Olsen : J'ai une question, sénateur Comeau. À quel moment a-t-on amorcé cette étude?
Le sénateur Comeau : Le 28 novembre 2012.
La sénatrice Stewart Olsen : Est-ce habituel pour un comité d'entreprendre une étude sans avoir d'itinéraire et de budget préétabli et d'ajouter ainsi des activités? Est-ce comme ça que les choses fonctionnent?
Le sénateur Comeau : Dans ce cas particulier, on a demandé à ce comité, alors qu'il avait déjà amorcé son étude, de se pencher sur deux projets de loi assez importants, ce qui a retardé la production de son rapport. Dans l'intervalle, on a demandé au comité de visiter également la côte Ouest du pays. Il s'était déjà rendu sur la côte Est. Pour une véritable étude pancanadienne sur la sécurité du transport des hydrocarbures, il était préférable de visiter toutes les régions du pays. À la lumière de ce qu'on avait pu apprendre sur la côte Est, il était fortement recommandé de se rendre aussi sur la côte Ouest étant donné les grandes quantités d'hydrocarbures qui transitent maintenant sur les grands pétroliers par le détroit de Juan de Fuca, et les très vastes projets d'infrastructures pour ces hydrocarbures dans la région de Vancouver et à proximité de l'État de Washington. On souhaitait se faire une idée bien précise du genre de mécanismes d'intervention qui sont en place en cas de déversement, et c'était pour les membres du comité l'occasion rêvée pour ce faire.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci, sénateur.
Je conviens avec le sénateur Kinsella que les comités qui préparent des études devraient adopter dès le départ une perspective pancanadienne, plutôt que de faire des ajouts au fur et à mesure.
Le sénateur Comeau : Je dois souligner qu'une fois l'occasion offerte au comité, sa planification a été excellente.
La sénatrice Stewart Olsen : On les a interrompus.
Le sénateur Comeau : Oui, et ils ont ensuite profité de l'occasion qui s'est présentée. C'est bien évidemment le genre de situation que nous examinons de près. Lorsqu'un comité change ses plans, nous cherchons à connaître les raisons de ces modifications. Nous avons posé plusieurs questions au président et au vice-président, et leurs réponses ont été pleinement satisfaisantes.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci beaucoup.
Le président : D'autres intervenants? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Chers collègues, nous allons maintenant poursuivre à huis clos. Nous allons voir comment nous souhaitons procéder avec les représentants de la firme de vérification, à savoir si nous voulons leur poser des questions à huis clos ou en public. J'aimerais que les membres du comité puissent en discuter entre eux. Nous pourrions établir une distinction entre le genre de questions que nous voulons poser dans les deux cas. En l'absence de la sénatrice Wallin, il serait préférable, par souci d'équité, que nous en parlions en privé.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Pour que les gens des médias sachent à quoi s'en tenir, disons que nous allons tenir en public cette portion de notre séance avec les vérificateurs auxquels nous allons poser des questions sur le processus. Nous allons ensuite poursuivre à huis clos si mes collègues ont encore des questions à poser aux témoins. Je vais essayer de faire en sorte que l'on s'en tienne pour l'instant aux questions touchant le processus.
Tout cela ne devrait pas prendre trop de temps. Je vais tenter de m'arranger pour que nous ne dépassions pas 9 h 45, après quoi nous passerons à la suite de notre ordre du jour.
Cela étant dit, je souhaite la bienvenue à MM. Dent, Timm et Vadeboncoeur. Monsieur Timm, aviez-vous une déclaration à nous faire ou est-ce que nous pouvons passer directement aux questions?
Gary Timm, partenaire, Secteur des conseils financiers, Deloitte : Nous n'avons pas de déclaration à faire. Nous allons simplement répondre aux questions, si vous n'y voyez pas d'objection.
Le président : Je vais commencer avec le sénateur Downe. Je n'hésiterai pas à intervenir si les questions prennent une tangente non souhaitable.
Le sénateur Downe : À notre avant-dernière séance, je vous ai demandé à quel moment nous pouvions attendre le rapport de vérification sur la sénatrice Wallin. Je crois que vous avez indiqué dans un premier temps que cela ne devrait pas tarder. J'ai ensuite voulu savoir si ce serait avant la suspension de nos travaux en juin, et vous avez répondu n'y voir aucun problème. Y a-t-il maintenant un problème et, le cas échéant, pourquoi?
M. Timm : Je crois que vous pouvez trouver toutes les raisons expliquant les retards dans la lettre que nous vous avons fait parvenir. Je pense que tous les membres du comité ont reçu une copie de cette lettre où nous expliquons où nous en sommes rendus et quelles sont les prochaines étapes.
Le sénateur Downe : Je me demande ce qui a bien pu changer depuis votre réponse initiale de l'autre jour. Vous indiquez dans votre lettre que vous attendez la réponse d'un tiers qui n'est pas identifié. Pourrait-il s'agir de reçus d'hôtel ou de choses semblables? Pourquoi ce retard? Vous faites partie d'un grand cabinet et on peut se demander pourquoi vous ne déployez pas toutes les ressources nécessaires pour respecter l'objectif que vous nous avez dit vouloir atteindre d'ici la fin juin dans ce dossier.
M. Timm : Il y a quelques éléments à prendre en compte si l'on considère ce qui est indiqué dans cette lettre. Il y a d'abord le fait que l'on vient tout juste de nous demander d'étendre notre vérification aux trois derniers mois visés de manière à couvrir la totalité de la période. Il s'agit donc d'un surplus de travail pour nous.
Le sénateur Downe : Est-ce une demande formulée par notre comité directeur, notre président, depuis les dernières réunions?
Le président : Oui.
Le sénateur Downe : Merci.
M. Timm : Nous travaillons là-dessus le plus rapidement possible. Comme c'est indiqué ici, nous attendons de l'information d'un tiers. Malheureusement, on nous a dit que nous l'obtiendrons probablement vers la fin du mois. Certaines choses échappent à notre contrôle et nous ne pouvons y travailler. Nous avions la ferme intention d'obtenir cela avant la fin du mois, comme je vous l'ai dit. Malheureusement, dans le cadre de tels processus, certaines circonstances retardent les choses. C'est ce qui se produit.
En réponse à ce que vous avez dit, nous avons effectivement les mêmes ressources. Je le répète : il faut limiter les ressources affectées à de tels projets à ce qui va garantir la cohérence.
Le sénateur Downe : J'ai une dernière question, monsieur le président.
Quelle est la dernière période de trois mois qu'on vous a demandé d'examiner?
M. Timm : Comme c'est indiqué dans la lettre, de janvier 2009 à mars 2009.
Le sénateur Downe : La dernière partie de ma question est la suivante. Si les tiers dont vous attendez des réponses vous les donnent avant la fin de juin, quand pensez-vous que le comité recevrait la vérification de la sénatrice Wallin?
M. Timm : Encore une fois, comme c'est indiqué dans la lettre, nous allons pouvoir finir notre rapport pour la mi- juillet. Il faut cependant qu'il soit traduit, et cela prend, d'après ce que nous comprenons, de 7 à 10 jours ouvrables, ce qui fait que nous pourrions présenter un rapport dans les deux langues officielles au comité à la fin de juillet.
Le sénateur Downe : Pouvons-nous demander aux vérificateurs de nous le faire savoir, s'ils n'ont pas reçu l'information à la fin de juin?
Le président : Bien sûr.
Le sénateur Downe : Selon l'information qu'on me donne maintenant, le 1er août, nous aurons vraisemblablement le rapport entre les mains. Cependant, si l'information tarde à venir et que le rapport doit nous être présenté plus tard, j'aimerais que nous en soyons informés.
Le président : Oui, c'est bon. Il n'y a pas de problème. Je suis sûr qu'ils le feront.
Le sénateur Furey : Merci d'être venus aujourd'hui, messieurs.
Monsieur Timm, quand vos collègues et vous avez comparu devant le comité directeur, en avril, il y avait un troisième vérificateur. J'ai eu l'impression, peut-être à tort, qu'il était le vérificateur principal, concernant le dossier de la sénatrice Wallin. Est-ce bien le cas?
M. Timm : C'était Alan Stewart. C'est un de mes collègues. Nous dirigeons tous les deux les travaux. Malheureusement, Alan est à l'étranger aujourd'hui. Il travaille toujours à ce dossier. Peter Dent est notre leader national, alors il m'accompagne aujourd'hui.
Le sénateur Furey : Aucun problème. Je voulais simplement le savoir.
Pouvez-vous dire au comité si le processus que vous suivez en ce moment pour la sénatrice Wallin est exactement le même que pour les autres vérifications que le Sénat vous a demandé de faire?
M. Timm : En ce qui concerne l'examen que nous entreprenons, le processus de vérification général est le même; cependant, nous regardons la situation d'un angle légèrement différent.
Le sénateur Furey : Êtes-vous en train de nous dire que vous y allez plus en détail? Que voulez-vous dire par un angle différent?
M. Timm : Les autres rapports que nous avons faits portaient sur les indemnités de subsistance, alors qu'en ce moment, nous examinons les dépenses de la sénatrice Wallin. Nous nous concentrons plutôt sur la nature des dépenses et déterminons si les dépenses sont liées aux activités du Sénat. C'est la différence.
Le sénateur Furey : Merci.
Le sénateur Campbell : Quand vous dites que le processus est très semblable, je comprends que les dépenses sont différentes, mais avez-vous fini d'examiner le cas du sénateur Harb?
M. Timm : Nos trois rapports finals sur les trois autres sénateurs ont été produits.
Le sénateur Campbell : Un chiffre a été donné dans les médias. Le montant de 231 000 $ est-il exact?
M. Timm : Nous ne sommes pas à la source de ce montant.
Le sénateur Campbell : Quel montant avez-vous?
M. Timm : Encore une fois, nous n'avons pas préparé de chiffres. Ces calculs ont été présentés après la publication de notre rapport.
Le sénateur Campbell : Vous avez donné un chiffre, puis le sous-comité vous a demandé de revenir en arrière, concernant le sénateur Harb.
Toutes mes excuses : nous avons recommandé au Sénat de vous faire revenir en arrière.
Le président : Ce n'est pas ça non plus.
Le sénateur Campbell : Notre rapport fait état de nos constatations et demande qu'on revienne en arrière et qu'on approfondisse l'enquête.
Le président : Madame la sénatrice Marshall, voulez-vous répondre à cela?
La sénatrice Marshall : Oui. Nous avons recommandé qu'avant avril 2011, quelqu'un retourne en arrière et examine cela, mais nous n'avons pas recommandé que Deloitte le fasse. Le président peut sans doute le dire, mais à ma connaissance, c'est le personnel du Sénat qui devait faire ce travail. Nous n'avons pas précisé à qui nous voulions que ce travail soit confié. Nous voulions simplement que quelqu'un le fasse, et si le personnel de vérification du Sénat devait le faire, la décision incombait à...
Le sénateur Campbell : Ce que j'allais demander, c'est si vous revenez en arrière sur sept ans et que vous avez ces chiffres, qu'est-ce que ça représente de plus d'aller encore trois mois en arrière, mais puisque vous ne l'avez pas fait, je m'en excuse. Merci beaucoup.
La sénatrice Cordy : J'ai demandé à huis clos si nous pouvions avoir une caméra pour l'ensemble des médias. La prochaine fois, nous pourrions veiller à ce qu'il y ait une caméra au Sénat, pour que les médias aient au moins un document visuel.
La vérification remonte-t-elle à la date de la nomination de la sénatrice?
Le président : Je pense que oui.
M. Timm : Oui. C'est la raison pour laquelle les trois mois ont été ajoutés — pour que la vérification remonte à la date de nomination.
La sénatrice Cordy : Dans votre lettre et, tout à l'heure, quand vous répondiez au sénateur Downe, vous avez parlé de la tierce partie sans préciser de qui il s'agit. Les tiers coopèrent-ils quand il s'agit de vous donner l'information qu'il vous faut?
M. Timm : Oui.
La sénatrice Cordy : Pouvez-vous nous donner une idée générale du genre d'information que les tiers vous fourniraient?
Le président : Madame la sénatrice Cordy, je pense que vous parlez de substance, alors que nous sommes ici pour parler du processus. Si vous voulez que nous parlions de la substance, gardez votre question pour la séance à huis clos, si vous le voulez bien. Il est entendu que je peux prendre cette décision, alors voilà.
Avez-vous d'autres questions, madame la sénatrice Cordy?
La sénatrice Cordy : Non.
Le président : Les autres sénateurs ont-ils des questions?
Merci beaucoup, chers collègues. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)