Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Procès-verbal du 21 avril 2015
OTTAWA, le mardi 21 avril 2015
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas et Watt (10).
Également présentes : Julie Cool et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut Macdonald-Laurier :
Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien (par vidéoconférence).
Commission de la fiscalité des premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
MM. Coates et Jules font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson