Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 43 - Témoignages du 2 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, pour poursuivre son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La sénatrice Lillian Eva Dyck (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour. Tansi. J’aimerais souhaiter la bienvenue à tous les honorables sénateurs et membres du public qui regardent cette réunion du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dans la salle ou sur le Web.
Par souci de réconciliation, j’aimerais reconnaître que nous nous réunissons sur des terres ancestrales non cédées des peuples algonquins.
Je suis Lillian Dyck. Je suis originaire de la Saskatchewan et j’ai l’honneur de présider ce comité.
Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude sur ce à quoi pourrait ressembler une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous continuons de nous tourner vers les principes d’une nouvelle relation.
J’inviterais maintenant mes collègues sénateurs à se présenter, en commençant avec notre vice-président.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta. Bienvenue.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Boniface : Gwen Boniface, de l’Ontario.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.
La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, du Manitoba.
La présidente : Merci, sénateurs.
Nous allons maintenant porter notre attention sur notre étude avec notre témoin de ce matin : il s’agit d’Aaron Detlor, avocat, de l’Haudenosaunee Development Institute. Monsieur Detlor, la parole est à vous. Après votre exposé, les sénateurs vous poseront des questions.
Aaron Detlor, avocat, Haudenosaunee Development Institute : Bonjour, et merci de me recevoir. Mon nom, en kanienkeha ou en mohawk, est Karihwahyontari. Il se traduit simplement par « celui qui connaît le fonctionnement des affaires ».
Je vais commencer par me présenter : je suis avocat depuis maintenant une trentaine d’années. Ma famille est originaire de New York — qu’on appelle maintenant l’État de New York. Je suis kanienkeha ou mohawk. Mes parents vivent maintenant dans la réserve indienne de Tyendinaga, qui est située près de Belleville, en Ontario.
Depuis les 20 dernières années, j’exerce ma profession, presque exclusivement, dans le secteur de ce qu’on appelle maintenant le droit des Premières Nations; à une certaine époque, on l’appelait le droit des Autochtones. Nous devons encore utiliser le terme « indien » à cause de la Loi sur les Indiens.
Pour vous faire connaître l’institut que je représente aujourd’hui, l’Haudenosaunee Development Institute, le peuple haudenosaunee s’opposerait vivement à ce qu’on le qualifie d’indigène, d’autochtone ou d’indien. Ces termes sont — et je suis désolé si je suis un peu sévère — racistes. Le terme « autochtone » est raciste, le terme « indigène » est raciste et le terme « indien » est évidemment raciste. Ces termes visent à rassembler différents groupes de personnes sous une notion préconçue de ce qui est le plus facile à gérer d’un point de vue administratif. C’est ce que la Loi sur les Indiens a fait dans les années 1860. Je vais utiliser les termes autochtone, indigène et Premières Nations indistinctement, mais je vais le faire parce que j’ai soulevé cette objection. Je vois quelques personnes qui hochent la tête. Je pense que nous connaissons tous bien la difficulté entourant les termes utilisés lorsque nous discutons de ces enjeux.
L’Haudenosaunee Development Institute est une entité qui a été créée par la Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council. Les Haudenosaunee sont composés de cinq ou de six nations, selon la personne à qui vous vous adressez. Les Haudenosaunee comptent les Mohawks, les Onondagas, les Sénécas, les Cayugas, les Oneidas, et les Tuscaroras sont souvent considérés comme étant la sixième nation, même s’il y a un dilemme constitutionnel à l’heure actuelle concernant les Tuscaroras, qui font partie de la Confédération.
La Confédération repose sur ce qu’on appelle la Grande loi de la paix, qui est une traduction approximative. Elle est souvent traduite par la Grande loi ou la « grande loi qui dicte la conduite avec d’autres nations ».
La Grande loi fournit une structure gouvernementale unique. Elle est unique car elle est principalement fondée sur la règle des femmes — les femmes qui dirigent 50 clans parmi le nombre de clans dans la Confédération. Chaque nation a un nombre différent de clans. Par exemple, les Mohawks ont trois clans différents — mohawk, ours et tortue — et chacun d’eux a trois titres familiaux différents. Ce sont des femmes qui sont à la tête de ces clans et qui sont responsables de prendre la majorité des décisions qui ont une incidence sur la vie d’une personne haudenosaunee.
La mère du clan, avec l’aide des femmes de sa famille, choisit un chef. Ce chef devient un royaner, et ce sont les femmes des clans et les femmes des nations qui ont le droit de retirer le chef de ce poste. Le chef dirige le clan et prend des décisions selon le bon vouloir des femmes de son clan.
La Grande loi fournit une structure précise. Les Onondagas assument un rôle exécutif. C’est un système bicaméral. Nous avons les frères aînés et les frères cadets. Les frères aînés sont principalement les Mohawks et les Sénécas, qui siègent à une assemblée semblable à celle-ci. Ils s’assoient d’un côté. Les Cayugas, les Oneidas et les autres nations qui se rallient à la Confédération s’assoient de l’autre côté de l’asssemblée. Les Onondagas prendraient place de ce côté-ci.
Le processus de prise de décisions est dirigé par les chefs. Ils ont ce que l’on appelle « le puits ». Une décision est déposée dans le puits. Les Mohawks et les Sénécas décident d’une résolution à la décision. Ils en saisissent les frères cadets, les Oneidas et les Cayugas, qui s’entendent sur cette décision. Ils approuvent la décision, dont sont saisis à nouveau les Mohawks et les Sénécas, qui doivent aussi l’approuver. Les Onondagas doivent ensuite donner leur approbation.
Une fois qu’une entente est conclue parmi les 50 chefs — à l’heure actuelle, je pense qu’il y a 37 chefs. Certains chefs sont décédés, mais il y en a actuellement 37 ou 38. Une fois qu’ils parviennent à un accord, la décision devient une loi pour le peuple haudenosaunee. C’est un processus juridique distinct qui existait avant les premiers contacts avec les Européens et, dans le langage de la Cour suprême du Canada, « depuis des temps immémoriaux ». Cette structure gouvernementale existe. Elle fonctionne encore à ce jour.
Une grande partie des affaires des Haudenosaunee se font dans la langue. Les Haudenosaunee sont chanceux d’avoir un grand nombre de membres qui parlent la langue, même s’ils ont grandement souffert du colonialisme et de ses répercussions sur la langue.
Les Haudenosaunee, par l’entremise de ce système, ont noué une longue relation diplomatique avec la Couronne. Depuis le début des années 1600, les Haudenosaunee ont commencé à établir des relations fondées sur les traités. Je vais parler de la Couronne comme si ce n’était pas le gouvernement du Canada. La Couronne, Sa Majesté la Reine du chef du Canada, est une entité différente du gouvernement du Canada.
Les Haudenosaunee ont du mal — et j’ai du mal — à comprendre la différence entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouverneur en conseil, et je disais aujourd’hui que je sais maintenant qu’il y a un autre représentant souverain à l’autre bout du couloir, soit le bâton noir. J’ai fait beaucoup de recherches sur le bâton noir, qui est en fait un représentant de la souveraineté. Je trouve quelque peu ironique que je rencontre aujourd’hui le Sénat, et je ne vois pas le bâton noir ici. On ne voit pas de représentant de la Couronne.
Comme certains d’entre vous s’en souviendront, au plus fort du mouvement Idle No More, on insistait sur le fait que le premier ministre ne serait pas la seule personne dans la salle à tenir la discussion. On voulait que d’autres représentants de la Couronne et de la souveraineté discutent de la question car la façon dont le Canada s’est créé — c’est peut-être une pure invention mais on ne peut tout de même pas l’ignorer —, c’est que le premier ministre n’est pas le souverain ou la Couronne. Nous avons démantelé le rôle de l’organe exécutif et de l’organe législatif au Canada, mais nous avons également démantelé l’idée selon laquelle la Couronne soit une seule personne, le premier ministre, qui est seulement un ministre. Il n’est que le premier ministre. Il est censé prendre des décisions beaucoup plus dans une perspective haudenosaunee en fonction des opinions et du consentement de tous ses ministres.
Quoi qu’il en soit, le point de vue des Haudenosaunee, dans une perspective historique, c’est que cette longue relation découlant des traités remonte au wampum à deux rangs. Le wampum à deux rangs est plutôt omniprésent sur nos territoires; vous le verrez un peu partout. D’ailleurs, on en trouve un ici dans l’édifice du Centre. Essentiellement, le wampum à deux rangs est formé de deux lignes bleues continues sur fond blanc, et il y a habituellement trois wampums entre ces deux lignes. L’accord était que la Couronne demeurerait sur son navire et que son gouvernement assurerait la gouvernance de son peuple, tandis que les Haudenosaunee demeureraient dans leurs canots et ne tenteraient pas de conquérir les colons. Cet accord a été maintenu pendant des décennies, voire des centaines d’années.
Nous sommes ici aujourd’hui dans le cadre du processus envisagé par le Canada pour une nouvelle relation, entre guillemets. Cette nouvelle relation se trouve à miner et à dénigrer les promesses sacrées et solennelles faites devant le wampum à deux rangs.
Je vais m’attarder à la structure du groupe de travail. D’après ce que je comprends, les 10 principes fondamentaux de la nouvelle relation ont été énoncés par un groupe de travail créé par le premier ministre. Ce groupe de travail a été structuré et créé sans notre participation ou notre engagement, sans aucune consultation. Je suis absolument frustré et stupéfait que vous puissiez affirmer que vous souhaitez établir une nouvelle relation avec un groupe, mais sans faire appel à lui ou le consulter pour savoir qui assurera la direction de cette relation à l’avenir. Du point de vue des Autochtones, cela dépasse l’entendement. Cela revient à dire : « Je veux créer une nouvelle relation avec vous, mais je choisirai unilatéralement les gens qui décideront de la nature de cette relation. »
Le deuxième problème, c’est que ce groupe de travail a ensuite énoncé ces 10 principes. Je n’ai reçu ni trouvé aucune preuve, malgré des recherches relativement exhaustives, que ces 10 principes ont fait l’objet d’une consultation quelconque auprès de qui que ce soit avant d’être adoptés.
Donc, vous avez un groupe de travail créé et nommé uniquement par le premier ministre, et ce groupe de travail n’a aucune relation avec la Couronne. Puis, le groupe de travail établit 10 principes qui me semblent émaner directement du ministère de la Justice. Je suis avocat depuis 1996 et j’ai plus de 20 ans d’expérience de négociations et de litiges avec le ministère de la Justice pour des affaires liées aux revendications territoriales. On dirait que le livre blanc a été dépoussiéré, que quelqu’un a sorti le dictionnaire en disant : « Il faut trouver de nouveaux mots pour relancer la municipalisation des peuples autochtones au Canada. »
Je descends directement au quatrième paragraphe. Voici le premier principe : « Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l’autodétermination, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. »
Je suis ici pour dire que c’est une fausseté s’apparentant au mensonge. Le gouvernement du Canada veut entreprendre une nouvelle relation en se fondant sur une fausseté s’apparentant au mensonge. Je suis de cet avis parce qu’après avoir évoqué la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, on indique que ce qui suit : « L’ordre juridique et constitutionnel du Canada reconnaît la réalité selon laquelle les ancêtres des peuples autochtones possédaient et gouvernaient les terres qui constituent maintenant le Canada avant la revendication de la souveraineté de la Couronne. »
Comment la Couronne en est-elle venue à revendiquer la souveraineté? Si on veut avoir une relation de nation à nation, comment un groupe peut-il affirmer qu’il est souverain et que l’autre ne l’est pas? C’est du racisme. Un groupe a des droits, du pouvoir et un contrôle qu’il impose à un autre groupe, peu importe ce que l’autre en pense. Les Haudenosaunee n’ont jamais consenti à cela. Les Haudenosaunee n’ont jamais dit qu’ils vous donnaient le droit de les coloniser et d’en faire des Canadiens. Quand est-ce arrivé? Comment cela s’est-il produit?
Voici ce que fait le gouvernement du Canada lorsqu’il établit ces principes bien intentionnés : il perpétue fausseté et mensonge.
Dans les années 1780, lorsque les Haudenosaunee se sont installés au nord, dans ce qui est maintenant le Canada, après la révolution américaine, ils se sont regroupés principalement à deux endroits. Les Haudenosaunee avaient déjà eu une forte présence à Ottawa et à Montréal. Il y avait notamment Tyendinaga, d’où je suis originaire, et l’autre était Six Nations, près de Brantford. Ils sont arrivés avec quelque 265 000 livres sterling. Le chiffre n’est peut-être pas exact. Je n’ai jamais laissé les petits détails gâcher une bonne histoire, mais l’essentiel est vrai.
La Couronne a dit à Joseph Brant : « Nous allons prendre votre argent et le placer dans un fonds en fiducie. Nous allons louer vos terres, nous allons vendre une partie de vos terres et l’argent généré ira dans un fonds en fiducie. »
Joseph Brant a répondu : « C’est parfait; excellente idée. Nous devrions placer cela en fiducie au profit des Haudenosaunee. J’aimerais être un fiduciaire. Je veux être un fiduciaire. »
Ils ont alors levé les mains en disant : « Oh, non, vous n’êtes pas un sujet britannique. » Selon la Couronne britannique, Joseph Brant n’était pas sujet britannique.
Ma question est donc la suivante : comment et quand les Autochtones sont-ils devenus sujets britanniques? Comment sont-ils devenus citoyens canadiens? Quand est-ce arrivé? Comment cela s’est-il produit? Plus important encore, si je consulte le traité du wampum à deux rangs, si les Cris consultent leurs divers traités, ou si n’importe lequel des peuples autochtones du Canada examine sa relation et les traités originaux conclus avec la Couronne, rien de tout cela n’en fait des sujets de la Couronne.
Donc, avec mon traité à deux rangs en main, voici ce que j’affirme : je viens de lire vos principes pour une nouvelle relation. Le principe selon lequel vous affirmez exercer une souveraineté sur moi entrave et viole mon droit à l’autodétermination, qui est inscrit dans le traité du wampum à deux rangs. Expliquez-moi donc comment et quand vous vous êtes réservé le droit unilatéral de me dire, de manière colonialiste, que je dois être l’un des vôtres. C’est l’insulte ultime.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada reconnaît que la réconciliation est un objectif fondamental de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est faux, encore une fois. Initialement, l’article 35 devait être une « boîte ouverte ». Je suppose que certains d’entre vous ont entendu parler de la théorie des boîtes ouvertes et fermées; il s’agit de déterminer qui doit prouver l’existence d’un droit. Je n’arrive toujours pas à me faire à l’idée qu’à l’arrivée des représentants de la Couronne britannique en Amérique du Nord, les Autochtones devaient soudainement prouver qu’ils avaient des droits. Je ne comprends pas pourquoi le fardeau de la preuve n’est pas inversé, pourquoi ce n’est pas plutôt à eux qu’il incombe d’en faire la preuve. Toutefois, quelque part dans les dédales du temps, il existe un principe de « découverte » sur lequel ils s’appuient. Pardonnez-moi cette parenthèse. Où mentionne-t-on le principe de découverte dans cette nouvelle relation? Nulle part.
Au premier point, on indique que la souveraineté du Canada est acquise. Pourquoi? La souveraineté canadienne est fondée sur le principe de la découverte. Ce principe de la découverte est fondé sur la notion de terra nullius, elle-même fondée sur l’idée que les Autochtones n’ont pas d’âme et ne sont pas des personnes. Donc, le seul moyen dont dispose le Canada pour maintenir sa souveraineté consiste à perpétuer la fiction juridique selon laquelle je n’ai pas d’âme et je ne suis pas une véritable personne? Voilà ce qui se passe. Quoi qu’il en soit, je suis désolé. Je regarde le temps qui reste, juste pour savoir combien de fois je peux me lancer dans des diatribes.
Le deuxième point présente la réconciliation comme un objectif fondamental de l’article 35. Voilà comment le gouvernement du Canada veut qu’on interprète l’article 35. Le gouvernement du Canada veut que l’article 35 porte sur la réconciliation. Or, ce n’est pas ce que dit l’article 35. La Cour suprême du Canada a laissé entendre que la réconciliation est l’un des principes et objectifs de base pour l’interprétation de l’article 35, mais ce n’est pas ce que dit l’article 35. On y indique simplement que les droits existants et les droits susceptibles d’être acquis sont reconnus. La raison pour laquelle on souhaite intégrer la notion de réconciliation, c’est que cela prive les Autochtones de la liberté de choix. On les prive de leur choix en disant : « Vous devez vous réconcilier avec l’idée de la souveraineté du Canada. Vous n’avez pas le choix. »
Nous allons reconnaître des droits, sans toutefois reconnaître ou corriger les faussetés sous-jacentes qui nous ont amenées où nous en sommes, ce qui signifie que cette nouvelle relation reposera essentiellement sur une fiction, de façon anodine... Si j’étais sceptique, amer et blasé après 20 ans dans cette profession, je dirais que c’est un mensonge délibéré.
Lorsqu’on indique, au troisième point, que le « gouvernement du Canada reconnaît que l’honneur de la Couronne oriente le comportement de la Couronne dans tous ses rapports avec les peuples autochtones », il ne s’agit pas d’une nouvelle relation. Cela vient directement de la Cour suprême du Canada. À mon avis, ce ne sont là que des mots creux et vides de sens de la Cour suprême du Canada reproduits intégralement par des apparatchiks du ministère de la Justice.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il doit préserver l’honneur de la Couronne, qui oblige le gouvernement fédéral et ses ministères, organismes et responsables à agir avec honneur, intégrité, bonne foi et équité, mais tout en choisissant les membres du groupe de travail qui prendront les décisions pour tous ces enjeux. Comment diable peut-on agir avec honneur, intégrité, bonne foi et équité quand le gouvernement du Canada affirme qu’il choisira lui-même les membres du groupe de travail chargé de trouver des réponses et des solutions? C’est ridicule. C’est une farce.
Le quatrième point est le suivant : « Le gouvernement du Canada reconnaît que l’autonomie gouvernementale des Autochtones fait partie du système en évolution du Canada de fédéralisme coopératif et d’ordres de gouvernement distincts. » Permettez-moi de répéter : « Le gouvernement du Canada reconnaît que l’autonomie gouvernementale des Autochtones fait partie du système en évolution du Canada de fédéralisme coopératif et d’ordres de gouvernement distincts. » Ce principe représente, en une phrase, l’essence même de la nouvelle approche passive-agressive du Canada en matière de colonisation. Nous reconnaîtrons votre droit à l’autonomie gouvernementale, mais ce droit est le nôtre. Celui du Canada; pas le vôtre. Cela revient donc à dire, en jargon gouvernemental, qu’on reconnaît le droit à l’autonomie gouvernementale, mais au sein du Canada.
Je vais arbitrairement réduire les choix qui vous sont offerts, en tant que peuples autochtones, pour le renouvellement de vos aspirations, individuellement ou en groupe — clans, nations et confédérations. Je vais vous empêcher de vous épanouir individuellement. Je vais empêcher les clans, les nations ou les confédérations de se renouveler. En outre, peu importe ce que vous déciderez en vous fondant sur des structures gouvernementales en place depuis des temps immémoriaux, je dirai que vous faites maintenant partie de nous. C’est malhonnête. C’est injuste. Ce n’est pas équitable ni justifié. Qu’est-ce qui justifie cela?
Numéro cinq : « Le gouvernement du Canada reconnaît que les traités, les accords et les autres ententes constructifs conclus entre les peuples autochtones et la Couronne ont été et sont des actes de réconciliation fondés sur la reconnaissance et le respect mutuels. »
Ce n’est pas vrai. Ce n’est tout simplement pas vrai. Le wampum à deux rangs n’est pas une question de réconciliation. Ce n’est pas l’acceptation de la souveraineté canadienne par les Haudenosaunee. Le traité de Nanfan de 1701 n’était pas une reconnaissance de la souveraineté du Canada par les Haudenosaunee. Il y a une citation célèbre; c’était après des négociations, en 1701, à Port Alberni. À la même époque, les Haudenosaunee négociaient en parallèle un traité de paix à Montréal. Le représentant britannique s’est avancé et a dit, concernant les négociations des Britanniques : « Si vous pensez que les Haudenosaunee ont cédé quelque chose ou reconnu la souveraineté britannique, j’espère que vous avez une bonne armée. » C’est ce que la Couronne avait compris et reconnu. Que s’est-il donc passé depuis?
Numéro six : « Le gouvernement du Canada reconnaît qu’un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, lorsque le Canada propose de prendre des mesures ayant une incidence sur eux et sur leurs droits sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. » Essentiellement, on reprend ici le libellé de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Il est important de noter comment ils ont escamoté — veuillez excuser l’emploi de ce terme juridique très technique — la déclaration ainsi que la définition de consentement articulée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Delgamuukw. En effet, dans Delgamuukw, la Cour suprême du Canada évoque l’idée d’un droit de veto pour les Premières Nations, ce qui signifie que leur consentement est nécessaire. Le gouvernement du Canada utilise un vocabulaire nébuleux : « vise à obtenir ». Il vise à obtenir. Qu’est-ce que cela signifie? Dire qu’on vise à obtenir quelque chose signifie que ce n’est pas nécessaire. Je n’ai pas à obtenir votre consentement si je me contente de viser l’objectif. Je suis peut-être en train de faire une partie de fléchettes sur pelouse. Je m’approche du but, mais pas vraiment. Donc, j’ai utilisé un libellé flou laissant entendre que je dois obtenir votre consentement, mais sans jamais prendre cela au sérieux. C’est exactement ce qui s’est produit dans le cas de Trans Mountain.
La présidente : Monsieur Detlor, veuillez m’excuser, mais nous avons réservé une heure pour cette partie de la réunion. Vous avez fait un excellent travail pour examiner les 10 principes. Je vous demanderai de conclure rapidement pour que nous puissions passer aux questions des sénateurs.
M. Detlor : Très bien; d’accord.
J’aimerais revenir sur l’incapacité du Canada de mettre en place, sur le plan structurel, une nouvelle relation qui permet réellement d’honorer la Couronne en la définissant, dans une certaine mesure — à savoir par qui ou par quoi elle est représentée —, si tant est qu’elle existe.
Notez que d’autres administrations du monde ont prévu des exceptions pour les Autochtones. Des sièges leur sont réservés dans les assemblées législatives. J’arrive de Colombie, où un certain nombre de sièges ont été réservés aux rebelles des FARC. On leur a accordé des sièges. Le gouvernement de l’État du Maine réserve des sièges pour les Penobscots. En Nouvelle-Zélande, on garantit leur représentation à l’assemblée législative.
De telles exceptions n’existent pas au Canada, et je ne suis pas certain que les Haudenosaunee verraient cela d’un bon œil. La gouverneure générale peut toutefois faire une exception. Elle doit exercer son rôle et comprendre que la phrase « sur l’avis et avec le consentement du Cabinet » ne l’absout pas de sa responsabilité de faire respecter le principe de l’honneur de la Couronne. Lorsque vous parviendrez à faire comprendre à la gouverneure générale que son rôle consiste à encadrer la relation, sur l’avis et avec le consentement de ses ministres, vous parviendrez à résoudre la plupart de ces problèmes, sinon tous.
Les gouvernements vont et viennent, mais ce n’est pas le cas des peuples autochtones. Ils n’ont nulle part où aller. Ce sont leurs terres. Ils sont intrinsèquement et spirituellement liés au territoire. Ils ne peuvent aller et venir et ne formeront pas un nouveau gouvernement. Le rôle permanent du gouverneur général est de maintenir des relations avec les peuples autochtones, et le gouvernement ne joue un rôle qu’ensuite, contrairement à la situation actuelle où la queue commande à la tête.
Je vous remercie d’accepter mon témoignage et de m’écouter.
La présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur Doyle : Merci de votre exposé.
J’ai trouvé la dernière partie de votre exposé fort intéressante. Vous n’avez pas eu le temps d’en dire autant que je l’aurais souhaité à ce sujet, mais il en est question sur votre site web également. Sur le site, vous dites que vous voulez avoir une économie qui est adaptée à la culture et viable sur le plan environnemental et qui ne nuit pas à votre peuple et à vos voisins. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet, et nous expliquer peut-être un peu plus quel genre de projet répondrait à ce type de critères et serait adapté à la culture? Pouvez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet?
M. Detlor : Bien sûr, sénateur. Je vous remercie de la question. Sur le plan de la culture, nous avons la Grande loi, mais nous avons ce qu’on appelle Ohen:ton Karihwatehkwen, et c’est habituellement avec cela que nous ouvrons nos réunions. Il ne s’agit pas d’une prière, mais de mots de remerciement. Au début de nos réunions, nous remercions tous les gens qui se sont rassemblés. Nous remercions la Terre mère, l’herbe, les poissons, et nous nous incluons tous les êtres jusqu’aux êtres célestes. D’un point de vue culturel, lorsque je dis « adapté à la culture », il faut comprendre que nous faisons partie d’un système dans lequel tout est interrelié et qui ne nous donne pas le droit d’imposer nécessairement des façons d’élaborer des projets sans considérer comme il se doit toutes ces différentes entités comme étant égales. C’est le changement culturel, ou c’est en quelque sorte un paradigme culturel différent par rapport à un promoteur qui arrive en disant que puisque la municipalité lui a octroyé un permis, il peut construire son projet. Selon le point de vue culturel des Haudenosaunee, les arbres ont autant de droits que moi, alors qu’en penseront les arbres, par exemple?
Ce que nous faisons est surtout lié à l’énergie renouvelable, à des projets de pipeline et à des projets de logements. Nous examinons des moyens de modifier les cadres législatif et réglementaire de sorte que nous puissions intégrer nos croyances générales dans ce système. Si c’est arrivé, c’est en raison de ce régime de consultation. Le problème, d’après mon expérience sur le terrain depuis 10 ans et dans le contexte de la conclusion d’ententes sur les répercussions et les avantages — je n’aime vraiment pas ce terme, mais c’est celui qui existe —, c’est que le gouvernement du Canada a laissé tout le monde en plan quant à savoir quels sont les rôles et les responsabilités de chacun par rapport à l’engagement et aux consultations.
Le sénateur Doyle : Une exploitation minière ou un pipeline pourraient être adaptés culturellement aux gens et à la terre. Vous avez parlé de Trans Mountain entre autres. Quel type de système nous faut-il mettre en place pour bien collaborer avec les peuples autochtones et discuter de ces questions, comme celle de Trans Mountain, et trouver un terrain d’entente, si nécessaire?
M. Detlor : Je crois qu’il faut prendre vraiment au sérieux le droit de dire non. Si vous et moi sommes partenaires d’une relation et que je vous dis toujours que je respecte vos préoccupations, mais que je ferai toujours les choses à ma façon, vous deviendrez réticent avec le temps. Vous serez probablement un peu irrité. Vous commencerez alors à perdre de vue les bons côtés de tout projet. Vous aurez tellement d’angoisses refoulées parce que je vous aurai dit que je ferai les choses à ma façon.
Si je vous dis que je vous donne le droit de refuser, alors vous n’exercerez probablement pas ce droit très souvent. Vous serez dans une bien meilleure situation dans nos discussions. Vous serez beaucoup plus disposé à participer et aurez plus confiance en votre capacité d’exposer clairement vos besoins et vos souhaits. Si je continue à dire : « Non, vous ne pouvez pas », voilà le problème. Le gouvernement canadien ne prend pas au sérieux l’idée que des groupes autochtones peuvent refuser. Certains accepteront.
Concernant le pipeline, il faut peut-être le faire passer ailleurs. Si je vous disais que je veux construire quelque chose dans votre cour, et que vous refusiez, et que je disais que le projet ne semble pas déranger vos voisins, alors vous me diriez peut-être : « Eh bien, faites-le là-bas. » On ne tient pas compte de la notion de respect et de la possibilité de refuser.
Sénateur, je suis désolé d’avoir pris autant de temps pour répondre à la question.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie de votre présence.
Concernant les Haudenosaunee, dont vous avez parlé et que je connais, il y a également une population important aux États-Unis.
M. Detlor : C’est exact.
Le sénateur Tannas : Comment vont les choses aux États-Unis? La situation est-elle différente? Le Canada devrait-il s’inspirer des relations entre les Haudenosaunee et les États-Unis?
M. Detlor : Puis-je vous répondre « oui et non »?
Le sénateur Tannas : Oui.
M. Detlor : Oui, dans la mesure où, aux États-Unis, il y a ce qu’on appelle le statut souverain de nations intérieures dépendantes. Cela ne s’applique pas qu’aux Haudenosaunee. Le concept remonte à ce qu’on appelle la trilogie Marshall. Aux États-Unis, le juge Marshall s’est prononcé dans trois affaires et, bien sûr, je ne suis pas en mesure de toutes les mentionner maintenant. Il y avait entre autres l’affaire Worcester c. Georgie. À l’époque, il a clairement énoncé que les gouvernements des États ne pouvaient pas nuire aux tribus indiennes des États-Unis ou légiférer par rapport à eux. Cela a fait en sorte d’éliminer une incertitude qui continue d’accabler les peuples autochtones du Canada, et le problème est lié aux pouvoirs.
Nous l’avons vu dans le cas du tabac, et nous le verrons encore pour le cannabis. Qui a le pouvoir de légiférer ou de réglementer concernant les Autochtones des réserves, surtout lorsqu’un traité prévoit que c’est avec la Couronne que j’ai des relations? La province dit que la Couronne, c’est elle. Voilà le problème qui a été bien géré par les Américains. Il y a un contact entre les tribus et la Couronne, et il ne s’agit pas des États et des municipalités. C’est la branche exécutive. Voilà le volet qu’ils ont bien géré là-bas que le Canada n’a pas vraiment arrivé à réglé.
L’article 88 de la Loi sur les Indiens constitue une partie du grave problème à cet égard, car on importe des lois provinciales d’application générale qui autrement ne contredisent pas la Loi sur les Indiens ou les traités, de sorte que le Canada a donné la possibilité à la province de légiférer. C’est un cauchemar, un gâchis.
Les États-Unis ont bien agi sur ce plan. Une chose que l’on retrouve là-bas que je ne voudrais pas voir apparaître ici dans les relations, c’est l’idée de destinée manifeste qui oriente une bonne partie du discours. Le Canada a évité ce problème en partie, mais il existe aux États-Unis.
Ils n’ont jamais vraiment pris au sérieux ce que la Couronne a établi dans la Proclamation royale de 1763, soit qu’on ne peut pas prendre des terres indiennes. Cela ne s’est pas produit là-bas. Ils ont exproprié les Indiens, ce que la Couronne britannique n’a pas fait. Le sceptique que je suis dirait que la Couronne britannique ne l’a pas fait parce qu’il y aurait eu des conséquences si elle avait même essayé de le faire, car elle n’avait pas le pouvoir relatif.
J’espère que cela répond à vos questions, sénateur.
Le sénateur Tannas : Pour que je puisse comprendre, pourrait-on dire que, si le système américain fonctionne, dans la mesure où c’est le cas, c’est en partie parce que les terres sont définies contrairement aux territoires, par exemple? Est-ce que c’est en partie parce que la terre couverte n’est pas un territoire pouvant empiéter sur le territoire de quelqu’un d’autre, comme c’est le cas en Colombie-Britannique? Il s’agit d’une terre bien définie. Est-ce que je comprends bien?
M. Detlor : Je dois exprimer respectueusement mon désaccord, sénateur, Il existe toujours d’importants empiétements aux États-Unis, mais je crois que vous avez en quelque sorte mis le doigt sur quelque chose. Ce ne sont pas nécessairement les terres qui sont définies; ce sont plutôt les pouvoirs qui le sont. Par exemple, si une nation en Californie ou au Nevada dit : « Ceci est notre réserve », c’est clairement défini. Elle a toujours son territoire traditionnel, mais elle se préoccupe davantage des effets sur le plan des compétences qu’ont les mesures que l’État prend dans la réserve.
Aux États-Unis, bon nombre de tribus connaissent un développement économique important. Je ne parle pas seulement des jeux de hasard et des cigarettes. Je parle de tous les différents secteurs. Si le développement économique est important aux États-Unis, c’est en raison de la certitude commerciale, car ils savent quels pouvoirs et quel cadre réglementaire s’appliqueront. C’est l’un des plus grands problèmes ici au Canada.
Si on me donnait la chance de retirer un élément de la Loi sur les Indiens, je supprimerais l’article 88 en un tournemain.
Le sénateur Tannas : C’est utile. Merci.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie beaucoup de votre témoignage clair et concis.
Vous avez parlé du pipeline Trans Mountain, et il semble que vous avez suivi l’évolution des choses concernant le projet de loi qui a été présenté au Sénat. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus. D’une certaine façon, je vous demande votre point de vue sur ce qui aurait dû se passer. Vous savez peut-être qu’à un certain nombre de reprises, des sénateurs qui appuyaient le projet de loi l’ont fait en invoquant la règle de droit. Vous savez peut-être également que j’ai soulevé des préoccupations quant à la nature de la règle de droit et que j’ai dit que c’est vraiment une règle de droit coloniale qu’on invoquait. J’aimerais beaucoup connaître votre point de vue. Qu’est-ce qui aurait dû se passer relativement au projet de loi sur le pipeline Trans Mountain en ce qui concerne les peuples autochtones?
M. Detlor : Merci, sénatrice. Je vous remercie de votre question. Je vais répondre d’une façon légèrement différente.
Cela nous ramène à la question primordiale. Quelle est l’obligation législative du gouvernement de consulter avant de présenter des projets de loi semblables?
Puisque notre organisme en est un de réglementation pour les Haudenosaunee, je dois rester agnostique en quelque sorte au sujet des projets. Nous n’allons pas examiner un projet de pipeline et dire s’il est bon ou mauvais. Nous essayons d’être équitables.
Le problème que pose le projet de loi et ce recul, c’est qu’ils colonisent simplement à nouveau un processus colonisateur qui vient d’un processus colonisateur en refusant de mettre un frein à quelque chose et de dire « arrêtez, nous devons participer pleinement quant à la façon dont nous essayons de prendre ces mesures ».
Je crois qu’ils ont convenu de prévoir 20 ou 22 semaines pour revoir à quoi ressemble une relation, et cela ne fonctionnera tout simplement pas. Ils ne font que consolider à nouveau les problèmes que pose le projet de loi.
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de votre exposé. J’ai beaucoup appris. Je fais partie des nouveaux sénateurs. C’est l’un des domaines que je dois vraiment examiner pour comprendre et m’assurer que je ne créerai pas de problèmes supplémentaires. C’était donc une très bonne chose pour moi d’entendre les vérités que vous avez dites.
Je vais poser ma question. Concernant la relation avec la Couronne, comment les choses fonctionnent-elles? Lorsque vous prenez des décisions, que se passe-t-il? Quel est le lien avec vous et avec qui travaillez-vous?
M. Detlor : L’Haudenosaunee Development Institute est l’organisme d’administration et de réglementation du Confederacy Chiefs Council, qui est comme une confédération de 50 chefs.
Il y a eu des problèmes concernant des choses qui se passent de part et d’autre de la frontière. En toute honnêteté, nous ne croyons pas que la frontière existe. Les chefs de la confédération en arrivent à une décision et, habituellement, ils écrivent au gouverneur général. « Nous espérons que vous vous portez bien. Un problème nous divise concernant des questions frontalières. » Il y a une autre relation fondée sur les traités qui est liée à ce qu’on appelle le Pacte d’amitié de la chaîne d’argent. « Conformément à notre relation fondée sur les traités liée au Pacte d’amitié de la chaîne d’argent, nous vous écrivons pour vous informer que nous avons un problème et que nous souhaiterions vous rencontrer. »
Par la suite, le gouverneur général nous remercie de la lettre et nous informe qu’il la soumettra au gouvernement. Ensuite vient la consternation : nous nous demandons pourquoi le gouverneur général renvoie notre lettre au gouvernement et pourquoi le gouvernement renvoie le dossier, au mieux, à un sous-ministre adjoint. Ce qui se passe ensuite, c’est qu’on rencontre l’un des analystes des politiques du sous-ministre adjoint et cet analyste des politiques dira « nous devons également nous adresser au ministère de l’Énergie » parce que c’est une autre question. Il s’adresse audit ministère et dit « nous devons également nous adresser à Pêches et Océans Canada ». Il y a donc, dans le meilleur des cas, deux ou trois différents analystes des politiques — et ce n’est pas de leur faute — qui aident les sous-ministres et, inévitablement la situation devient tellement frustrante et il devient si difficile de résoudre le problème que, bien des fois, on abandonne.
Or, dans les quelques cas où l’on tient le coup et où l’on poursuit la démarche, avec un peu de chance, on peut se rendre jusqu’au sous-ministre. Ce qui se passe, c’est que je consacre 90 p. 100 de mon temps à écrire des lettres aux sous-ministres et aux sous-ministres adjoints. « À la suite de votre décision de... »
Ce que le gouvernement du Canada montre aux peuples autochtones c’est que c’est seulement lorsque le problème est gros qu’il peut être résolu. Les réponses insatisfaisantes créent de la frustration chez les gens, qui protestent ensuite.
Je déteste le dire, mais le seul moment où l’on a accès à la Couronne, c’est lorsqu’on bloque des routes. Voilà la vérité, qu’il s’agisse d’Oka, de Caledonia, d’Ipperwash ou de Burnt Church. Le seul moment où la Couronne intervient, c’est lorsqu’il y a des risques de violence. Qu’est-ce que cela dit sur la relation? C’est qu’elle ne sera entretenue et améliorée que s’il y a des risques de violence.
Veuillez m’excuser d’avoir donné une réponse alambiquée.
La sénatrice McCallum : Quelle recommandation le Sénat peut-il faire pour vous aider quant à ce processus avec le gouverneur général?
M. Detlor : J’estime que la personne qui occupe la fonction de gouverneur général doit être indépendante. Il faut que le gouverneur général ait un rôle comparable à celui d’un ombudsman.
C’est par pure coïncidence que je regardais l’huissier du bâton noir aujourd’hui, l’image de ce vieil homme avec une épée, mais c’est le type de changement structurel et institutionnel qui doit être effectué pour que les relations repartent du bon pied. Quel changement institutionnel et structurel favorisera ces nouvelles relations? Il ne s’agit pas de dire : « J’aurai une nouvelle relation avec vous. » Nous pouvons déployer des efforts en ce sens, mais ils mettent la charrue devant les bœufs, car il n’y a rien sur le plan institutionnel ou structurel qui survivra au présent gouvernement, au prochain et ainsi de suite. Alors, on reste dans le cycle interminable et kafkaïen de disputes, de médiation, de tentative de résolution. Quand on pense aux événements d’Oka, je crois qu’ils remontent à plus de 30 ans et que ce n’est pas encore résolu.
Ce que je recommande, c’est de revitaliser le rôle de gouverneur général et de créer une instance au sein de cette entité, instance qui serait chargée de représenter la Couronne ainsi que d’honorer et de respecter les relations avec les peuples autochtones du Canada. Assurément, si vous avez quelqu’un qui, en sa qualité d’huissier du bâton noir, se présente au Parlement, frappe trois fois sur la porte avec la base du bâton noir avant que le sergent d’armes ne le laisse entrer, bref, si vous avez ce type de protocole et de cérémonial dans vos institutions, vous pouvez l’avoir pour les Premières Nations.
La sénatrice McCallum : Merci.
La présidente : J’aimerais poser une question complémentaire. Nous avons beaucoup entendu parler des relations entre les Premières Nations et la Couronne, en particulier lorsque nous sommes allés en Alberta. On nous en a parlé sans détour. D’après ce que j’ai pu comprendre, il semble que la plupart des fonctionnaires de l’État ne saisissent pas l’importance du rôle du gouverneur général. Connaissez-vous quelque autre pays où le gouverneur général assume ce genre de rôle, ou êtes-vous au courant de quelque autre structure qui aurait été proposée ailleurs et qui pourrait nous servir de modèle pour la sorte de fonction relationnelle que vous avez en tête?
M. Detlor : La réponse courte est non. La réponse longue est oui. Il s’agit de regarder ce qui se faisait autrefois. Au tout début, dans les années 1860, avant la Loi sur les Indiens, la relation avec la Couronne relevait du pouvoir militaire à l’intérieur de l’Amérique du Nord, puis elle s’est déplacée. Le Board of Trade of Commissioners and Plantations — la Commission du Commerce —, qui représentait la Couronne dans les colonies, s’est éventuellement donné pour mission de nouer des relations de bonne tenue avec les Premières Nations. Alors, si l’on considère la question dans le contexte actuel, la réponse est non. Il y a toutefois de petits exemples de participation au pouvoir législatif, pas nécessairement au pouvoir souverain. Il reste que l’on peut trouver dans l’historique des relations entre la Couronne britannique et les Autochtones certains exemples qui illustrent comment le gouverneur général a pu assumer ce rôle ou, avant lui, la Commission du Commerce. Je m’excuse de ne pas pouvoir vous en dire plus. Je vais m’informer de cela et je vous ferai signe si je trouve quelque chose.
La présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur Patterson : Merci, monsieur Detlor, de votre présentation et de l’analyse que vous avez faite des principes proposés par le Canada pour présider à la nouvelle relation que nous tentons d’instaurer. J’aimerais vous entendre sur les mesures subséquentes que le Canada a prises en fonction de ces principes, et qui ont donné le coup d’envoi — je crois que c’était en février — pour un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux.
D’après ce que je comprends, cette initiative lancée par le premier ministre viserait à faire en sorte que les lois soient le point d’amarrage de la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et elle irait dans le sens de la reconnaissance des droits, certes, mais aussi de la reconnaissance des gouvernements autochtones. Je crois qu’elle procède des 10 principes. Ce que le gouvernement a annoncé, c’est qu’un cadre allait être proposé durant la présente année, en 2018, et enchâssé dans la loi avant octobre 2019. Je sais que la ministre des Relations Couronne-Autochtones a pris de sérieux engagements au cours de la dernière année et qu’elle a déployé des efforts de mobilisation considérables.
Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les choses se passent à cet égard et nous dire si vous croyez que les mesures législatives promises pourraient, de façon progressive, s’attaquer à certains des problèmes dont nous avons parlé ce matin?
M. Detlor : Merci de votre question, monsieur le sénateur.
Après l’annonce de février, un certain nombre de représentants des Haudenosaunee se sont entretenus avec certains parlementaires au sujet de la forme que ce cadre allait prendre, et nous avons demandé de participer à son élaboration. Nous avons rencontré les gens du ministère de la Justice ainsi qu’un certain nombre d’entités, mais nous n’avons plus jamais entendu parler d’eux. La raison en est qu’ils sont d’avis — et le cadre en fait foi — qu’ils ne devraient avoir affaire qu’aux gouvernements de bande. Le processus de mobilisation qui est en cours ne vise que les organisations politiques territoriales et les entités des bandes. Les Haudenosaunee ne reconnaissent pas qu’une bande ou une entité constituée aux termes de la Loi sur les Indiens est apte à représenter leurs intérêts à titre de confédération ou de nation. Voilà pour la partie technique.
La mobilisation est pour le moins superficielle, puisqu’elle se fait, selon moi, sans transparence et sans obligation redditionnelle, et qu’elle vise des organisations politiques territoriales qui ne sont pas titulaires de traités ou de droits ancestraux. C’est ce que je dirais d’entrée de jeu.
Assurément, il serait possible d’aménager un cadre législatif qui tiendrait compte de ces enjeux, mais permettez-moi de vous poser une question à mon tour. Pourquoi quelqu’un laisserait-il entendre que la résolution des questions d’autodétermination qui me concernent devrait être définie dans une loi que vous allez adopter? Si je suis autonome, pourquoi n’adopterais-je pas ma propre loi pour que vous l’adoptiez à votre tour? C’est le nœud du problème. Ils essaient de refermer une opération cardiaque avec de petits pansements, et ils empilent pansement après pansement sans s’attaquer en profondeur au problème de relation. Me verriez-vous adopter les lois qui encadreraient votre autodétermination?
J’ai récemment déménagé dans une petite ville, et l’un des principaux ministres engagés dans ce processus demeure aussi dans cette ville. J’ai eu l’occasion de discuter de cela avec elle.
Je crois que tout cela part d’une bonne intention, mais dans le cas de cette loi, la bonne intention va davantage dans le sens de la prestation des services. J’ai lu le rapport du vérificateur qui a été remis au Sénat. L’une des premières motivations qui y sont évoquées, c’est l’efficacité et l’efficience de la prestation des services aux peuples des Premières Nations. Je suis convaincu de la sincérité des efforts déployés à cette fin. Le problème, c’est que les mesures projetées confondent l’idée de relation avec la prestation des services. Ce qu’ils cherchent vraiment à faire avec ces nouvelles mesures législatives, c’est d’harmoniser et de regrouper les peuples autochtones afin de leur permettre de concocter des modèles de prestation de services. C’est ce qui motive une bonne partie de toute cette démarche, car le gouvernement se fonde sur un rapport d’audit axé sur les résultats pour dire : « Nous voulons offrir plus de services à un plus grand nombre de gens, et d’une meilleure façon. » C’est un objectif louable, mais cette façon de passer par des mesures législatives censées porter sur les relations est, selon moi, l’inverse de ce qui devrait être fait.
Le sénateur Patterson : Merci beaucoup. Vous m’avez posé une question, et je devrais peut-être tenter de l’esquiver. Le Sénat a été saisi du projet de loi présenté par l’ancien sénateur Gerry St. Germain, où il était question de donner aux peuples autochtones le droit d’élaborer leurs propres constitutions et leurs propres lois. Je crois que, pour les besoins de la présente étude, nous devrions ressortir ce projet de loi des oubliettes et y jeter un coup d’œil.
M. Detlor : Je vous en saurais gré. J’ai étudié en droit, et l’une des choses que j’ai retenues, c’est un principe qui, à mon avis, n’avait aucun sens. Il s’agit du nemo dat quod non habet, ce qui veut dire « personne ne peut donner ce qu’il n’a pas ». C’est une maxime qui est prise en compte dans une bonne partie des processus juridiques canadiens, qu’il s’agisse de droit commercial ou de droit constitutionnel. En fait, la maxime est un peu plus longue que cela, mais en gros, elle signifie qu’on ne peut pas donner ce qu’on n’a pas.
J’aimerais tellement que le gouvernement du Canada tienne compte de cela pour son approche législative. Vous ne pouvez pas donner l’autonomie gouvernementale à autrui. Elle ne vous appartient pas.
Le sénateur Patterson : Merci.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais avoir votre avis sur deux aspects du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont nous sommes saisis. Dans ce contexte, j’aurais une question concernant la description du début de votre exposé, ce passage où vous avez fait allusion à la signification du rôle que jouent les mères de clan en matière de gouvernance.
De façon générale, j’aimerais savoir si vous avez des observations à formuler au sujet du projet de loi C-262, dont nous serons appelés à débattre et à trancher en tant que membres du Sénat.
En ce qui concerne les mères de clan, je tiens à vous relater ceci : au cours de l’été, un membre de mon équipe a fait certains travaux de recherche auprès des mères de clans de différents endroits. C’est un essai. Nous n’en sommes pas rendus à tirer des conclusions fermes, mais disons que certaines des choses qui sont ressorties de ces entretiens m’ont vraiment étonnée. Les mères de clan ont en effet indiqué que, dans certains cas — et je précise que cela n’a pas de lien avec votre gouvernance en particulier —, elles voient d’un bon œil le fait qu’on les consulte et les respecte davantage en tant que leaders et pour le rôle qu’elles sont censées jouer. En revanche, elles s’inquiètent de plus en plus de la mise en œuvre concrète de la gouvernance au quotidien.
Si vous avez des observations ou des commentaires à formuler à ce sujet, j’aimerais bien les entendre.
M. Detlor : En ce qui concerne le projet de loi C-262, je vais dire certaines choses qui pourraient sembler contraires à la position que j’ai exprimée tout à l’heure. Je crois en effet que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pourra créer un important mouvement positif si elle est prise au sérieux.
Or, dans ce contexte, pourquoi nous mettez-vous en toile de fond, nous, en tant que nation autochtone? Je ne veux pas être visé par cette déclaration, je veux un siège à l’Assemblée générale. Même si la déclaration était adoptée intégralement, elle est discriminatoire et raciste puisqu’elle accepte le système westphalien des États-nations selon lequel les peuples autochtones n’ont pas leur place au concert des nations. « Nous allons reconnaître votre droit de ne pas être partenaire à part entière dans un contexte international. »
Je sais que cela va quelque peu à l’encontre de certains des échanges que nous avons eus au sujet des avantages que procurerait, en particulier, l’article 18 de la déclaration, où il est dit, essentiellement, qu’une Première Nation doit pouvoir choisir son propre gouvernement.
Madame la présidente, je comprends. Je suis libre et j’ai du temps en avant de moi, mais je ne veux pas m’imposer.
Voici ce que dit l’article 18 :
Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.
Voilà qui est très bien, et si ces dispositions étaient mises en œuvre, je serais très heureux. Or, elles ne me donnent toujours pas la possibilité de parler à mon représentant qui est membre de l’Assemblée générale.
De plus, aux termes de cet article, je peux choisir mon gouvernement, mais je ne sais pas si ce sera nécessairement le Canada. Peut-être que oui, peut-être que non. Le gouvernement du Canada ne semble pas ouvert d’esprit, juste et honnête lorsqu’il s’agit de discuter de choses comme l’article 18.
Il est ironique de voir émerger un cadre gouvernemental post-libéral démocratique. Ce que je veux dire, c’est que nous assistons à une nouvelle montée du nationalisme et du tribalisme, c’est-à-dire l’émergence post-libérale de ces différentes tribus, et c’est quelque chose qui nous parle, en tant que peuple autochtone. Nous comprenons le phénomène. Je ne suis pas d’accord avec cela. Je ne suis pas d’accord avec les politiques et les orientations politiques qui sont associées à cela, mais le fait que le système westphalien de l’après-guerre ait été incapable d’accepter la capacité qu’ont les peuples d’affirmer leur identité est en grande partie responsable de cela. En tant que peuple autochtone ayant ses propres structures de gouvernance, nous savons que nous avons les réponses à ces problèmes. Cela renvoie à ce que je disais tout à l’heure : vous devez permettre aux peuples de savoir qu’ils sont entendus et qu’ils ont leur mot à dire.
L’influence des entreprises est en progression. Je fais ce travail depuis 20 ans, alors je sais comment la machine fonctionne. Je sais comment les députés prennent des décisions, je sais comment les députés provinciaux prennent des décisions et je sais comment les administrations municipales prennent des décisions. Ils ne prennent pas leurs décisions après avoir parlé aux peuples autochtones. Ils le font en fonction de ceux qui leur donnent de l’argent. Alors, convenons au moins de ceci : ils prennent les décisions en fonction de ceux qui leur donnent l’argent pour se faire élire. Je le répèterai donc, tout ce qui est écrit, tous ces mots du dimanche ainsi que ces objectifs et ces aspirations louables sont dérisoires par rapport à ce qui se passe vraiment.
Cela renvoie à la question des mères de clan, car le cadre des mères de clan en est un qui donne généralement une meilleure perspective sur le plan générationnel. Tant que vous ne tiendrez pas compte de l’ensemble de ces aspects générationnels, vous allez avoir de la difficulté à les mobiliser parce que leur préoccupation principale — je généralise, et je m’en excuse parce que ce n’est pas toujours vrai. Il reste que lorsque vos décisions visent le court terme et qu’elles sont motivées par les hommes et par l’argent, cela est diamétralement opposé aux éléments que beaucoup de mères de clan ont évoqués comme motifs pour leurs prises de décisions.
Structurellement, comment les institutions permettent-elles aux mères de clan — et aux femmes, à ce compte-là — de participer à la gouvernance? Par exemple, prenez la période des questions. Si une mère de clan ou une femme veut participer à la période des questions, voici comment les choses se déclinent : un côté prend la parole et exprime une idée; l’autre côté prend la parole et leur crie après. J’ai appris l’autre jour que la distance qui sépare les deux côtés équivaut à deux longueurs de sabre, ce qui les empêche de s’atteindre pour de vrai. Je ne connais pas de femmes qui se parlent comme cela entre elles. Je n’en connais pas. Ma mère me parle encore souvent comme cela. Une mère haudenosaunee est comme un petit ange posé sur votre épaule qui ne s’en va jamais, Dieu merci.
Pour en revenir à la question procédurale, je ne suis pas en train de dire que vous devriez nécessairement réécrire les règlements parlementaires, mais il devrait être possible de commencer à imaginer de façon générale à quoi devrait ressembler la nouvelle relation. Si l’on pense au cadre et aux principes, disons que l’imagination a été neutralisée. Il n’y a pas de place pour l’étonnement. Il n’y a pas de place pour la découverte. Il n’y a ni suspense ni enthousiasme. Ce que le gouvernement du Canada fait à l’heure actuelle ne contribue pas à communiquer la promesse d’un nouvel avenir, d’un avenir meilleur. Le message qu’il envoie, c’est : « Nous allons déposer notre plateforme sur la table froide et dure du passé » et qu’il n’y a pas beaucoup de place pour les femmes ou les mères de clan dans ce système.
La présidente : Merci beaucoup. Au nom de tous les membres du comité, je remercie M. Aaron Detlor de son témoignage. Vous nous avez fait quelques très bonnes recommandations dont nous allons tenir compte. Par ma part, j’ai été particulièrement impressionnée par la relation que vous avez avec le gouverneur général. Diverses Premières Nations nous ont parlé des relations qu’elles avaient ou qu’elles souhaitaient avoir avec le gouverneur général, alors j’ai été très intéressée d’apprendre que vous aviez ce genre de relation, que vous souhaitiez la voir s’améliorer et que vous préconisez la mise en place d’une meilleure structure afin qu’elle soit reconnue officiellement.
(La séance est levée.)