D�lib�rations du Comit� s�natorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 57 - Proc�s-verbal du 15 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 15 mai 2019
(137)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duffy, Duncan, Marshall, Stewart Olsen, Verner, C.P., Wallin et Wetston (10).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 56 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Jean-Daniel Breton, Comité des pratiques de l'entreprise (par vidéoconférence).
Association canadienne des investisseurs obligataires :
Joe Morin, ancien président (par vidéoconférence);
Raj Sahni, associé, Bennett Jones LLP (par vidéoconférence).
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires.
Transparency International Canada :
Denis Meunier, directeur.
Syndicat des Métallos :
Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Breton et Morin font des déclarations et, avec MM. Sahni et Estey, répondent aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend.
MM. Meunier et McKinnon font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
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