Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 48 - Procès-verbal du 19 septembre 2018
OTTAWA, le mercredi 19 septembre 2018
(113)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Eaton, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte et Sinclair (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 47 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners.
Criminal Lawyer's Association :
Genevieve McInnes, avocate;
Anne-Marie McElroy, avocate.
CAVAC de l'Outaouais :
Kathleen Dufour, directrice générale.
Association du Barreau autochtone :
Katherine Hensel, avocate.
Association canadienne des libertés civiles :
Samara Secter, associée, Addario Law Group.
Le président fait une déclaration.
Me Spratt, Me McInnes, Me McElroy, Mme Dufour, Me Hensel et Me Secter font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan