Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 44 - Procès-verbal du 30 avril 2019
OTTAWA, le mardi 30 avril 2019
(86)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Christmas, Cormier, Francis, Gold, Manning, McInnis, Moodie, Munson, Petitclerc, Poirier et Wells (12).
Également présente : Daniele Lafrance, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Patrick McDonald, directeur, Climat et innovation;
Janice Linehan, gestionnaire, Politique environnementale, Suncor Energy Inc.
ATCO Ltd. et Canadian Utilities Ltd. :
Siegfried Kiefer, président et chef de la stratégie.
Association minière du Canada :
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires.
Saskatchewan Mining Association :
Pam Schwann, présidente (par vidéoconférence);
Brady Balicki, chef, Sciences de l'environnement et évaluation des risques (SSEQ), Conformité et permis, Cameco Corporation (par vidéoconférence).
Assemblée des chefs Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse :
Terrance J. Paul, chef, coprésident, responsable de portefeuille pour la pêche;
Bruce H. Wildsmith, conseiller juridique.
Le président ouvre la séance.
M. McDonald fait une déclaration puis, avec Mme Linehan, répond aux questions.
M. Kiefer fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 17, la séance est suspendue.
À 18 h 30, la séance reprend.
Mme Laurie-Lean fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Schwann fait une déclaration, puis, avec M. Balicki, répond aux questions.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 42, la séance reprend.
MM. Paul et Wildsmith font des déclarations, puis répondent aux questions.
À 20 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal