LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2020
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, par vidéoconférence, à 11 heures et, conformément au paragraphe 12-7(1), étudie des questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah(président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, sénateurs et membres du public. Aujourd’hui, nous allons tenir une réunion virtuelle du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration par vidéoconférence. Je suis le sénateur Marwah, de l’Ontario, et j’ai le privilège de présider cette réunion
Tout d’abord, je dirais que même si le personnel du Sénat a travaillé très fort pour rendre ces réunions virtuelles efficaces et productives, c’est un travail en cours. Merci à vous tous à l’avance de votre collaboration et de votre patience.
Avant de commencer, chers collègues, je vous rappellerais quelques protocoles et pratiques exemplaires à suivre pour que cette réunion soit la plus productive possible. Premièrement, maintenez votre microphone en sourdine en tout temps à moins d’avoir été nommé pour prendre la parole. Sénateurs, veuillez activer et désactiver votre microphone lorsque vous souhaitez intervenir ou durant le débat.
Deuxièmement, lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement et parler dans votre microphone. Je demanderais aux membres de parler dans la langue qu’ils ont choisi d’écouter la réunion. Si vous avez choisi d’écouter l’interprétation en anglais, parlez seulement en anglais. Si vous avez choisi d’écouter l’interprétation en français, parlez seulement en français. Si vous n’utilisez pas le service d’interprétation, vous pouvez vous exprimer dans l’une ou l’autre langue, mais veuillez éviter de passer d’une langue à l’autre durant une même intervention.
Troisièmement, si des membres veulent demander la parole, veuillez utiliser la fonction « lever la main ».
Quatrièmement, si des problèmes techniques surviennent avec l’interprétation, veuillez en aviser la présidence, et l’équipe technique s’affairera à régler le problème. Si vous éprouvez d’autres problèmes techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité en téléphonant au numéro d’assistance technique qu’on vous a remis. Veuillez prendre note que nous risquons de devoir suspendre les travaux, le cas échéant, pour nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.
Cinquièmement, à nos réunions antérieures du comité, les votes étaient tenus par confirmation négative. Cette fois-ci, la greffière procédera à un appel nominal pour tous les votes.
Après la réunion, sénateurs, le comité de direction sollicitera l’avis de vous tous sur les améliorations que nous pouvons apporter à la tenue de ces réunions.
J’aimerais présenter les sénateurs qui participent à la réunion, par ordre alphabétique : le sénateur Tony Dean, de l’Ontario; le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard; la sénatrice Renée Dupuis, des Laurentides, Québec; le sénateur Éric Forest, de Gulf, Québec; la sénatrice Josée Forest-Niesing, du Nord de l’Ontario; le sénateur Marc Gold, du Québec; la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Marilou McPhedran, du Manitoba, la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Lucie Moncion, de l’Ontario, le sénateur Jim Munson, de l’Ontario; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith Seidman, de Montréal, Québec; le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta; et la sénatrice Josée Verner, du Québec.
Bienvenue à tous les auditeurs qui écoutent cette diffusion un peu partout au pays.
Le premier point à l’ordre du jour est le procès-verbal public du 12 mars 2020. Honorables sénateurs, vous trouverez une copie du procès-verbal public dans votre trousse. Avez-vous des questions à poser ou des changements à proposer?
Chers collègues, je propose que nous combinions l’approbation des deux procès-verbaux pour être plus efficaces. À moins que quelqu’un s’y oppose, je vais maintenant passer au point 2, et nous pourrons passer au vote sur les deux procès-verbaux ensemble.
Le point 2 est l’adoption du procès-verbal du mardi 14 avril 2020. Une copie du procès-verbal se trouve également dans votre trousse.
J’aimerais avoir un motionnaire pour proposer la motion suivante : Que les procès-verbaux du jeudi 12 mars 2020 et du mardi 14 avril 2020 soient adoptés. Merci, sénatrice Forest. Il est proposé par l’honorable sénatrice Forest que les procès-verbaux du 12 mars 2020 et du mardi 14 avril 2020 soient adoptés.
Honorables sénateurs, pour déterminer si cette motion est adoptée, la greffière procédera à un vote par appel nominal. Veuillez prendre note que les microphones seront gérés centralement à des fins d’efficacité.
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du comité : Honorables sénateurs, je vais nommer les membres, en commençant par la présidence, puis je poursuivrai par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent signaler s’ils sont en faveur ou contre la motion, ou s’ils s’abstiennent de se prononcer.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner, C.P.?
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Je vais compter les votes; 14 oui.
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Le point 3 à l’ordre du jour est la création des sous-comités de CIBA. Au début de chaque session du Parlement, CIBA doit recréer tous ses sous-comités. Par conséquent, vous trouverez dans votre trousse les mandats proposés et la composition de cinq des sous-comités. Il y a les ressources humaines, la vérification, la vision et le plan à long terme et le budget des dépenses. Deuxièmement, chaque comité comptera deux sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants, un sénateur conservateur et deux sénateurs du Groupe des sénateurs canadiens. La seule exception est le Sous-comité de la vision et du plan à long terme, qui a un siège additionnel pour un sénateur non affilié. Y a-t-il des questions ou des observations?
J’aimerais que quelqu’un propose la motion suivante : Que le Sous-comité sur les ressources humaines soit créé et autorisé à étudier et à faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat, incluant... puis-je me dispenser de la lire?
Des voix : Oui.
Le président : Dans ce cas, j’ai besoin d’un motionnnaire. Puis-je demander que quelqu’un propose la motion?
[Français]
La sénatrice Verner : Oui. Je propose la motion.
[Traduction]
Le président : Il est proposé par l’honorable sénatrice Verner que la motion soit adoptée. Là encore, la greffière procédera à un vote par appel nominal. Les microphones seront gérés centralement à des fins d’efficacité.
Mme Legault : Honorables sénateurs, je vais nommer les membres, en commençant par la présidence, et je procéderai par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent signaler s’ils votent en faveur ou contre la motion, ou s’ils s’abstiennent de se prononcer.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman.
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner, C.P.?
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Il y a 15 votes favorables, monsieur le président.
Le président : Sénateurs, j’ai deux points additionnels. Maintenant que les sous-comités ont été formés, je demande à chacun de vous de soumettre vos nominations pour chacun des sous-comités pour qu’ils soient opérationnels le plus tôt possible.
Deuxièmement, il y a deux sous-comités additionnels qui doivent être formés, dont les mandats sont en train d’être reformulés, et il s’agit du Sous-comité des communications et du Sous-comité de la diversité. J’espère que nous aurons ces mandats à temps pour la prochaine réunion du comité.
Au point 4a), il y a des motions additionnelles qui doivent être approuvées. La première porte sur l’autorisation des présidents, des vice-présidents et du greffier du comité d’engager des fonds conformément au Règlement administratif du Sénat et la deuxième porte sur la capacité de diffuser nos délibérations.
Monsieur Lafrenière, avez-vous quelque chose à ajouter?
Gérald Lafrenière, directeur, Gouvernance et planification stratégique : Honorables sénateurs, la première motion qui consiste à engager des fonds et à approuver des comptes est une exigence en vertu du Règlement administratif du Sénat que les comités, qui sont autorisés à le faire, doivent adopter. C’est une motion usuelle qui est adoptée par tous les comités du Sénat.
En ce qui concerne la deuxième motion sur la diffusion, elle est un peu différente de celle d’autres comités car CIBA demande que toutes ses séances publiques soient diffusées. Aux autres comités, ils laissent le soin aux comités de direction de prendre cette décision, mais à des fins de transparence, CIBA a toujours diffusé ses séances publiques.
Le président : Merci. Sénateurs, avez-vous des questions ou des observations?
S’il n’y en a pas, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents et;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande à permettre la couverture par des médias électroniques des séances publiques du comité avec le moins de perturbation possible de ses travaux.
Est-ce que quelqu’un voudrait proposer la motion?
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je propose l’adoption de la motion.
[Traduction]
Le président : La sénatrice Saint-Germain a proposé la motion. Honorables sénateurs, pour déterminer si la motion est adoptée, la greffière procédera à un vote par appel nominal.
Mme Legault : Je vais nommer les membres, en commençant par le président, et je vais procéder par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent signaler s’ils sont en faveur ou contre la motion, ou s’ils s’abstiennent de se prononcer.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner?
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Nous avons 15 votes favorables, monsieur le président.
Le président : Adoptée.
Chers collègues, le point 4b) concerne la confidentialité des documents du comité. Vous trouverez dans votre trousse une note d’information qui explique ce point.
Monsieur Lafrenière, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Lafrenière : Honorables sénateurs, vous avez une note d’information devant vous qui traite de la confidentialité des documents du comité. Il incombe au comité de décider de la façon dont il gère ses documents. Pour la réunion d’aujourd’hui, vous avez tous reçu une trousse d’information qui renferme une série de documents, y compris l’ordre du jour, des notes d’information et les mémoires des témoins. Il y a parfois des questions pour savoir quels documents seront rendus publics après la portion publique de la réunion.
Pour éviter toute controverse et confusion, CIBA a adopté une motion qui énonce clairement quels documents seront rendus publics après la portion publique de la réunion. La motion que vous avez devant vous fait essentiellement état que les déclarations des témoins externes deviennent publiques après qu’ils les ont faits; les procès-verbaux sont rendus publics après leur adoption; les motions et les rapports des sous-comités qui ne sont pas envoyés au Sénat sont rendus publics une fois qu’ils sont déposés ou présentés au Comité avec l’intention d’être présentés au Sénat deviennent seulement publics une fois qu’ils sont présentés ou déposés au Sénat. C’est pour que ce soit clair. Tous les autres documents de CIBA demeurent confidentiels, à moins que le comité en décide autrement.
Le président : Merci, monsieur Lafrenière.
Sénateurs, avez-vous des questions ou des observations? Comme je vois qu’il n’y en a pas, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que les documents du comité ci-dessous, distribués lors de la portion publique d’une réunion, reçoivent les cotes de divulgation suivantes : les exposés des témoins sont confidentiels jusqu’au début des exposés; les procès-verbaux de la portion publique d’une réunion sont confidentiels jusqu’à l’adoption par le comité; les motions et les rapports de sous-comités, lorsque le rapport ne sera pas subséquemment déposé ou présenté au Sénat par le comité, sont confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient déposés ou présentés au comité; les rapports du comité, y compris les rapports des sous-comités adoptés par le comité et subséquemment déposés ou présentés au Sénat, sont confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient déposés ou présentés au Sénat;
Que tout autre document distribué dans le cadre de la portion publique d’une réunion soit considéré confidentiel, à moins d’avis contraire du comité;
Que tous les documents distribués aux délibérations à huis clos des réunions soient considérés confidentiels, à moins d’avis contraire du comité;
Que le greffier du comité soit chargé de veiller à ce que la classification de tous les documents du comité soit visible sur chaque page avant qu’ils ne soient distribués aux membres.
Quelqu’un peut-il proposer la motion? Je vois que la sénatrice Marshall l’avait proposée plus tôt.
La sénatrice Marshall : Oui.
Le président : Merci, sénatrice Marshall, de proposer la motion.
La sénatrice Marshall : J’en fais la proposition.
Le président : Merci.
Honorables sénateurs, encore une fois, pour déterminer si la motion est adoptée, la greffière procédera à un vote par appel nominal.
Mme Legault : Honorables sénateurs, encore une fois, je vais nommer les membres, en commençant par le président, et je procéderai par ordre alphabétique. Vous devrez signaler si vous êtes en faveur de la motion ou contre, ou si vous vous abstenez de vous prononcer.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan, C.P.?
Le sénateur Carignan : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner, C.P.?
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Seize votes favorables, monsieur le président.
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le point suivant porte sur la distribution des documents du comité. Vous trouverez dans votre trousse une note d’information qui explique ce point.
Monsieur Lafrenière, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Lafrenière : Mesdames et messieurs, parce que les documents de CIBA sont considérés comme étant confidentiels, l’usage habituel pour les réunions qui se tiennent en personne à Ottawa est de les distribuer aux non-membres seulement à la réunion, puis la greffière les reprend à la fin de la réunion. Il faut manifestement adapter cela pour les réunions virtuelles. Vous avez donc devant vous une motion selon laquelle les documents seront transmis électroniquement aux non-membres au moment de leur admission à la réunion virtuelle, en gros à l’accueil, de sorte qu’ils aient le temps de passer les documents en revue avant le début de la réunion.
Le président : Sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires? Sinon, est-ce que quelqu’un peut proposer la motion suivante :
Que les documents de comité pour les réunions virtuelles soient distribués par courriel aux non-membres lorsque ceux-ci sont admis dans la réunion virtuelle (qui commencera jusqu’à une heure avant le début de la réunion);
Que le courriel aux non-membres inclue les informations en lien avec la confidentialité des documents du comité.
Je vois que la sénatrice Marshall a proposé la motion. Je vous en remercie, sénatrice Marshall.
Honorables sénateurs, encore une fois, pour déterminer si la motion est adoptée, la greffière va procéder à un vote par appel nominal.
Mme Legault : Je vais nommer chacun des sénateurs, à commencer par le président, et je vais poursuivre en ordre alphabétique. Chaque sénateur doit indiquer s’il vote pour ou contre, ou s’il s’abstient.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan, C.P.?
Le sénateur Carignan : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe.
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis.
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest.
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold.
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer.
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin.
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran.
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion.
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson.
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain.
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman.
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner.
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 fois « oui ».
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Le point 5, dont l’objet est le Vingtième rapport de l’ancien Sous-comité du programme et de la procédure, a été reporté à la prochaine réunion en attendant l’examen du comité directeur.
Le point 6 vise une modification de l’autorité déléguée du Comité exécutif. Je vous donne un peu d’information. Les limites pour le Comité exécutif avaient été augmentées de 25 000 à 50 000 $ pour les biens, et de 35 000 à 70 000 $ pour les services en cas d’urgence.
C’est une mesure exceptionnelle qui a été prise au début de la pandémie afin de donner au Comité exécutif la souplesse nécessaire pour réagir rapidement aux besoins. Heureusement, il n’y a pas eu de crise urgente et il n’a pas été nécessaire d’utiliser cette autorité financière supplémentaire.
Maintenant que les choses se sont un peu stabilisées, cette motion supprimerait l’autorité exceptionnelle accordée au Comité exécutif et rétablirait les limites normales, soit le plafond de 25 000 $ pour les liens provenant d’un fournisseur unique et de 35 000 $ pour les services provenant d’un fournisseur unique. Est-ce qu’il y a des questions ou des commentaires?
Puisqu’il n’y en a pas, est-ce que quelqu’un peut proposer la motion suivante : Que l’augmentation de l’autorité financière déléguée du Comité exécutif pour les contrats à fournisseur unique en situation d’urgence cesse d’avoir effet.
Encore une fois, j’aimerais que la motion soit proposée; je crois que c’est recommandé. La motion est proposée par la sénatrice Marshall.
Honorables sénateurs, encore une fois, pour déterminer si la motion est adoptée, la greffière va procéder à un vote par appel nominal.
Mme Legault : Honorables sénateurs, je vais nommer chacun des sénateurs, à commencer par le président, et je vais poursuivre en ordre alphabétique. Chaque sénateur doit indiquer s’il vote pour ou contre, ou s’il s’abstient.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan?
Le sénateur Carignan : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice McPhedran?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Verner?
La sénatrice Verner : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Honorables sénateurs, le point suivant à l’ordre du jour est un exposé sur le Programme de réhabilitation de l’Édifice du Centre présenté par Services publics et Approvisionnement Canada et par la Bibliothèque du Parlement. Nous avons Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, et Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l’Édifice du Centre; et nous avons, de la Bibliothèque du Parlement, Benoit Morin, directeur principal, Programmes éducatifs destinés au public. Ce sont nos témoins, et ils vont se joindre à la vidéoconférence.
Nous avons également Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et des services, et Julie Lacroix, de la Direction de la sécurité institutionnelle, qui sont là pour fournir au besoin un appui supplémentaire aux sénateurs.
Mme Legault : Sénateurs, tous les témoins sont là.
Le président : Bienvenue, monsieur Wright et madame Garrett. Merci d’être là. Monsieur Wright, vous pouvez commencer votre exposé. Vous avez un maximum d’environ 30 minutes. Après, nous aurons des questions.
[Français]
Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je m’appelle Rob Wright et je suis le sous-ministre adjoint responsable des efforts continus de modernisation de la Cité parlementaire à Services publics et Approvisionnement Canada. Je suis accompagné de Jennifer Garrett, directrice générale responsable du programme de l’édifice du Centre.
On nous a demandé de fournir une mise à jour sur la Vision et le plan à long terme, en mettant l’accent sur le programme de l’édifice du Centre et les autres projets importants. Nous sommes très heureux d’être ici aujourd’hui, surtout en ces temps sans précédent. Votre rétroaction est essentielle pour faire en sorte que nos efforts collectifs répondent aux besoins du Parlement du XXIe siècle.
Avant de commencer la présentation, j’aimerais offrir nos excuses au comité. La traduction de la diapositive 13 sera fournie aux membres après la séance.
[Traduction]
J’aimerais, avant de commencer, consacrer un moment à vous informer de la façon dont la crise de la COVID-19 a affecté notre travail. Nous avons temporairement démobilisé plus de 85 projets dans la Cité parlementaire afin de nous conformer aux directives provinciales et de contribuer à l’effort collectif pour aplatir la courbe. Cela inclut tous les projets dans les immeubles qui sont occupés.
Pour les quelques sites qui demeurent ouverts, ce qui comprend l’édifice de l’Est et l’édifice du Centre, la santé et la sécurité sont au sommet de nos priorités. Nous avons pu garder ces sites ouverts en raison de leur taille et des types de travaux qui ont été réalisés pour faciliter l’éloignement physique et le cloisonnement. Nous avons travaillé directement avec l’industrie à la conception de protocoles rigoureux de santé de sécurité visant à assurer la sécurité des travailleurs. L’industrie s’est dite satisfaite que ces sites demeurent ouverts et que les travailleurs puissent garder leur emploi à un site qu’ils ont décrit comme l’un des plus sûrs au pays. Des détails supplémentaires sur les mesures précises qui ont été adoptées sur nos sites se trouvent à l’annexe de l’exposé aujourd’hui.
Madame Garrett et moi allons vous donner des points de repère au fur et à mesure que nous avançons dans l’exposé. Nous allons d’abord regarder la diapositive 2, qui donne un aperçu de la vision et du plan à long terme.
[Français]
La Vision et le plan à long terme (VPLT) ont été établis pour la première fois en 2001, puis mis à jour en 2006, et font actuellement l’objet d’une deuxième mise à jour. Il s’agit essentiellement d’un cadre de planification conjoint élaboré avec l’administration des parlementaires pour répondre à trois facteurs critiques.
[Traduction]
Il s’agit de la nécessité de remettre en état des édifices gravement détériorés; de fournir plus d’espace pour répondre aux besoins croissants du Parlement; et de moderniser les lieux pour qu’ils répondent aux besoins d’un parlement du XXIe siècle.
L’une des principales difficultés de ces projets est d’atteindre un juste équilibre entre la remise en état et la modernisation. La très longue période sur laquelle ces projets se réaliseront et le cycle de vie des investissements, qui peut se situer entre 60 et 100 ans, signifient qu’il faut absolument penser à long terme et s’assurer de prendre des décisions axées sur la résilience et la durabilité.
Des progrès importants ont été réalisés. Nous avons remis en état et modernisé de nombreux édifices qui servent maintenant à des fonctions parlementaires de base, y compris les édifices Sir-John-A.-Macdonald et Wellington, l’édifice de l’Ouest et, bien sûr, l’édifice du Sénat du Canada.
Surtout, l’achèvement de ces projets a permis au Parlement de quitter l’édifice du Centre afin qu’il soit possible d’en réaliser la remise en état et la modernisation.
Nous en sommes à la diapositive 3. Je vais vous expliquer l’orientation stratégique de la VPLT. La remise en état et la modernisation de l’édifice du Centre représentent un jalon critique, mais la VPLT ne s’arrête pas là. D’autres édifices importants se détériorent énormément et ont besoin de travaux de modernisation, y compris l’édifice de l’Est.
Pour finalement en arriver à l’édifice du Centre, nous avons mis en œuvre une série complexe et interreliée de projets individuels, édifice par édifice. Maintenant, nous adoptons une approche plus globale axée sur la transformation de la Cité parlementaire pour en faire une cité moderne et intégrée. Cette approche va nous permettre de bien réfléchir à la façon dont tout s’agence, du mouvement des personnes, des véhicules et des biens aux questions de sécurité, de durabilité et d’accessibilité. Le réaménagement du bloc 2, dont nous allons vous parler plus tard, représente vraiment le point de départ de cette stratégie qui a été approuvée par le Parlement en 2017.
Avec la diapositive 4, nous passons maintenant au cœur de l’exposé d’aujourd’hui. Nous allons décortiquer certaines décisions clés qui sont requises pour maintenir la cadence de la mise en œuvre de la VPLT, l’accent étant mis sur l’édifice du Centre.
Alors que pour les projets antérieurs, comme l’édifice du Sénat du Canada, l’accent était principalement mis sur une institution particulière du Parlement, pour l’édifice du Centre, par exemple, il faut prendre de nombreuses décisions qui ont des répercussions sur l’ensemble du Parlement. Par conséquent, la prise de décisions fait intervenir un plus grand nombre de parties prenantes et exige un élément d’intégration.
Au début de l’année, nous avons fait des exposés semblables à la Chambre des communes. Comme vous le savez probablement, en réponse à cela, la Chambre des communes a créé un groupe de travail chargé de soutenir la prise de décisions liées à la VPLT et à l’édifice du Centre en particulier, et ayant pour mandat d’obtenir la participation du Sénat aux décisions d’intérêt commun.
Puisqu’il faut prendre des décisions, au fil de notre exposé, Mme Garrett et moi mettrons en évidence les principales décisions à prendre pour maintenir l’impulsion du programme et en perpétuer le succès. Pour l’édifice du Centre en particulier, nous avons atteint un point critique et il faut la contribution du Parlement pour finaliser la conception et établir le coût de base, le calendrier et la portée.
Cela étant dit, je vais maintenant céder la parole à Mme Garrett, qui va parcourir avec vous les principaux éléments du projet de l’édifice du Centre.
Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l’Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis ravie de vous annoncer que le Programme de réhabilitation de l’Édifice du Centre suit son cours comme il se doit et que plusieurs étapes clés ont été franchies. Plus précisément, les projets de préparation sont en grande partie réalisés et le chantier de construction a été établi.
Le programme d’évaluation est maintenant terminé, et les résultats ont été intégrés dans le processus continu de conception schématique. Ce programme, qui vise à mieux comprendre l’état de l’édifice et, ainsi, à atténuer les risques propres au programme, a donné de l’information précieuse qui a permis l’amorce de travaux de démolition et d’assainissement aux quatrième, cinquième et sixième étages de l’édifice du Centre. Le retrait de l’infrastructure souterraine et du mort-terrain à l’emplacement de la phase 2 proposée, soit le Centre d’accueil des visiteurs, est également en cours.
Enfin, de concert avec l’Administration du Sénat, nous avons fait progresser le Programme fonctionnel du Sénat et lancé le processus de conception schématique. Ce processus en est maintenant à l’étape où la contribution des parlementaires est cruciale à la finalisation de la conception préliminaire, que l’on appelle la conception schématique, et à la détermination du coût substantiel, de la portée et du calendrier.
Passons à la diapositive 6 — ou 19 dans votre dossier —, soit les initiatives de réhabilitation de l’édifice du Centre qui visent à offrir des installations modernes à l’appui des activités parlementaires tout en préservant les éléments patrimoniaux essentiels de l’édifice. La portée du projet comporte deux grands éléments. Le premier est de moderniser l’édifice du Centre afin qu’il puisse soutenir les activités parlementaires dans le XXIe siècle. Le deuxième est de construire la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, une installation partagée qui va d’abord et avant tout améliorer la posture de sécurité des édifices du Parlement par l’établissement d’un contrôle de sécurité des visiteurs. Cette installation va également répondre aux besoins parlementaires qui ne peuvent pas être intégrés dans l’édifice du Centre, mais que les administrations du Sénat et de la Chambre des communes ont dit souhaiter avoir à proximité, par exemple, les salles de comités du Sénat. Le centre va également donner aux Canadiens et aux visiteurs étrangers l’occasion de créer un lien plus profond avec la démocratie parlementaire du Canada. Une fois terminé, le complexe du Centre d’accueil des visiteurs va relier les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest en un complexe parlementaire intégré.
Nous passons maintenant aux diapositives 7 à 9 — ou 20 à 22 dans votre dossier —, qui traitent de manière plus approfondie du programme d’évaluation.
La réduction du risque lié à un programme patrimonial à grande échelle comme cette réhabilitation mise dans une très grande mesure sur l’acquisition de toute l’information possible à propos de l’édifice et sur l’intégration de cette information dans l’approche de conception, et en aval, dans les stratégies de construction.
Le programme d’évaluation relatif à cette réhabilitation s’appuie sur une approche fondée sur les leçons apprises et les meilleures pratiques, et il s’agit du programme le plus complet à avoir été entrepris dans la Cité parlementaire à ce jour. Le programme a été lancé en 2018, avant les travaux de déménagement des fonctions du Sénat de l’édifice du Centre à l’édifice du Sénat du Canada. Cependant, à cause de la nature inclusive des travaux, on a donné une impulsion accrue au programme et il a été complété une fois l’édifice du Centre vidé. Ce programme tire maintenant à sa fin, et ses conclusions ont déjà été intégrées dans le processus de conception schématique qui est en cours.
Je ne vais pas parcourir avec vous toutes les constatations qui sont énoncées sur la diapositive 9, mais j’aimerais souligner les points suivants.
L’acier de construction est en bien meilleur état que prévu, à de nombreux endroits, ce qui permettra de faire des économies dans le renforcement de la structure. Nous savons où se trouve l’infrastructure souterraine, y compris le patrimoine archéologique, et nous connaissons l’état des lieux, ce qui a permis que les travaux d’excavation se fassent en toute sécurité. Nous connaissons l’emplacement et les types de substances désignées, ce qui a permis l’élaboration d’une stratégie d’élimination des substances désignées.
Enfin, nous avons acquis une compréhension approfondie des éléments patrimoniaux et de la structure patrimoniale, ce qui va permettre à l’équipe du projet d’établir une stratégie de restauration solide.
Tous ces éléments et ces constatations sont vraiment positifs, mais nous avons rencontré un problème très important. Nous espérions trouver de la place pour l’installation de services modernes de chauffage, de TI et d’électricité, mais nous avons trouvé très peu d’espace pour faire passer ces services dans les plafonds et derrière les murs. Il s’agit d’un défi technique de taille, mais de concert avec notre concepteur, CENTRUS, et nos partenaires parlementaires — en particulier le BGPTI —, nous trouvons des solutions novatrices, par exemple le recours à des réseaux de distribution pour le passage vertical de l’infrastructure de TI au lieu du passage horizontal traditionnel qui prend normalement plus de place.
Je vais maintenant parcourir la diapositive 10 — 23 dans votre dossier —, qui traite des contraintes de conception et d’autres facteurs. Le programme d’évaluation a fait ressortir certains des défis techniques de la modernisation de l’édifice du Centre. L’équipe du projet va continuer de concentrer son attention sur la recherche de solutions qui établissent un équilibre entre la remise en état et la modernisation de manière à donner la priorité aux principales fonctions parlementaires, par exemple, les bureaux parlementaires et les salles de comités. Cependant, la modernisation de l’édifice n’est qu’un aspect de la réhabilitation de l’édifice du Centre.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous travaillons avec les administrations des partenaires parlementaires sur leurs programmes fonctionnels respectifs. Nous sommes maintenant rendus au point où nous avons besoin que le Parlement donne son avis et des directives afin que nous puissions terminer la conception schématique pour l’édifice du Centre et la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs. Précisément, nous avons besoin de directives en ce qui concerne les éléments suivants : la taille et l’emplacement des bureaux parlementaires dans l’édifice du Centre, y compris la décision d’inclure ou non un aménagement intercalaire qui couvrirait une partie ou l’entièreté de la cour intérieure afin d’ajouter des bureaux pour les sénateurs; la taille et les capacités opérationnelles de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs; et, en ce qui concerne la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, l’emplacement et la configuration des points d’entrée pour les visiteurs d’affaires et le public.
Je vais maintenant passer à la diapositive 11, qui correspond à la diapositive 24 dans votre document. Cette diapositive présente l’évolution du programme fonctionnel du Sénat, depuis mai 2019 jusqu’à maintenant. J’aimerais souligner les changements suivants : le nombre de salles de comité est passé de huit à six et leur taille a été réduite; on envisage une cafétéria centrale dans l’édifice du Centre au lieu d’une cafétéria réservée au Sénat; et le soutien opérationnel pour le Sénat ne s’effectuera plus depuis l’édifice du Centre, mais depuis la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs.
Je passe maintenant aux diapositives 12 et 13, qui sont les diapositives 25 et 26 dans votre document. Elles portent sur la Chambre du Sénat.
La Chambre du Sénat est l’un des plus importants lieux patrimoniaux au Canada. Elle est au cœur des activités du Sénat. La modernisation de la Chambre du Sénat s’impose afin de respecter les exigences actuelles du Code du bâtiment, d’assurer l’accessibilité universelle et d’intégrer certaines technologies. Même s’il y aura des interventions aux aspects patrimoniaux pour moderniser l’endroit, l’espace actuel de la Chambre du Sénat demeurera intact. Toute intervention se fera dans le respect de la conception originale de Pearson et en sera un complément. Les travaux de modernisation viseront surtout les tribunes nord et sud, qui ont d’importantes limites sur le plan de l’accessibilité. Il faudra procéder à une réduction de 25 %, c’est-à-dire faire passer le nombre de sièges de 274 à environ 200, pour respecter les normes du Code du bâtiment et les exigences en matière d’accessibilité.
Les diapositives 14 et 15, les diapositives 27 et 28 dans votre document, portent sur les salles de comité. Une approche de complexe a été adoptée pour respecter l’exigence selon laquelle le Sénat doit disposer de 10 salles de comité. Actuellement, on prévoit que l’édifice du Centre restauré comptera trois salles de comité et il est prévu d’aménager trois salles de comité dans la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs. En raison de l’espace restreint et des contraintes d’ordre patrimonial, les trois salles de comité situées dans l’édifice du Centre seront dotées d’un système d’éclairage et d’un système de diffusion sur mesure qui seront très performants, mais qui ne respecteront pas entièrement les normes actuelles du Sénat.
Les normes actuelles du Sénat pour les salles de comité, qui diffèrent de celles établies dans le cadre du projet de rénovation du Sénat, exigent un système de diffusion et de vidéoconférence ainsi qu’un espace considérable pour les services d’interprétation, les salles de régie, les salles de TI, les services alimentaires, les vestiaires et l’entreposage de meubles.
Pour vous donner une idée de ce que cela signifie, je peux vous dire que les salles de comité B30 et B45 situées au rez-de-chaussée de l’édifice du Sénat du Canada étaient considérées comme des salles de comité de taille moyenne. Maintenant, elles seraient considérées comme étant de petites salles. La grande salle de comité C128 dans l’édifice du Sénat du Canada serait maintenant considérée comme une salle de taille moyenne.
Je vais maintenant passer aux diapositives 16 à 20, qui correspondent aux diapositives 29 à 33 dans votre document. Elles portent sur les bureaux sénatoriaux.
Avant la fermeture de l’édifice du Centre, on comptait 26 bureaux sénatoriaux, en incluant la suite du Président. On a demandé que l’édifice du Centre restauré comporte le même nombre de bureaux. Même si, à première vue, il semble simple de respecter cela, les normes d’aménagement du Sénat exigent que les bureaux de parlementaires soient plus grands. Cette exigence, conjuguée aux contraintes d’espace dans l’édifice du Centre, contribue à réduire le nombre de bureaux qui peuvent être aménagés. Pour régler ce problème, l’équipe chargée de la conception envisage la possibilité d’ajouter de l’espace supplémentaire pour des bureaux sénatoriaux au sixième étage, ce qui permettrait d’aménager environ 22 ou 23 bureaux.
La conception actuelle vise à faire en sorte que la cour intérieure est demeure ouverte à partir du 3e niveau pour conserver la symétrie avec la cour intérieure ouest. Cependant, l’Administration du Sénat a demandé qu’on étudie la possibilité de construire un aménagement intercalaire dans la cour intérieure est pour aménager entre six et neuf bureaux sénatoriaux supplémentaires.
Les diapositives 18 et 28, ou 31 et 32 dans votre document, montrent de quelle façon cet aménagement intercalaire serait construit et présentent une représentation visuelle pour donner une idée aux sénateurs de la façon dont cet aménagement intercalaire se présenterait depuis l’intérieur de l’édifice.
La diapositive 20, qui est la diapositive 33 dans votre document, présente une analyse comparative des options aux fins d’examen par les sénateurs.
Je tiens à souligner qu’en plus des bureaux parlementaires prévus, il y a environ 600 mètres carrés d’espace au-dessus du Hall d’honneur qui permettraient d’aménager de nouveaux bureaux partagés destinés aux parlementaires dont les bureaux se trouvent ailleurs qu’à l’édifice du Centre.
Je vais maintenant passer aux diapositives 21 à 27, qui commencent à la diapositive 34 dans votre document. Elles portent sur le Centre d’accueil des visiteurs.
La nécessité d’aménager un centre d’accueil des visiteurs fait partie de la vision et du plan à long terme depuis son élaboration. La principale fonction de ce centre a été décrite plus tôt durant le présent exposé.
Trois options, qui sont décrites dans les diapositives 25 et 26, ont été élaborées, et elles seront soumises aux parlementaires plus tard ce printemps.
Toutes les options prévoient une capacité de contrôle de sécurité à l’extérieur des édifices du Parlement et visent à relier les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest pour créer un complexe parlementaire intégré et visent également à fournir l’espace nécessaire pour les salles des machines.
Plus précisément, le petit centre d’accueil des visiteurs, dont la taille est d’environ 20 000 mètres carrés, offre un espace limité pour le soutien des activités parlementaires et la manutention de matériel parlementaire. Cette option prévoit une grande salle de comité pour le Sénat. Du point de vue des programmes de la Bibliothèque du Parlement, cette option permet l’exécution de la fonction de coordination des visites guidées et prévoit l’aménagement d’une boutique, mais elle ne prévoit pas l’offre d’un programme parlementaire organisé pour les visiteurs.
Le centre d’accueil des visiteurs de taille moyenne, dont la taille est d’environ 30 000 mètres carrés, comporte toutes les capacités prévues pour le petit centre d’accueil des visiteurs, mais un espace plus grand pour la manutention du matériel parlementaire et le soutien organisationnel pour le Sénat, incluant un studio multimédia, des services postaux et des services d’impression, de l’espace pour l’entreposage et des bureaux administratifs. Cette option prévoit l’aménagement de trois salles de comité — une petite, une moyenne et une grande — ainsi qu’une salle polyvalente pour le Sénat. La salle Charles Lynch située dans l’édifice du Centre y sera déplacée. En plus de l’espace prévu pour le soutien aux visites guidées et la boutique, de l’espace a été prévu pour offrir un programme parlementaire pour les Canadiens et les visiteurs étrangers.
Le grand centre d’accueil des visiteurs, dont la taille est d’environ 40 000 mètres carrés, a été conçu pour respecter entièrement les exigences du programme fonctionnel du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Précisément, il comportera trois grandes salles de comité ainsi qu’une salle polyvalente pour le Sénat en plus d’offrir un programme des visiteurs géré par la Bibliothèque du Parlement qui offrira une expérience complète. [Difficultés techniques]
Mme Legault : Pardonnez-moi, madame Garrett. On me dit qu’il y a peut-être un problème avec le canal anglais en ce moment. J’aimerais que les sénateurs m’indiquent, en levant la main, s’ils éprouvent des problèmes avec le son sur le canal anglais. Serait-il possible pour vous de passer au parquet? Je suis vraiment désolée. Nous pouvons reprendre une partie de l’exposé, si vous le souhaitez. On m’informe qu’il s’agit d’un problème lié à l’application Zoom. Ce n’est pas un problème propre au Sénat. C’est un problème lié à l’application; cela n’a rien à voir avec la personne qui fait l’exposé. Nous essayons de régler le problème, mais, dans l’intervalle, si vous voulez passer au parquet, le son devrait être meilleur.
Pouvez-vous m’indiquer, en levant la main, si vous souhaitez que Mme Garrett reprenne du début? Non? Alors, nous allons continuer — je suis désolée; je vois que des mains sont levées. Je suis désolée que nous ayons ce problème. Non? Nous allons donc poursuivre là où nous étions rendus et nous allons ensuite passer aux questions sur les points qui ne sont pas clairs. Je suis désolée. Nous essayons de régler le problème. Le son devrait être meilleur si vous sélectionnez le parquet. Merci.
Mme Garrett : Madame Legault, sait-on à partir de quel moment durant l’exposé les gens ont perdu le son? C’est seulement pour me donner une idée de l’endroit où les gens sont rendus. Je sais que nous allons continuer.
Mme Legault : Puis-je demander au sénateur Tannas de me dire à quel moment il a perdu le son?
Le sénateur Tannas : Je l’ai perdu il y a un bon moment, alors, allez-y.
Mme Garrett : Je suis désolée.
Je vais maintenant passer aux diapositives 24 à 27, ou 37 à 40 dans votre document, qui portent sur l’entrée dans le Centre d’accueil des visiteurs.
Les sénateurs entreront dans l’édifice du Centre par l’entrée actuelle, et les cérémonies auront encore lieu face à l’entrée située sur le devant de l’édifice du Centre. Les députés et le personnel accrédité pourront utiliser cette entrée, comme c’était le cas avant la fermeture.
Ce qui changera, c’est l’entrée pour les visiteurs d’affaires et le public. Cette entrée, située à l’édifice du Centre, sera déplacée à la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs.
Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, la décision d’opter pour une entrée consolidée ou pour des entrées distinctes pour les visiteurs d’affaires et le public est importante. Plusieurs options ont été envisagées en fonction de divers critères. Les trois options les plus viables sont décrites à la diapositive 24, qui correspond à la diapositive 37 de votre document. Précisément, les trois options sont les suivantes : prévoir ou non des entrées distinctes pour les visiteurs d’affaires et le public à l’extrémité sud du grand centre d’accueil des visiteurs; prévoir le même type d’entrées distinctes, qui seraient adjacentes au mur de Vaux; ou, enfin, prévoir une entrée consolidée pour les visiteurs d’affaires et le public, intégrée au mur de Vaux.
Des représentations visuelles visant à montrer comment les entrées se présenteront sur la grande pelouse figurent sur les diapositives 25 et 26 — ou 38 et 39 de votre document — et une analyse comparative se trouve à la diapositive 27, qui correspond à la diapositive 40 de votre document. Les partenaires parlementaires ont analysé ces options, mais il sera important d’entendre votre point de vue pour éclairer ce processus qui vise l’atteinte d’un consensus. L’option choisie aura une incidence directe sur les fonctions exécutées dans la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs et elle est essentielle au fonctionnement efficace de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, à son fonctionnement de concert avec les édifices existants ainsi qu’au soutien efficace des activités parlementaires.
Je vais maintenant laisser la parole à M. Wright.
M. Wright : Je vous remercie beaucoup.
Les diapositives 28 et 29 présentent un aperçu des décisions clés et des prochaines étapes qui nous permettront collectivement de terminer la conception schématique et d’établir les coûts de base et le calendrier. Ce qui est particulièrement important à cette étape-ci, comme Mme Garrett l’a mentionné, c’est la décision à prendre concernant la taille de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs. C’est une décision qui revêt un intérêt vital pour le Sénat du Canada, la Chambre des communes, le Service de protection parlementaire et la Bibliothèque du Parlement. La prise d’une décision claire ce printemps permettra aux travaux de se poursuivre comme prévu, notamment les travaux d’excavation.
Je vais maintenant passer à la diapositive 31. Je vais vous donner un aperçu de deux autres grandes initiatives, à savoir le réaménagement de l’îlot 2 et la réfection de l’édifice de l’Est.
[Français]
Comme nous l’avons indiqué au début de la présentation, le passage à une stratégie de complexe parlementaire et le réaménagement des trois îlots en face du Parlement sont au centre de la Vision et du plan à long terme pour l’avenir. Un concours de conception architecturale pour l’îlot 2 constitue le lancement de cette stratégie.
[Traduction]
À la diapositive 32, vous pouvez voir les trois îlots urbains en face de la Colline du Parlement qui ont été expropriés en 1973 pour répondre aux besoins futurs du Parlement. Ces trois îlots comportent 26 immeubles, dont un grand nombre ont obtenu une désignation patrimoniale. Ils ont été construits il y a près de 100 ans et ils sont en très mauvais état. Outre leur âge et leur état, un grand nombre de ces immeubles sont sous-utilisés parce qu’ils sont petits et étroits. Cependant, ces immeubles patrimoniaux stratégiques offrent d’énormes possibilités de développement dans l’optique d’une vision nouvelle.
À la diapositive 33, vous pouvez voir la stratégie qui a été élaborée pour le réaménagement des îlots.
[Français]
La restauration et la modernisation de ces édifices îlot par îlot permettront d’atteindre de nombreux objectifs en même temps.
[Traduction]
Premièrement, le réaménagement de cette zone stratégique sera très profitable pour le Parlement du Canada et la capitale nationale; deuxièmement, cela nous permettra de restaurer des immeubles importants comme l’édifice de la Confédération, l’édifice de l’Est et l’édifice Victoria; et troisièmement, cela permettra au Parlement de créer un complexe moderne.
Les diapositives 34 et 35 expliquent pourquoi l’îlot 2 a été choisi pour commencer la mise en œuvre de cette stratégie d’élaboration d’un complexe. Premièrement, c’est l’îlot où le réaménagement est le plus urgent, car de nombreux immeubles sont actuellement inoccupés; deuxièmement, son potentiel de réaménagement est grand; et troisièmement, son emplacement privilégié, directement en face de la Tour de la Paix, fait que cet îlot se trouve au cœur de la Cité parlementaire et de la capitale.
La construction de deux aménagements intercalaires de chaque côté de l’ancienne ambassade américaine et le réaménagement d’immeubles adjacents créeront de grands espaces polyvalents, mais le caractère patrimonial de l’îlot sera préservé. Des devantures modernes de magasin seront aussi créées pour soutenir les commerces de la rue Sparks, une artère vitale. L’édifice Victoria est un élément clé de cette initiative globale, mais la séquence dépend de l’élaboration de la stratégie relative aux locaux temporaires en collaboration avec le Parlement. L’objectif de cette stratégie est de créer un complexe d’immeubles interreliés, cohérent et polyvalent, pour répondre aux besoins du Parlement, qui présente des avantages sur le plan des coûts et de l’échéancier.
Les diapositives 36 à 40 présentent un aperçu de l’approche adoptée pour concrétiser cette vision.
[Français]
Un concours d’architecture sera utilisé afin de mélanger de nouvelles constructions avec des édifices du patrimoine. L’objectif est de faire en sorte que les meilleurs architectes réinventent cet important site qui ajoute de la valeur au Parlement et à la capitale nationale.
[Traduction]
Le succès repose notamment sur la composition d’un jury hautement compétent pour choisir la meilleure entreprise qui contribuera à élaborer la conception en partenariat avec le Parlement. Le jury se composera d’architectes canadiens et étrangers ainsi que de généralistes qui représenteront le milieu universitaire, la société civile et les peuples autochtones. La participation du Parlement est également envisagée, alors, votre rétroaction est essentielle pour la suite des choses.
Les autres diapositives, à partir de la diapositive 43, font le point sur la restauration de l’édifice de l’Est. Les travaux actuels se concentrent sur les endroits qui présentent une grande détérioration à l’extérieur de l’édifice et qui posaient des risques pour la santé et la sécurité. Les travaux progressent comme prévu. Comme vous pouvez le voir à la diapositive 44, l’un des quatre endroits qui font l’objet de travaux — l’entrée sud — est maintenant complètement restauré, et les travaux entrepris sur la tour sud-est seront terminés d’ici quelques semaines. Le reste des travaux sera achevé d’ici 2022, qui est l’échéance pour la fin des travaux sur la tour sud-ouest. En ce qui concerne la restauration de l’édifice du Centre et le réaménagement de l’îlot 2, nous allons continuer de travailler avec le Sénat pour déterminer les exigences liées à la seconde phase des travaux à l’édifice de l’Est, qui incluent la modernisation d’importants systèmes de bâtiment et de l’intérieur.
Je vous remercie beaucoup. Voilà qui conclut notre exposé. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Je remercie tous les participants. Sénateur Munson, la parole est à vous.
Le sénateur Munson : Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. Je suis certain que tous les sénateurs sont ravis d’avoir obtenu cette mise à jour.
Je n’ai toutefois pas entendu le mot « accessibilité » une seule fois durant l’exposé. Je sais que d’autres sénateurs ont des questions importantes sur d’autres aspects majeurs concernant notamment le Centre d’accueil des visiteurs, mais nous devons nous rappeler que la Loi canadienne sur l’accessibilité, le projet de loi C-81, a été adopté par le Sénat l’année dernière. Il s’agit d’une mesure législative historique, et je crains que, vu le rythme auquel les choses avancent, on oublie ceux pour qui l’accessibilité est essentielle. Quand on y pense, les principaux types de handicaps touchent la vue, l’audition, la parole, les fonctions physiques et les fonctions cognitives, et il ne faut pas oublier les personnes épileptiques. L’édifice du Centre n’était pas facilement accessible en raison de son âge. Étant donné qu’il faut offrir de l’interprétation en langue des signes, il faut prévoir un espace pour l’interprétation en personne en langue des signes québécoise, en langue des signes américaine et en langue des signes autochtone.
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accessibilité — je sais que vous avez eu des discussions à ce sujet — est-ce que vous examinez toutes les facettes de l’accessibilité, qu’il s’agisse d’aménager des espaces pour les personnes qui souffrent d’un handicap cognitif, d’offrir l’interprétation en langue des signes pour les invités dans les tribunes ou d’assurer l’accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant? Il s’agit d’un immeuble construit il y a une centaine d’années, dont les ascenseurs sont très étroits.
Le deuxième volet de ma question est le suivant. Il semble que les phases de planification ayant trait à l’édifice du Centre sont pratiquement terminées. Seriez-vous en mesure de parler des considérations relatives à l’accessibilité dans le cadre de la réhabilitation de l’édifice du Centre et de la construction du Centre d’accueil des visiteurs? Je vous remercie.
M. Wright : Je vous remercie infiniment de votre question. Je dirais que l’accessibilité est au cœur de la réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris du Centre d’accueil des visiteurs. Vous avez tout à fait raison de dire qu’il y a des défis importants à relever sur le plan de l’accessibilité. L’édifice du Centre existant présente bien des difficultés. Les tribunes de la Chambre des communes et du Sénat posent probablement les défis les plus grands du point de vue de l’accessibilité.
Je peux vous assurer que l’accessibilité est une priorité dans l’élaboration des composantes, et nous serons ravis de revenir à n’importe quel moment pour donner une séance d’information expressément sur le sujet. Nous tentons de veiller à ce que l’édifice du Centre et le Centre d’accueil des visiteurs soient un modèle en matière d’accessibilité. Nous y accordons beaucoup d’importance. Un des éléments importants du Centre d’accueil des visiteurs, c’est qu’il servira de porte d’entrée principale sans obstacle pour l’édifice du Centre, de même que pour l’édifice de l’Est et l’édifice de l’Ouest. Voilà qui est indispensable pour garantir que tout le monde entre de la même façon dans les édifices du Parlement canadien.
Vous avez mentionné un certain nombre d’autres éléments importants relatifs à l’accessibilité. La mobilité n’est certainement pas le seul volet dont il faut tenir compte, et nous travaillons très étroitement avec un groupe de travail sur l’accessibilité afin d’obtenir son point de vue et ses commentaires. Quoi qu’il en soit, nous avons hâte de nouer le dialogue avec les parlementaires à ce sujet dès le début du projet afin de trouver des solutions aux étapes de la planification. Nous pourrons ainsi bâtir le Parlement comme il se doit, en tenant compte de tous les Canadiens.
Le sénateur Munson : J’ai une petite question complémentaire. Je sais que d’autres sénateurs ont des questions à poser, et j’aimerais si possible intervenir au deuxième tour. Je sais que la sénatrice Poirier, le sénateur Tannas et moi-même avons tous siégé au Comité de vision et de planification à long terme, et que nous étudions la question depuis quelques années. Je suis persuadé qu’ils poseront les questions que j’ai à l’esprit. Cependant, je réfléchis à la discussion que nous avons en ce moment — et je vous remercie de votre exposé. Lorsque nous avons une présentation très complexe et plutôt tape-à-l’œil de 40 pages, le mot « accessibilité » devrait apparaître à chaque diapositive pour dire que c’est ce que nous allons faire et ce qui va se passer. C’est une chose d’affirmer que vous allez en tenir compte, mais je pense que le mot doit être consigné à l’écrit. Un Canadien sur cinq est atteint d’un handicap quelconque, une situation qui est loin de s’améliorer. Je serais très heureux que le mot apparaisse dans la présentation. Je vous remercie.
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie de votre exposé. C’était fort intéressant. J’avais moi aussi une question sur l’accessibilité. J’ai obtenu une réponse, mais je suis d’accord avec le sénateur Munson : j’ai de réelles inquiétudes si, dans toute la présentation, vous n’abordez pas la question de l’accessibilité qui est pourtant si importante. Je ne lui ai pas posé la question, mais le sénateur Munson est le grand spécialiste en la matière, et je suis étonnée que vous disiez maintenant avoir hâte de travailler avec les parlementaires. Il s’agit de l’endroit où nous allons vivre et, avec tout le respect que je vous dois, vous auriez dû entamer les consultations plus tôt.
Je peux vous dire que j’ai eu certains problèmes dernièrement, et j’espère qu’ils ne reviendront pas. Il n’était pas facile de se déplacer dans l’édifice du Sénat. Certains jours, j’y renonçais et je ne venais pas travailler parce que c’était impossible. Je suis tout à fait d’accord avec le sénateur Munson. Je pense que l’accessibilité devrait faire partie intégrante de chaque élément de votre présentation.
Pourrais-je rapidement poser une autre question, monsieur le président? Je n’ai pas compris, peut-être parce que je n’entendais pas bien. Ai-je entendu Mme Garrett dire qu’une partie de l’espace — peut-être celui des sénateurs — sera perdu au profit de la cafétéria? Je pense vous avoir entendu dire qu’il y aurait ainsi moins d’espace pour les sénateurs. Pourquoi a-t-il été décidé de priver les sénateurs de leur espace alors que beaucoup d’autres endroits auraient pu être utilisés? J’aimerais avoir quelques explications à ce sujet.
M. Wright : Je doute que les sénateurs aient été privés d’un espace quelconque, mais je crois qu’il y a eu une certaine coordination entre le Sénat et la Chambre au sujet de l’emplacement de la cafétéria. Je vais céder la parole à Mme Garrett.
Mme Garrett : Je peux répondre sans problème à la question. Je vous remercie de l’avoir posée. Je tiens à préciser que la réponse est une bonne nouvelle. À un moment donné, les programmes fonctionnels de la Chambre des communes et du Sénat prévoyaient des espaces distincts pour la cafétéria, ce qui aurait nécessité plus d’espace dans le bâtiment. Mais dans le cas présent, nous avons pu combiner les besoins et proposer une seule cafétéria qui répondra aux exigences du Parlement, ce qui représente en réalité un gain d’espace. Ainsi, les fonctions du Sénat ne perdront aucun espace pour réaliser la cafétéria.
Par conséquent, le Sénat n’a été privé d’aucun espace, et il s’agit d’une meilleure nouvelle puisqu’il y aura une cafétéria commune pour les besoins du complexe. J’espère avoir répondu à la question.
[Français]
Le sénateur Forest : En 2025, selon vos prévisions, l’édifice de l’Est devrait fermer pour être restauré. Votre présentation indique que la construction de l’édifice de l’îlot 2, qui devra abriter les sénateurs occupant l’édifice de l’Est, ne commencera qu’en 2023. Comment SPAC peut-il assurer que les travaux seront terminés en 2025? Par expérience, je crois que le délai est extrêmement serré. Si les travaux sont retardés et que ces retards ont des répercussions sur les locaux que le Sénat occupera, pourra-t-on être consultés rapidement à ce sujet?
À la page 3, on constate que l’Édifice du Sénat et les salles de comité Rideau font encore partie de l’ensemble de la Cité parlementaire, alors qu’on ne devait normalement occuper ces locaux que de façon temporaire. Pouvez-vous clarifier ces points?
M. Wright : Merci de vos questions. Bien sûr, l’ordre des projets est très important, tout comme l’ordre des travaux établi en partenariat avec le Parlement.
[Traduction]
Ce qu’il est très important de planifier ici, c’est qu’alors que nous procédons au réaménagement de l’îlot 2, celui-ci servira de locaux temporaires pour l’édifice de l’Est, l’édifice Victoria et l’édifice de la Confédération du côté de la Chambre des communes. Et vous avez tout à fait raison : il est indispensable de travailler de concert et de collaborer pour s’assurer que l’enchaînement des locaux temporaires réponde aux besoins du Parlement.
Vous vous souviendrez peut-être que le plan initial pour l’édifice de l’Est consistait à le réaménager en une étape. Les sénateurs devaient rester dans l’immeuble, et l’édifice aurait été partiellement occupé. Le Sénat a demandé de privilégier une stratégie en deux volets, qui cible d’abord la santé et la sécurité, ce que nous faisons actuellement, puis qui met l’accent en deuxième lieu sur le reste de l’édifice, y compris sur les installations techniques des immeubles et les espaces intérieurs.
Nous tâchons de faire en sorte que l’édifice de l’Est continue de répondre à vos besoins et offre un milieu de travail sécuritaire au Sénat du Canada. Parallèlement, pendant que nous menons à bien le projet, nous assistons à une mise à jour de la vision et du plan à long terme. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Administration du Sénat, la Chambre des communes, le Service de protection parlementaire et la Bibliothèque du Parlement afin d’élaborer cet enchaînement selon la vision de l’objectif ultime, à savoir la consolidation du Parlement, qui est d’une importance capitale.
Pour faire suite à votre deuxième question sur l’ancien Centre de conférences du gouvernement, la gare Union, l’édifice du Sénat du Canada, les salles de comité Rideau adjacentes et les bureaux du 40, rue Elgin, ces lieux seront en effet considérés comme des locaux temporaires dans le cadre de la vision et du plan à long terme, jusqu’à ce que l’édifice du Centre soit prêt pour le retour des services essentiels.
La sénatrice Marshall : Monsieur Wright et madame Garrett, je vous remercie de votre exposé. C’était une excellente présentation.
Ma première question porte sur le coût du programme. Avons-nous une idée de la mesure dans laquelle le coût des programmes de lutte contre la pandémie aura une incidence sur le plan? Je doute qu’il reste de l’argent. Pouvez-vous simplement me dire s’il a été question des coûts, à la lumière de la pandémie?
M. Wright : Absolument. Je vous remercie de votre question.
Nous prévoyons bel et bien des coûts supplémentaires pour les projets attribuables à la pandémie. Cela s’applique à tous les projets à l’échelle du Canada. Je dirais donc que la situation n’est pas propre à la Cité parlementaire. Voilà qui a une incidence sur la productivité : il faut redoubler d’efforts pour compartimenter le site, et installer sur le chantier de construction des postes de lavage, des installations sanitaires et des EPI additionnels, comme vous pouvez l’imaginer.
Nous commençons à avoir une idée de ce que ces coûts vont représenter, et de la façon de les gérer à plus grande échelle sur les chantiers de construction fédéraux. Nous allons essayer de voir si nous pouvons trouver une approche programmatique, car les projets tous azimuts rencontrent les mêmes enjeux.
Il serait difficile d’estimer les coûts à ce stade-ci. Nous avons vu des lettres de l’industrie selon laquelle une incidence de 5 % des coûts prévus peut être envisagée sur les chantiers de construction en raison de la COVID-19. C’est valable tant pour les chantiers qui ont été démobilisés temporairement que pour ceux qui ont continué à avancer. La Cité parlementaire compte un beau mélange de ces types de chantiers, une situation similaire à l’ensemble du pays et certainement à l’Ontario.
La sénatrice Marshall : A-t-on prévu ou envisagé que le projet lui-même puisse être ralenti ou reporté d’une manière ou d’une autre?
M. Wright : Non. Je dirais que la collaboration et les partenariats avec l’industrie ont été sans pareil, à certains égards. Il y a eu une collaboration très active tant pour l’édifice du Centre que pour l’édifice de l’Est. Nous avons pu faire des progrès au fil du temps. Comme vous pouvez l’imaginer, il est possible de déplacer certains éléments dans de grands projets de construction comme celui-ci. Ainsi, en cas de problème relatif à la chaîne d’approvisionnement, Mme Garrett et son équipe sont en mesure d’apporter les ajustements nécessaires pour continuer à avancer.
À titre d’exemple, je pense que nous avons aujourd’hui 348 travailleurs de la construction à l’édifice du Centre. C’était la moyenne avant la pandémie. Nous avons donc fort bien réussi à faire avancer le projet.
La sénatrice Marshall : J’aimerais que votre présentation soit envoyée à notre nouveau sous-comité de la vision et du plan à long terme, pour que ses membres y jettent un coup d’œil. Je vous remercie.
Le sénateur Tannas : À l’automne, la dernière fois que j’ai examiné la vision et le plan à long terme, j’avais cru comprendre une chose. Nous avons évalué la diminution possible du nombre de bureaux réservés aux sénateurs dans l’édifice du Centre, et nous y avons ajouté le nombre que nous pensons obtenir dans l’édifice de l’Est lorsqu’il finira par être rénové. Je pense qu’il est juste d’affirmer que, dans l’état permanent du Parlement, lorsque tout sera terminé et que les édifices de l’Est et du Centre auront été rénovés, puis que nous serons tous de retour, plus de la moitié des sénateurs se trouveront dans cet édifice ou dans l’îlot 2 de l’autre côté de la rue — M. Wright pourra le confirmer.
Nous en avons discuté. Nous avons été consultés très rapidement à ce sujet. Nous avons présenté la situation au Comité de la régie interne. Nous avons donné notre accord; nous étions au courant de l’étape finale et étions prêts à l’accepter. Or, nous avions parlé d’un réseau de tunnels. Vous n’avez toutefois rien dit à ce sujet, et je n’ai rien vu qui parle de tunnels traversant la rue Wellington. Pouvez-vous nous dire si cette idée sera prise en compte ou si elle a été rejetée? Envisagez-vous de créer un réseau de tunnels qui irait au-delà des édifices de l’Est, de l’Ouest et du Centre, de façon à relier le 180, rue Wellington, ainsi que les îlots 1, 2 et 3?
M. Wright : Je vous remercie de la question, qui est importante. Elle est au cœur du concept de complexe intégré. L’infrastructure de tunnel demeure une priorité fondamentale à mesure que nous progressons. Beaucoup d’efforts sont déployés afin de mettre à jour la vision et le plan à long terme, de façon à ancrer cette idée dans l’avenir du plan.
Monsieur, de nombreux éléments sont interreliés ici. Il y a notamment le Centre de manutention du matériel, dont il est très important de tenir compte dans la réflexion sur le fonctionnement du réseau de tunnels. La circulation des marchandises, des personnes et du matériel dans la Cité parlementaire est aussi directement liée à la sécurité. Si elle est efficace, la configuration du réseau de tunnels et du Centre de manutention du matériel devrait réduire considérablement les risques pour la sécurité à l’avenir. Par exemple, les éléments de renforcement des bâtiments ne seront plus nécessaires si les gros véhicules ne s’approchent pas des édifices du Parlement.
Les tunnels demeurent au cœur de l’avenir d’un complexe intégré et sont essentiels à la suite de la stratégie.
Le sénateur Tannas : Merci, monsieur Wright.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, il est bientôt 12 h 30. Êtes-vous d’accord pour continuer une demi-heure? Poursuivons.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je vous remercie de votre présentation ce matin. J’ai une question principale. Cependant, je voudrais souligner les interventions faites plus tôt par le sénateur Munson et la sénatrice Jaffer. Ma question porte particulièrement sur l’accessibilité. Vous avez mentionné l’existence d’un groupe de travail. La Commission canadienne des droits de la personne fait-elle partie de ce groupe de travail? Des groupes communautaires de personnes qui vivent avec un handicap en font-ils partie? J’évoque la Commission des droits de la personne parce que des travaux de rénovation sur des édifices vieux de 150 ans sont en cours et que notre pays s’est doté, il y a 52 ans, d’une loi qui vise à protéger les droits des personnes ayant un handicap. Donc, cela ne date pas d’hier. On doit l’indiquer très clairement en faisant appel aux organismes qui sont chargés d’assurer cette accessibilité universelle.
M. Wright : Merci de votre question. L’accessibilité est vraiment au cœur de ce projet et nous serions heureux d’en faire une présentation à n’importe quel moment. Je tenais à le souligner.
[Traduction]
Nous vous reviendrons avec la composition du groupe de travail sur l’accessibilité. Nous pourrons vous donner l’information par écrit. Nous accepterons volontiers de discuter davantage de la question de l’accessibilité directement avec les sénateurs, pour nous assurer de dialoguer et de collaborer le mieux possible.
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’ai vu dans une des pages de votre document que des fouilles archéologiques ont été faites et qu’elles se poursuivent. Ma question porte plus particulièrement sur les partenaires que vous avez. J’ai vu aussi sur une autre page qu’il y avait des partenaires du ministère des Affaires autochtones. Ma question porte sur les revendications territoriales qui auraient été déposées, puisque tout ce complexe parlementaire est situé sur des terres que revendiquent des groupes autochtones. Qu’est-ce qui a été fait pour tenir compte de ces revendications, qui sont un obstacle potentiel à la réalisation d’un projet de cette envergure?
M. Wright : La cour de la Cité parlementaire et le 100, rue Wellington sont des projets importants que nous sommes en train de réaliser en partenariat avec les groupes autochtones, et aussi en partenariat avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
[Traduction]
Dans le cadre du projet, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les organisations autochtones nationales et la nation algonquine. Il s’agit d’un partenariat intéressant et important. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est responsable de la relation avec les organisations autochtones nationales et la nation algonquine. Notre responsabilité et notre rôle consistent à aider à la réalisation du projet.
Au sujet de l’île Victoria, nous ne sommes pas directement touchés par les grands enjeux ayant trait à la relation avec la nation algonquine ou d’autres groupes autochtones. Nous avons surtout travaillé auprès des organisations autochtones nationales, de la nation algonquine et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de refléter la vision au 100, rue Wellington. Nous avons également noué des partenariats afin de créer des débouchés économiques pour les entreprises autochtones, de même que des emplois autochtones dans le cadre du réaménagement de la Cité parlementaire canadienne.
Le président : Nous sommes maintenant au deuxième tour.
La sénatrice Martin : Je remercie les témoins de leur présentation. Je dois toutefois avouer que je n’ai pas pu entendre la majorité des interventions en raison de la qualité du son.
J’aimerais tout d’abord joindre ma voix à celle du sénateur Munson et d’autres qui ont défendu l’importance de l’accessibilité pour l’ensemble de la Cité parlementaire. Je remercie le sénateur Munson d’avoir pris cette initiative. Je remercie également tous mes collègues qui travaillent sur le dossier depuis plusieurs années pour ce qu’ils ont accompli — certains participent à la séance d’aujourd’hui.
Je sais que la réponse est « oui », mais j’aimerais poser ma question pour qu’elle figure au compte rendu. J’aurai ensuite une question sur les plans du Centre d’accueil des visiteurs que vous avez présentés.
Tout d’abord, j’aimerais que vous me confirmiez que les magnifiques gravures en latin qui se trouvent dans notre édifice du Centre seront très soigneusement préservées, améliorées ou bonifiées d’une façon quelconque. Les ramifications et les subtilités de votre travail dépassent mon imagination, mais je voulais simplement que vous me confirmiez aujourd’hui que tous ces jolis détails seront bel et bien préservés. Je sais que la réponse est « oui ». Il serait fort utile que vous le confirmiez simplement.
Je parle expressément de la Tour de la Paix et des appartements du Président, ou je sais qu’il y a de belles œuvres en latin.
Ma question sur le Centre d’accueil des visiteurs se rapporte aux modèles proposés, le petit, le moyen et le grand, et il y a ensuite l’analyse comparative. Je me demande si le comité de régie interne a eu l’occasion d’examiner les chiffres, le coût de chacun de ces trois modèles. Comme l’a demandé et indiqué la sénatrice Marshall, je pense qu’après la COVID-19 et les mesures extraordinaires qui sont prises, chaque fois qu’une décision économique pourra être prise, elle devra l’être par nécessité.
En ce qui concerne le centre d’accueil des visiteurs créé pour l’édifice de l’Ouest, je n’y suis allée qu’à quelques reprises, mais c’est tout un processus. J’entre normalement à partir de la rue Wellington, mais lorsqu’il y a des visiteurs sur la Colline, je dois passer par là. Je sais que la création d’un centre d’accueil des visiteurs, d’une entrée, nécessite beaucoup de planification.
Je me demande quels sont les chiffres associés à chacun d’eux — le petit, le moyen et le grand —, s’ils doivent être préparés plus tard; le comité les a peut-être déjà. J’ai l’impression qu’une réunion entière pourrait y être consacrée parce qu’il y a beaucoup à comprendre par rapport à ce qui doit être fait. Ce sera là pour les 100 prochaines années, et les visiteurs sont nombreux sur la Colline. Des diplomates passent par l’entrée du Sénat, qui a aussi d’autres utilités. Je m’intéresse à la complexité de ces propositions et à ce qui sera fait pour prendre la meilleure décision qui soit pour la Colline du Parlement.
M. Wright : Merci beaucoup de poser la question. D’abord et avant tout, je peux certainement confirmer que les principaux éléments patrimoniaux de l’édifice du Centre, qui sont si importants et emblématiques pour le Canada, seront soigneusement préservés. Je suis très heureux de le dire pour le compte rendu.
À propos de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, deux points importants doivent être soulevés. Vous avez raison: la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, qui doit faire partie du centre permanent d’accueil des visiteurs depuis le début et qui a été construite pour servir à long terme lorsque l’édifice du Centre sera terminé, n’est pas une entrée logique pour l’édifice de l’Ouest au cours des prochaines années pendant que la Chambre y siégera entretemps. Ce sera un élément important auquel les parlementaires devront réfléchir dans le choix d’architecture pour les entrées du Centre d’accueil des visiteurs.
On a entre autres envisagé d’avoir plusieurs points d’entrée et réfléchi à la façon dont les visiteurs sur la Colline pourraient ainsi avoir de la difficulté à s’orienter, et il est important d’envisager un point d’entrée central du point de vue de l’orientation et de la simplicité du fonctionnement de l’installation pour réunir les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest.
À propos du coût, bien qu’il y ait encore beaucoup de variables, comme Mme Garrett l’a expliqué au sujet de l’édifice du Centre, et de la nécessité de préciser des exigences fonctionnelles, il est très difficile d’estimer les coûts à ce stade-ci d’un seul élément important comme le Centre d’accueil des visiteurs. Nous pourrions tenter de faire des évaluations comparatives des coûts de ces trois options et les remettre au comité. De mon point de vue, il est logique, comme vous l’avez soulevé, d’avoir une discussion axée sur le Centre d’accueil des visiteurs.
Le président : Nous allons entendre la sénatrice Verner avant de passer au deuxième tour.
[Français]
La sénatrice Verner : Merci à nos invités aujourd’hui. Ma question s’adresse principalement à la Bibliothèque du Parlement. L’année dernière, même si je n’étais pas membre permanente du Sous-comité des communications, j’ai eu l’occasion d’assister à une présentation fort intéressante concernant l’expérience du Sénat. Je sais que le Sous-comité de la vision et du plan à long terme a eu la même présentation, que tous les membres ont trouvée fort intéressante. Nous avons demandé à nos gens d’entrer en contact et de collaborer avec vous afin d’intégrer l’expérience du Sénat dans le nouveau Centre d’accueil des visiteurs.
Je ne sais pas si j’ai manqué quelque chose de votre présentation aujourd’hui, mais je ne semble pas y voir l’intégration de l’expérience du Sénat. Un groupe de travail avait été proposé afin que le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement travaillent ensemble pour développer une telle expérience. J’aimerais savoir si ce groupe se rencontre de temps à autre. Est-ce que vous avez pris contact avec nos gens afin de donner suite à cette présentation? Vous nous proposez une période de planification qui va bientôt tirer à sa fin et nous voudrions nous assurer que notre proposition sera intégrée.
Benoit Morin, directeur principal, Programmes éducatifs destinés au public, Bibliothèque du Parlement : Merci de la question. En effet, le groupe des communications du Sénat et le groupe de la programmation publique de la Bibliothèque du Parlement se sont rencontrés à quelques reprises déjà pour discuter de ce projet. Nous avons, en parallèle à ces conversations, fait une proposition aux Présidents du Sénat et de la Chambre des communes afin de créer un comité de travail, un comité consultatif qui rassemblerait les trois institutions afin de développer le contenu de l’expérience des visiteurs.
À l’heure actuelle, nous définissons les besoins physiques du Centre d’accueil des visiteurs, mais nous avons l’énorme avantage d’avoir encore une dizaine d’années devant nous pour être en mesure d’élaborer le contenu avec nos collègues du Sénat et de la Chambre des communes. Je peux vous assurer que les conversations préliminaires ont eu lieu et qu’il y a une proposition formelle sur la table qui porte sur la façon dont on pourrait s’organiser afin de collaborer à ce chapitre dans un avenir rapproché.
[Traduction]
Le président : Merci. Avant de passer au deuxième tour, j’ai moi-même une question. Je pense que nous avons posé toutes les questions du premier tour. La mienne porte sur la sécurité institutionnelle.
Comme vous le savez, de nombreux sénateurs se préoccupent de la sécurité, et je sais que vous avez plusieurs options. Vous en avez présenté trois. Je pense que les deux premières se traduisent par une hausse des coûts d’exploitation et de sécurité, sans améliorer la sécurité, alors que l’option 3 nous donne une seule entrée et des coûts moins élevés, mais nous ne mentionnons pas l’incidence sur la sécurité.
Pouvez-vous nous dire — même si ce n’est pas maintenant — quel est le raisonnement et comment vous en êtes venu à ces conclusions, surtout en ce qui a trait à l’augmentation des coûts et à l’amélioration de la sécurité?
Deuxièmement, la Direction de la sécurité institutionnelle du Sénat a-t-elle signé ces plans et approuvé les coûts, et affirmé que la sécurité serait améliorée ou qu’elle ne le serait pas?
M. Wright : Merci beaucoup de poser la question, monsieur le président. Je peux peut-être apporter des précisions.
L’augmentation des coûts attribuable à la création de trois points d’entrée s’explique par la construction — la construction d’un centre d’accueil des visiteurs avec trois points d’entrée coûtera plus cher que s’il n’avait qu’un seul point d’entrée central — et par les coûts d’exploitation plus élevés de la gestion par le Parlement de trois points d’entrée distincts, tant pour le Service de protection parlementaire que la Bibliothèque du Parlement, du point de vue des ressources humaines et de l’administration.
À propos des niveaux de sécurité, ce que nous avons entendu de la part du Service de protection parlementaire, c’est que la création de trois points d’entrée par rapport à un seul ne change rien sur le plan de la sécurité. Le même niveau de sécurité peut être atteint qu’il y en ait un ou trois, mais le coût diffère.
Le président : La deuxième partie de la question visait à déterminer si la Direction de la sécurité institutionnelle a accepté les plans.
M. Wright : Tous les partenaires ont participé pleinement à l’analyse. Je dirais qu’à ce stade-ci, il y a un certain nombre de points sur lesquels il est essentiel de parvenir à un consensus.
Pour ce qui est d’avoir trois points d’entrée plutôt qu’un, du point de vue administratif, je ne dirais pas qu’on s’entend unanimement sur ce qui constitue la meilleure option. Les points de vue de tous les partenaires diffèrent, qu’il s’agisse de la Chambre des communes, du Service de protection parlementaire, de la Bibliothèque du Parlement, de groupes de sécurité institutionnelle ainsi que de nous-mêmes. Lorsqu’on se penche là-dessus, comme pour la plupart des options, il y a des avantages et des inconvénients. Les partenaires voient les points positifs et les points négatifs un peu différemment.
Le président : Merci. Nous allons entendre la sénatrice Seidman, qui fera tout juste partie du premier tour, et nous passerons ensuite au deuxième.
La sénatrice Seidman : Je vous remercie pour l’exposé et la série très complète de diapositives. Je veux prendre un instant pour parler d’accessibilité, si je peux me permettre, et donner suite aux questions et aux observations du sénateur Munson.
Nous avons planché sur cette mesure législative, et le Sénat y a apporté d’importants amendements. Je dois donc dire que je suis un peu triste de voir qu’on ne s’est pas soucié de l’accessibilité dans les plans de travail, dans les diapositives.
J’insiste là-dessus parce que même si les rénovations du nouvel édifice du Sénat du Canada sont très récentes, il y avait de graves problèmes d’accessibilité dans l’édifice et, à vrai dire, dans les tunnels. Je tiens à le répéter aux gens qui s’occupent des plans. Vous devez réexaminer les problèmes, y compris dans les tunnels, en passant.
Je vais aussi parler de la cour de l’édifice de l’Est. Je sais que des sénateurs dans l’édifice de l’Est — en fait, tous les sénateurs — s’en servent pour y tenir de nombreuses réceptions. Elle laisse aussi entrer de la lumière dans beaucoup de bureaux. J’aimerais qu’on me donne la garantie que les plans mentionneront précisément qu’on a l’intention de revenir à l’utilisation actuelle de la cour.
M. Wright : Merci beaucoup de poser la question. Tout à fait, encore une fois, l’accessibilité est extrêmement importante, et nous serions ravis de faire un exposé détaillé à ce sujet et de travailler directement avec le Sénat.
Je tiens à dire que nous nous penchons souvent sur la difficulté que présente l’accessibilité dans les édifices patrimoniaux. C’est un défi important que nous devons relever. Ce qui est peut-être d’autant plus important, c’est trouver un moyen de concilier sécurité et accessibilité; il faut faire en sorte que les deux s’harmonisent. C’est extrêmement important pour avoir des installations qui répondent à tous les besoins opérationnels et qui sont conviviales tant pour les parlementaires que pour la population.
En ce qui a trait à la cour de l’édifice de l’Est, nous reconnaissons pleinement son importance pour le Sénat du Canada en tant qu’important espace vert. Je souligne que dans le cadre de la vision et du plan à long terme, nos efforts consistent vraiment à servir le Parlement du Canada. C’est votre plan. Nous allons donc nous pencher ensemble sur tous ses aspects pour que vous soyez fiers de la Cité parlementaire, pour qu’elle réponde à vos besoins et que vous en soyez fiers au nom de tous les Canadiens.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons entamer le deuxième tour, mais puis-je proposer une autre approche? Je sais que les sénateurs ont beaucoup d’autres questions — j’en ai pas mal moi aussi —, mais nous allons encore manquer de temps. Je vous propose de faire parvenir vos questions à la greffière du comité pour que nous puissions les regrouper et les transmettre à M. Wright. Lorsque nous recevrons les réponses, nous les distribuerons à tous les membres du comité. Nous obtiendrons ainsi une réponse à toutes nos questions.
L’autre chose que je recommanderais fortement, c’est de mettre rapidement sur pied le comité sur la vision et le plan à long terme pour que nous puissions regrouper et acheminer toutes nos questions, et pour que M. Wright ait quelqu’un avec qui parler régulièrement des plans. Serait-ce préférable, ou voulez-vous plutôt poursuivre les questions? Je pense que le sénateur Munson a dit qu’il en avait une, et je vais donc lui accorder le temps nécessaire. Mais après, pourquoi ne pas plutôt transmettre nos questions par écrit à M. Wright pour ensuite distribuer les réponses à tout le monde lorsque nous les recevrons?
Le sénateur Munson : Je vous remercie, monsieur le président. En passant, le travail à la maison donne lieu à des situations intéressantes : nous entendions une guitare électrique au début de la discussion, et tout le reste a fonctionné dans l’intervalle. Une fenêtre est ouverte, et je regarde maintenant une guêpe. Je vais donc poser rapidement ma question. Je pense qu’elle est extrêmement importante.
Elle porte sur le débarquement et la manutention de marchandises dans la partie de l’édifice du Centre que le Sénat utilise. On n’en a pas parlé. Votre exposé n’a donné aucun détail sur la manutention. Le personnel de l’Administration du Sénat nous dit que l’aménagement est vraiment problématique.
Nous croyons savoir que la mise en place d’installations intégrées de manutention, d’un système sous-terrain de livraison, était le but ultime pour accroître la sécurité sur la Colline du Parlement. Quel est votre plan pour que le Sénat ait sa propre solution adéquate de manutention lorsque l’édifice du Centre rouvrira?
M. Wright : Merci beaucoup de poser la question. C’est un élément fondamental de la mise à jour de la vision et du plan à long terme. L’objectif est de centraliser la manutention. Cela renvoie à la question sur le réseau de tunnels, qui est essentiel à la création d’un complexe parlementaire intégré.
Du point de vue de la sécurité, la centralisation des installations de manutention et du réseau de tunnels aiderait grandement à atténuer les risques actuels en matière de sécurité à la Cité parlementaire, et elle contribuerait à rendre beaucoup plus efficaces le fonctionnement de la Cité et l’utilisation des différents édifices.
L’objectif serait d’avoir des installations de manutention intégrées pour servir l’ensemble de la Cité et répondre à tous ces besoins. Ce serait le résultat optimal, que nous nous efforçons d’atteindre en collaboration avec les partenaires. À mesure que nous progressons, il est essentiel que les parlementaires continuent de nous dire à quel point c’est important.
Le président : Chers collègues, sommes-nous tous d’accord pour regrouper les autres questions et les faire parvenir par écrit? Madame Dupuis, cette approche vous convient-elle?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Le président : C’est donc ce que nous allons faire. Monsieur Wright, je vous remercie, ainsi que vos collègues, de votre exposé exhaustif. Nous vous sommes reconnaissants du temps et des efforts que vous y avez consacrés. Nous vous ferons parvenir les questions sous peu, et nous allons mettre sur pied le sous-comité sur la vision et le plan à long terme le plus tôt possible pour que vous puissiez communiquer directement avec ses membres.
M. Wright : Merci beaucoup. Je vous remercie.
Le président : Je crois que vous pouvez maintenant quitter la réunion. Merci.
Le prochain point à l’ordre du jour, chers collègues, est le premier rapport du comité de direction. Il n’a été produit qu’à titre informatif et comprend toutes les décisions rendues par le nouveau comité de direction, grâce au pouvoir qui lui a été délégué, depuis notre dernière rencontre le 14 avril. Avez-vous des questions ou des observations?
Dans la négative, nous passons au dernier point, aux autres affaires. Voulez-vous aborder d’autres affaires?
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’ai noté dans la revue de presse, ces derniers jours, qu’une plainte avait été déposée au Comité de la régie interne et au conseiller à l’éthique au sujet de l’utilisation des biens du Sénat pour mener d’autres types d’activités. Pourriez-vous nous donner des renseignements à ce sujet? Je ne tiens pas à ce qu’on en traite maintenant, mais j’aimerais avoir de l’information de votre part sur cette question.
[Traduction]
Le président : Je pense que notre communication officielle à la presse lorsqu’on nous a abordés était que nous avons effectivement reçu une lettre de plainte. Je l’ai tout de suite fait parvenir aux membres du comité de direction. Nous avons décidé d’examiner plus longuement la question, et c’est ce que nous faisons.
Y a-t-il d’autres questions, chers collègues?
Le sénateur Dean : Monsieur le président, je voudrais juste appuyer la question de la sénatrice Dupuis. Je pense qu’il serait utile d’avoir une idée, à mesure que se déroule le processus, de la façon dont c’est géré. Je voulais juste le souligner.
Le président : C’est noté, chers collègues, et je vais vous tenir au courant.
Merci encore à tout le monde. La réunion a été très fructueuse. La seule chose que j’ajouterais, c’est qu’il est très important de créer le comité sur la vision et le plan à long terme plus rapidement que les autres, car il y a des questions urgentes à régler. Je crains qu’on progresse rapidement et que nous soyons laissés pour compte si nous ne nous activons pas et que nous n’exprimons pas rapidement nos préoccupations. Il serait formidable de mettre rapidement sur pied ce comité.
Je vous remercie encore tous. Merci encore au personnel du Sénat et au personnel administratif d’avoir travaillé aussi fort pour que cette réunion soit fructueuse. Je pense que nous avons eu un ou deux pépins, plus particulièrement l’épisode de la guitare de M. Marc Gold. Sinon, tout ira bien. Merci à tous.
(La séance est levée.)