LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2020
(1)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 32 [HE], pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis et Wells (3).

Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, greffière principale adjointe, Direction des comités; Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Isabelle Brideau et Lindsay McGlashan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications..

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité procède à l'élection à la présidence.

L'honorable sénatrice Dupuis propose que l'honorable sénateur Wells soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite l'honorable sénateur Wells à occuper le fauteuil.

Le président préside à l’élection de la vice-présidence.

L'honorable sénateur Wells propose que l'honorable sénatrice Dupuis soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche; au besoin;

Que le président et la vice-présidente soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche et de l’administration dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que le président et la vice-présidente soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose :

Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'engager des fonds soit personnellement conféré au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;

Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'approuver les comptes soit personnellement conféré au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le comité puisse rembourser les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables d’un témoin par organisme sur présentation d’une demande de remboursement, mais que le président puisse permettre le remboursement de dépenses pour un second témoin dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose que le sous-comité fasse publier ses délibérations publiques.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose :

Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité;

Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le comité adopte un rapport au Sénat proposant que, nonobstant les articles 12-13(4) et 12-6(2), le comité soit autorisé à continuer à se réunir avec un quorum de trois sénateurs uniquement pour examiner les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat;

Que le président présente le rapport au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose :

Que pour les fins de son étude des questions relatives à la nomination de ses membres externes, le président, en consultation avec la vice-présidente, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;

Que pour traiter des questions de fond touchant le mandat du comité qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision avant la nomination de ses membres externes par le Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose que le comité demande l’autorisation du Sénat pour se réunir dans un format hybride ou virtuel.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que la greffière du comité soit chargée de travailler avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire sur toute question juridique qui pourrait se poser à mesure que le comité développe ses pratiques et procédures internes, y compris les questions liées à la facilitation du travail du comité pendant les périodes intersessionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus ou produits par le sous-comité sur la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration depuis la première session de la quarante-deuxième législature et la première et deuxième sessions de la quarante-troisième législature soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que le président demande autorisation du Sénat pour que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là pour le reste de la présente session, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar