LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 19 janvier 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 3 décembre 2020, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, à 13 h 3 [HE], par vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis et Wells (3).
Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, greffière principale, et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Isabelle Brideau et Lindsay McGlashan, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications; Claudine Courtois et Noah Caza, bureau du sénateur Wells; Marylène Villeneuve, bureau du sénateur Downe; Brigitte Poullet, bureau de la sénatrice Dupuis; Alyson Queen, chef de cabinet, Bureau de la Dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Chloé O’Shaughnessy, conseillère de direction et David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 décembre 2020, le comité poursuit son examen sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale sur la nomination de ses membres externes au Sénat pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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DÉPENSES GÉNÉRALES |
125 000 $ |
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TOTAL |
125 000 $ |
À 13 h 7, la séance est suspendue.
À 13 h 8, conformément à l’article 12-16(1)(d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour permettre d’étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 59, la séance est suspendue.
À 14 h 2, la séance reprend.
À 14 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar