LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi le 2 décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), par vidéoconférence, pour sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Vincent Labrosse, greffier du comité : Honorables sénateurs, il m’appartient, en tant que greffier de votre comité, de procéder à l’élection de son président. Je suis prêt à recevoir une motion à ce sujet. Vous pouvez soumettre des propositions.
Le sénateur Ravalia : Je propose que ce soit le sénateur Fabian Manning.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Ravalia propose que l’honorable sénateur Manning assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Labrosse : La motion est adoptée. J’invite l’honorable sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, monsieur le greffier et vous, mes chers collègues, de votre confiance. J’ai un faible pour ce comité. J’y siège depuis mon arrivée au Sénat, en 2009, et j’ai eu l’occasion de le présider assez longtemps.
Il me tarde de collaborer avec vous tous. J’aperçois des visages familiers et de nouveaux visages. Mon intention sera toujours que notre comité soit productif, qu’il soit uni et qu’il favorise la coopération. Nous avons toujours bien travaillé. Je compte collaborer avec chacun de vous. Merci encore une fois de votre confiance.
Chers collègues, nous disposons d’une trentaine de minutes pour notre séance d’organisation. Je propose que nous élisions nos deux vice-présidents. Je suis prêt à recevoir une motion à cette fin.
Vous pouvez soumettre des propositions.
La sénatrice Busson : Je propose le sénateur David Richards pour occuper l’un des postes de vice-présidents.
Le président : Y a-t-il d’autres propositions?
Le sénateur Richards : Je propose que la sénatrice Busson soit la deuxième vice-présidente de notre comité.
Le président : Y a-t-il d’autres propositions? Il semble que non. Avec le pouvoir dont la Reine m’a investi, je déclare closes les mises en candidature et je déclare la motion adoptée. Toutes mes félicitations, sénateurs Busson et Richards, pour votre élection à vos postes respectifs.
La sénatrice Busson : Merci beaucoup.
Le président : La motion no 3 concerne la création du Sous-comité du programme et de la procédure, également appelé comité de direction. Il a été convenu que les quatre partis et groupes y seraient représentés.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 3? La sénatrice Poirier propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d’un autre membre du comité, désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Je vous remercie. Je tiens à préciser que le sénateur Francis sera le quatrième membre du comité de direction, où il représentera le Groupe progressiste du Sénat.
Nous avons besoin d’une motion pour publier les délibérations du comité. Quelqu’un veut-il proposer la motion no 4?
Le sénateur Cormier : Oui.
Le président : L’honorable sénateur Cormier propose :
Que le comité publie ses délibérations.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Conformément au paragraphe 12-26(2) du Règlement, le comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées pendant la session précédente, la 42-1. Une copie de l’ébauche du rapport, préparé par le greffier, vous est parvenue par courriel.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5? L’honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Passons à la motion concernant le personnel de recherche. Quelqu’un veut-il la proposer?
La sénatrice Busson : Je la propose.
Le président : La sénatrice Busson propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils, dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. J’invite maintenant les analystes de notre comité à mettre leur caméra vidéo en marche. Soyez la bienvenue Daniele.
Nous avons la chance de nous faire affecter Daniele Lafrance. Elle travaille pour notre comité depuis 2018 et elle a également travaillé au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. N’hésitez pas à la contacter directement en cas de besoin. Nous sommes heureux de vous revoir et ravis de vous avoir.
Nous avons maintenant besoin de quelqu’un pour proposer la motion no 7. Le sénateur Ravalia propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous sommes maintenant à la motion no 8. L’honorable sénateur Kutcher propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Nous sommes à la motion no 9. L’honorable sénatrice Ringuette propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
(1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1988;
(2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Maintenant, la motion no 10. L’honorable sénateur Christmas propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Pour la motion no 11, l’honorable sénateur Richards propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
J’invite maintenant l’agent de communication du comité à mettre sa caméra vidéo en marche. Soyez de nouveau le bienvenu, monsieur Silverman. M. Ben Silverman appuiera les initiatives de communication de notre comité. Il travaille sur la colline du Parlement depuis cinq ans et avec les comités du Sénat depuis 2018.
M. Silverman suivra de près les activités de notre comité pour lui accorder des services personnalisés de communication, comme des plans de communication pour des études, la conception de rapports et l’organisation de conférences de presse, au besoin. J’ai déjà travaillé avec lui, et je suis heureux de son retour dans notre comité. N’hésitez pas à faire appel à lui, pour qu’il réponde aux besoins de communication du comité.
Chers collègues, nous sommes maintenant au point 12 de l’ordre du jour, les « autres questions ». Mais, avant, je voudrais vous rappeler que, faute de calendrier de nos réunions, notre comité ne se réunira pas régulièrement, pour le moment. Si les membres sont d’accord, la tâche de l’examen des travaux futurs est d’ordinaire déléguée au comité de direction, qui doit faire rapport aux autres membres du comité.
Si vous êtes d’accord, je propose que les quatre membres du comité de direction se réunissent bientôt pour discuter des travaux futurs du comité et fassent rapport au comité quand ils le pourront.
Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point de l’ordre du jour?
La sénatrice Ringuette : Voici une idée. À la prochaine réunion du comité de direction — sans vouloir offenser les sénateurs Christmas et Richards — qu’il examine la question de la pêche en Nouvelle-Écosse, dans le contexte du différend actuel.
Le président : Oui. C’était également sur ma liste. Si le problème s’est déclaré dans cette province, vous savez peut-être, d’après ce que d’autres ont dit, qu’il concerne tout le Canada atlantique et que nous pouvons certainement l’examiner comme un de nos principaux dossiers. Merci pour l’idée.
Le sénateur Cormier : J’ignore quand tout notre comité se réunira, mais, dans le comité de direction — et j’imagine que vous y travaillerez — ce serait génial de recevoir de l’information de vous même si nous ne connaissons pas exactement la date de notre prochaine séance. Ça nous donnera l’occasion de réfléchir à différentes idées.
Le président : Oui. C’est ce que nous ferons. C’est une bonne idée.
Si, à notre prochaine réunion, le comité n’est pas en mesure de se réunir, nous communiquerons un rapport écrit aux autres membres du comité.
Sachez également que nous ne sommes pas limités à l’examen d’un seul sujet à la fois. Sentez-vous libres de communiquer toutes vos idées à n’importe qui du comité de direction, de toutes les manières possibles, comme vient de le faire la sénatrice Ringuette.
Nous pourrions examiner de nombreuses questions, mais il faut tenir compte du temps et du fait que, dans un avenir prévisible, nous travaillerons en virtuel. Ça limitera certains sujets dans lesquels nous pourrons nous engager.
Cela étant dit, sentez-vous libres de communiquer vos idées aux membres du comité de direction. Et, évidemment, pour répondre au sénateur Cormier, nous vous informerons tous de nos discussions.
Le sénateur Cormier : Merci, monsieur le président.
Le sénateur Kutcher : Monsieur le président, nous avons jusqu’à quand pour vous communiquer des idées?
Le président : Monsieur le greffier, vous pourriez peut-être m’aider. Pour quand pouvons-nous organiser une réunion du comité de direction?
M. Labrosse : Si les membres du comité de direction sont libres, nous pourrions en organiser une la semaine prochaine, à peu près.
Le président : Nous sommes mercredi.
Le sénateur Kutcher : Toute la journée.
Le président : Je proposerais qu’on nous communique toutes les idées possibles d’ici lundi prochain. Nous essaierons d’organiser une réunion du comité de direction la semaine prochaine. Je proposerais que ce soit lundi au plus tard.
Le sénateur Kutcher : Merci.
La sénatrice Ringuette : Si vous permettez — et je laisse au comité de direction le soin d’en décider la priorité —, nous devrions notamment déterminer les effectifs dont le secteur de la pêche a besoin pour désormais assurer sa viabilité.
Le président : Oui, je suis d’accord. L’effectif vieillit dans le domaine des pêches. Je sais que l’âge moyen des travailleurs, dans notre province, y est de 56 ou 57 ans.
De plus, la technologie élimine indéniablement des emplois. Quand j’étais jeune, dans mon petit village de pêche, il y avait une usine de poisson employant 230 personnes. La technologie a totalement changé la donne. En même temps, il y a un grave problème de pénurie de travailleurs dans les usines de poisson et de matelots de pont sur les bateaux de pêche. La plupart des jeunes se tournent vers d’autres domaines que les pêches pour avoir un avenir prospère. Il y a aussi de grandes entreprises qui rachètent de petites entreprises de poisson ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui crée des perturbations importantes. Il y a toutes sortes de choses que nous pourrions analyser, mais la main-d’œuvre est un aspect important aussi.
La sénatrice Busson : Je souligne en aparté que comme les droits autochtones ont une incidence sur la pêche au homard et les autres choses dont nous parlons ici, ces questions touchent aussi la côte Ouest. Si ce n’est pas encore le cas, ce pourrait l’être, sûrement. Je veux souligner qu’il faut aussi tenir compte de la côte Ouest quand on parle des droits de pêche autochtones dans ce pays.
Le président : Absolument.
Le sénateur Christmas : Parlons encore un peu des droits de pêche au homard. Je suppose qu’il y a beaucoup d’aspects à cela et que notre étude pourrait prendre toutes sortes de directions. La grande question qui demeure toujours sans réponse, c’est pourquoi il a fallu 21 ans au gouvernement fédéral pour s’y attaquer, et ce n’est pas fini. Je sème une graine, mais je me demande si nous pourrions, dans le cadre de notre étude, essayer de répondre à cette question. Je ne comprends pas pourquoi il nous a fallu tant de temps pour essayer de résoudre ce problème.
Si nous pouvons en tirer une leçon, comprendre pourquoi nous avons tant traîné avant de mettre en œuvre la décision de la Cour suprême du Canada, nous pourrions peut-être aider d’autres Canadiens confrontés à des jugements semblables des tribunaux, qui subissent eux aussi des délais inattendus ou déraisonnables.
Le président : Merci, sénateur Christmas. C’est effectivement une excellente recommandation.
Comme vous le savez, de par votre expérience, quand nous envisageons une nouvelle étude, nous devons parfois cibler précisément ce que nous voulons étudier parce qu’il y a tellement d’antennes différentes à dresser sur certaines questions qu’on peut facilement s’éparpiller et se perdre. Donc je pense que si nous décidons de nous pencher sur ce différend et tous les problèmes qui en découlent, nous pourrions privilégier trois ou quatre angles d’approche différents, comme vous le proposez. Il y a peut-être une centaine d’enjeux différents que nous pourrions examiner, mais pour bien faire les choses, nous devons nous fixer des objectifs et nous concentrer dessus.
Nous en discuterons au comité de direction, mais sénateur Christmas, compte tenu de votre expérience de la question, toutes les recommandations que vous pourrez nous faire seront les bienvenues, effectivement.
La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous et toutes de vos interventions. Je siège au comité des pêches pratiquement depuis mon arrivée au Sénat, donc j’y suis depuis longtemps aussi. Je tiens à rassurer tout le monde. Même quand de nouvelles personnes se joignent à nous, nous sommes un comité très ouvert et nous travaillons très bien ensemble. Nous partageons beaucoup de bonnes choses et avons réussi à mener d’excellentes études.
Concernant les Premières Nations, je pense que nous devons vraiment nous demander quel est le comité le mieux placé pour se pencher sur les problèmes à examiner.
Le comité des pêches pourrait le faire, selon l’enjeu ciblé, mais d’autres pourraient le faire aussi. Si l’on creuse un peu plus loin, est-ce le comité de la justice, le comité des peuples autochtones ou le comité des pêches qui devrait se pencher sur la question? Le comité de direction pourrait se poser la question pour que quelles que soient nos études futures, nous nous assurions de choisir le bon comité pour obtenir les résultats voulus. Je voulais vous faire cette réflexion.
Le président : Sénatrice Poirier, ce n’est pas la première fois que nous devons justement nous demander s’il serait plus productif qu’un autre comité soit saisi d’un aspect ou d’un autre. Nous pourrons assurément en tenir compte.
Pour revenir à nos études précédentes, je pense que nous devrions vraiment revisiter les études que nous avons effectuées, auxquelles le ministère ou le ministre n’ont pas nécessairement répondu. Prenons l’exemple de notre étude sur la recherche et le sauvetage. Nous devrons demander au ministère où il en est à ce propos, ce qu’il a fait en réponse à nos recommandations ou ce qu’il n’a pas fait. Nous pourrions aussi leur poser la question que le sénateur Christmas soulève : pourquoi attendre si longtemps avant d’agir, alors que nous avons bien mis en lumière des problèmes graves dans le système de recherche et de sauvetage du Canada?
Y a-t-il d’autres enjeux que vous voudriez mentionner? Comme personne ne se manifeste, j’aimerais vous remercier encore une fois de la confiance que vous m’exprimez en me permettant de demeurer président de ce comité. Je l’ai dit souvent — et cela rejoint les observations de la sénatrice Poirier —, je n’arrive pas à ce comité avec des plans préétablis. Mon seul plan est de travailler avec chacun et chacune de vous, pour déterminer quels sont les enjeux importants actuellement dans le domaine des pêches, au Canada, et voir si nous pourrions faire des recommandations pour régler les problèmes ou dans certains cas, améliorer la situation.
Je n’ai jamais eu de problèmes de conflits de personnalité, de manipulation politique ou quoi que ce soit du genre à ce comité. Vous constaterez que j’ai vraiment à cœur de mettre l’accent sur cette industrie importante pour notre pays et assurément pour ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous pour trouver des solutions à certains des problèmes qui persistent dans cette industrie fantastique.
Sur ce, je vous remercie tous et toutes de vous être joints à nous ce matin.
(La séance est levée.)