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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
    • Leonard McKay (Nation crie de Norway House)
    • Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Bryan Hart (Membres nation crie de Norway House)
    • Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Fred Muskego, conseiller (Conseil tribal nation crie de Norway House)
Pièce 257, Édifice de l'Est 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Travaux du comite
    • Élection du vice-président
  • Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
    • Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord :)
    • Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
    • Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
Pièce 257, Édifice de l'Est 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 172-E, Édifice du Centre* 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
  • Réunion d'organisation
    • Élection du président
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Céline Gaulin, directrice, Établissement des parcs et Coopération pour les aires protégées (Parcs Canada)
    • Tom Lee, chef de la direction ( Parcs Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • Étude article par article
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
    • James Aldridge, conseiller juridique (Conseil tribal Nisga'a)
    • Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, Négociations, ministère des Affaires autochtones (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
    • Edmond Wright, secrétaire-trésorier ( Conseil tribal Nisga'a)
    • Andrew Beynon, directeur général, Opportunités communautaires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
    • Jack Ebbels, sous-ministre de l'énergie, des mines et des ressources Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, négociations, ministère des affaires autochtones (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
    • Juge Willard Estey (À titre personnel)
    • Joseph Gosnell, président (Du Conseil tribal Nisga'a)
    • Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
    • Nelson Leeson, président (Nisga’a Lisims Government)
    • Dave Merz, membre du comité consultatif régional (B.C. Cattleman`s Association)
    • Tom Malloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Harry Nyce, président (Northern Native Fishing Corporation)
    • Neil J. Sterritt (À titre personnel)
    • Mercy Thomas, membre du Nisga'a Frank Barton, membre du Nisga'a (À titre personnel)
    • Glen Williams, négociateur en chef (Chefs héréditaires de Gitanyow)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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