Le jeudi 11 avril 2024

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, a, conformément à l’ordre de renvoi du 29 février 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,