Le mardi 11 juin 2019

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a, conformément à l’ordre de renvoi du 16 mai 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,