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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 17 juin 2019
19h47 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Étude article par article

Témoins
  • Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche(Campaign for Cannabis Amnesty)
  • Lori Anne Thomas, présidente(Association des avocats noirs du Canada)
  • William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal(Association du Barreau canadien)
  • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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